Presentation Power Point - Université de la Méditerranée

stripechillyBiotechnologie

16 déc. 2012 (il y a 4 années et 9 mois)

240 vue(s)

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor














Présentation du 7e PCRD et

du deuxième appel à propositions
‘Santé’ en lien avec les
thématiques de l’INMED,

Unité Inserm U29


Luminy, 28 Juin 2007


Participer aux programmes
européens de recherche

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

La Recherche: une priorité pour l’UE


Relance stratégie de Lisbonne:
Faire de l’Europe
l’économie de la
connaissance

la plus
compétitive

du monde

«

Triangle de la connaissance

»:








croissance, compétitivité, emploi, développement durable,

santé, qualité de la vie, lutte contre la pauvreté…


Moyens financiers :


Programme Cadre de Recherche et de Développement technologique
(PCRD):


17.9 milliards d’euros pour 2002
-
2006


50.521 milliards d’euros pour le 7e PCRD (2007
-
2013)

(+2.7 milliards d’euros pour EURATOM)


Autres initiatives européennes


Communautaires: politique régionale (
Fonds structurels: FEDER et

FSE) et
politique santé (
DG Sanco: Programme d’action communautaire dans le domaine
de la Santé 2007
-
2013
)


Intergouvernementales: COST, ESF,etc.:

http://www.univmed.fr/europe/default.aspx?id=67422


Education

Innovation


Recherche

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Pourquoi participer au PCRD?


Sources de financements


Taux de remboursement des coûts éligibles en hausse:


Coûts directs: 75% R&D, 50% démonstration, max. 100% pour le reste


Coûts indirects: max. 60% des coûts directs, puis 40%


Cofinancement frais de personnel, équipement, consommables, formation,
voyages, management, dissémination, IPR.


Montée en puissance du budget à partir de 2010.


Partenariats


Consortium européen et international


Ouverture pour le laboratoire:


Interdisciplinarité: CHU, entreprise, HE, centres de recherche


Multidisciplinarité et passerelles entre les disciplines scientifiques


Reconnaissance européenne et nationale


Visibilité du laboratoire et ‘label’ synonyme d’excellence


Critère d’évaluation des équipes/chercheurs (cf. Charte européenne du
Chercheur, indices OST)


‘Modèle’ de projets pour les appels nationaux et régionaux




Passage quasi obligé pour les chercheurs européens

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Le programme de l’excellence scientifique



Vue Générale:


Philosophie générale
:
Renforcer l’Espace européen de la
Recherche, l’ancrer dans le monde
et

créer des pôles européens
d’excellence



Priorités
: excellence, dimension européenne et impact sur les
politiques communautaires (dont Lisbonne), liens public/privé


Objectif
: Soutenir l’excellence de la recherche en Europe


Mise en oeuvre
:


Appels à propositions (
calls for proposals
)


Grande sélectivité, notamment pour les 1ers appels


Cofinancement européen pour la R&D


Structuration:


Programme 1:
Cooperation



soutenant la recherche collaborative


Programme 2:
Ideas



nouveau
! financement de la recherche
fondamentale et création de l’ERC


Programme 3:
People



encourageant la mobilité des chercheurs


Programme 4:
Capacities



structurant la recherche en Europe


Site de l’Université explicitant le 7e PCRD:
http://www.univmed.fr/europe/default.aspx?id=56360


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Programme 1: Coopération


Objectif
:
Générer de nouvelles connaissances sur les thématiques clés afin de
soutenir la compétitivité européenne


Moyens
:
COLLABORATION ENTRE DES EQUIPES


Appels à propositions annuels sur des thématiques prédéfinies (top
-
down)


Projets collaboratifs (consortium) transnationaux, intersectorielles (PME,
CHU, RES, HE, Entreprises) et
multidisciplinaires


Schémas de financements (Funding Schemes):


Projets de recherche: Projets Collaboratifs (CP) à dimension variable


Projets de structuration: REx et Actions de coord. et soutien (CA &SA)



Activités
:

10 thématiques, dont la thématique 1 ‘Santé’:


Passage d’une approche génomique (LSH dans le 6e PCRD) à un
fléchage sur la recherche translationnelle:


1.1. Biotechnology, generic tools & technologies for human health



1.2. Translating research for human health


(1.3. Optimising the delivery of health care to European citizens)


(1.4.Other Actions across the health theme)


Coopération internationale
:
Appels spécifiques (SICA) par thématique et
non dans un programme (appels INCO du 6e PCRD)


Thématiques transversales:
santé infantile, développement et ‘ageing’


Implication des PME:


Appels spécifiques: 40% du budget mais pas de coord. obligatoire


Objectifs des 15% sur tout le PCRD

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Schémas de financement: CP


Objectif
:
Développer des connaissances nouvelles, technologies, produits


Participation
: 3 entités légales dans différents pays


Dimension
:


Large scale integrating projects: entre 6 et 12 millions d’euros


Small to medium
-
scale focused research project: max. 3 millions d’euros


Durée
:
entre 2 et 5 ans


Activités
:


Recherche et développement technologique:
« significant advance beyond
the established state
-
of
-
the
-
art »


Démonstration:
« prove the viability of new technologies that offer potential
economic advantages, but which cannot be commercialised directly (e.g.:
testing of product
-
like prototypes) »


Management, dissémination, formation


Remboursement
:


Coûts éligibles directs:


R&D: 75% des coûts éligibles


Démonstration: 50%


Autres: 100%


Coûts éligibles indirects: max. 60% puis 40% coûts éligibles


Attention,
règles internes aux établissements


Critères de sélection
:
S&T; implementation; impact

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Schémas de financement: CA


Objectif
: coordination des activités et politiques de recherche.




PAS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE


Participation
: 3 entités légales dans différents pays


Dimension
: dépendant des objectifs de l’action


Durée
: entre 2 et 4 ans (mais pas de limite)


Activités
:


Organisation d’événements (conférence, réunions, workshops)


Formation, échanges, études


Dissémination


Initiatives communes


management


Remboursement
:


Coûts éligibles directs: 100%


Coûts éligibles indirects: max. 7%


Attention, règles internes aux
établissements


Critères de sélection
: S&T; implementation; impact


Note
: également valable pour les autres programmes du PCRD

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Schémas de financement: SA


Objectif
: contribuer à la mise en œuvre du programme cadre,
développer des synergies entre les politiques communautaires,
stimuler, encourager et faciliter la participation des PME, de la société
civile, mise en place de clusters, etc. Focaliser sur un seul événement
ou une seule activité.




PAS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE


Participation
: au moins une entité légale


Dimension
: dépendant des objectifs de l’action


Durée
: entre quelques mois et 4 ans. Plus courte que CA (mais pas de
limite)


Activités
:


Suivi et étude d’impact, Soutien opérationnel


Conférence, séminaires, groupes d’expertises


Activités de communication et dissémination


Étude de faisabilité, préparatoire, etc. pour les clusters, infrastructures


management


Remboursement
:


Coûts éligibles directs: 100%


Coûts éligibles indirects: max. 7%. Critères de sélection: S&T;
implementation; impact


Note
: également valable pour les autres programmes du PCRD

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Exemples d’appels pour l’INMED


Axe

sur le développement d’outils pour la compréhension des
fonctions intégratives:


1. BIOTECHNOLOGY, GENERIC TOOLS AND MEDICAL
TECHNOLOGIES FOR HUMAN HEALTH

This activity aims at
developing and validating the necessary tools and
technologies

that will make possible
the production of new knowledge and
its translation into practical applications

in the area of health and medicine.


1.2. DETECTION, DIAGNOSIS AND MONITORING


The objectives are to
develop visualisation, imaging, detection and analytical tools
and technologies for biomedical research, for prediction, diagnosis, monitoring
and prognosis of diseases, and for support and guidance of therapeutic
interventions
. The focus will be on a multidisciplinary approach integrating areas
such as: molecular and cellular biology, physiology, genetics, physics, chemistry,
biomedical engineering, nanotechnologies, microsystems, devices and
information technologies. Non
-

or minimally
-

invasive and quantitative methods
and quality assurance aspects will be emphasised.

Expected impact:
Developments should particularly have an impact on
non
-
invasive prediction, diagnosis, monitoring and prognosis of diseases. Projects
should develop the necessary principles up to the demonstration of proof

of
principle of specific methodology. If appropriate they should also help evaluate
therapies, develop new ones (such as new medicines, and gene and cell
therapies) and support, plan and guide therapeutic interventions. All applications
should be of benefit to patients and many should involve European industry, in
particular SMEs.


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Exemples d’appels pour l’INMED


Axe sur les maladies du système nerveux


2. TRANSLATING RESEARCH FOR HUMAN HEALTH


This activity aims at
increasing knowledge of biological processes and mechanisms involved
in normal health and in specific disease situations
, to transpose this knowledge into
clinical
applications

including disease control and treatment, and to ensure that clinical (including
epidemiological) data guide further research.


2.2. Research on the brain and related diseases, human development
and ageing


2.2.1. Brain and brain
-
related diseases :

The objectives are to
better understand the integrated structure and dynamics of
the brain, and to study brain diseases including relevant age related illness

(e.g.
dementia, Parkinson’s disease) and search for new therapies. The focus will be
to gain a
global understanding of the brain

by exploring
brain functions
, from
molecules to cognition including neuroinformatics, and brain dysfunction, from
synaptic impairment to neurodegeneration. Research will address
neurological
and psychiatric diseases

and disorders, including regenerative and restorative
therapeutic approaches.

Expected impact:

Projects funded under this area will contribute to a better
understanding of brain function and of dysfunction in disease. This knowledge will
feed into translational clinical and industrial development leading to better
diagnosis of brain diseases, new therapies or innovative brain
-
machine interfaces.
Translational brain research will be a core element of each topic and may
contribute to an improved management of brain diseases with the potential
to reduce the high health care costs related to the treatment and care of
patients
. Potential user sector(s) can be biomedical/pharmaceutical, software or
robotics industry. Expected mechanisms for disseminating and promoting uptake
of the research will be via publications in high impact journals and international
high level conferences, and/or via patents.

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Exemples d’appels pour l’INMED


Liste de projets pour le 2
e

appel (deadline: 18 septembre 2007):


-

HEALTH
-
2007
-
2.2.1
-
7: Restorative approaches for therapy of
neurodegenerative diseases.
Research should focus on basic mechanisms of brain
plasticity
and

brain repair in neurodegenerative diseases and translate this knowledge into
new neuroprotective or restorative therapeutic approaches.
Funding scheme:
Collaborative
projects (Small or medium
-
scale focused research projects with maximum EC contribution
of


6,000,000/project).


-

HEALTH
-
2007
-
2.2.1
-
8: From mood disorders to experimental models.
Research
should focus

on the pathophysiology of mood disorders,
including

animal models,
and aim at introducing experimental medicine models at the interface between Phase I and
Phase II clinical trials. Projects on anxiety disorders are
excluded
.
Funding scheme:
Collaborative project (Large
-
scale integrating project).


-

HEALTH
-
2007
-
2.2.1
-
9: Neuronal mechanisms of vision and related
diseases.
Research should focus on neuronal mechanisms of vision from receptor cell
level to cortical visual centres. Physiological as well as pathophysiological neuronal
mechanisms should be addressed in visual pathways.
Funding scheme:
Collaborative
projects (Small or medium scale focused research projects).


Topic for Specific International Cooperation Action (SICA)

-

HEALTH
-
2007
-
2.2.1
-
10: Childhood and adolescent mental disorders.
The
research should be aimed at investigating paediatric mental disorders that have a high
prevalence in countries of Central and Eastern Europe. The projects should use population
genetics/genomics approaches and include bioinformatics/biostatistics to increase
knowledge of the patterns of disease prevalence and develop possible diagnostic and
therapeutic strategies as well as address prevention.
Specific International Cooperation
Action. Target regions: Eastern Europe and Central Asia and Western Balkans.
Funding
scheme:
Collaborative projects (Small or medium
-
scale focused research projects).

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Exemples d’appels pour l’INMED


Question du développement (fœtus/embryon, nouveau
-
né)


Fortes demandes de la France pour le 3
e

appel
(qui sera diffusé en
2008)


NoE EMBIC (
Embryo implantation: from basics to clinics)
:

http://www.medri.hr/embic/more_info.htm




Projets plus prospectifs


3.4. HORIZONTAL COORDINATION AND SUPPORT ACTIONS ACROSS
"OPTIMISING THE DELIVERY OF HEALTH CARE TO EUROPEAN CITIZENS "



Expected impact:
These small and targeted Coordination and Support
actions should help
achieving the objectives across the activity “Optimising
the delivery of health care to European citizens".


-

HEALTH
-
2007
-
3.4
-
7: Mental health research conference. Funding
scheme:
Coordination and Support Action (Support action).




28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Quelques conseils


Attention
:


Limites budgétaires (critères d’éligibilité)


Limite du nombre de pages

(pages supplémentaires non évaluées)


Date de dépôt (deux deadlines pour le premier Work Package thématique Santé)


Administration
:


Forms A: contacter vos tutelles (nom à indiquer, etc.)


Règles budgétaires (notamment coûts indirects): contacter vos tutelles


les règles
sont internes à chaque établissement


UMR: mêmes règles que sous le 6e PCRD


art. 23. Toutes les tutelles seront donc
impliquées pour les justifications des coûts


Parties à ne pas négliger:


Relevance: il faut répondre à 100% à l’appel!


Impact: actions de dissémination


Les trois parties (S&T, implementation & impact) ont le même ‘poids’+ seuil min. 10/15


Éthique:


Expérimentation animale, notamment primates


Essais chez les enfants


Utilisation de tissus humains


Documents à connaître:


Work Programme


Voir aussi la partie 4!


« Guide for Applicants »


Attention 3 guides selon le schéma de financement


Projets déjà financés (voir sur Cordis)


Les appels se préparent un an à l’avance….


Remonter d’information par le PCN/Cellule Europe Université

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Programme 2: Idées


Objectif
:
Encourager l’excellence scientifique et l’émulation entre les chercheurs


Moyen
:
COMPETITION ENTRE LES EQUIPES


Appels à proposition
‘bottom
-
up’

(comme ANR blanc),


Projets de recherche fondamentale/exploratoire et risqués


Projet déposé par une équipe individuel sous le nom d’un chercheur


Organisation
:
Le Conseil européen de la Recherche (ERC):


Gouvernance par le conseil scientifique (22 membres),


Projets évalués par un des 20 panels d’experts puis gérés par une agence exécutive.


Rôle de contrôle de la CE


Types de projets:


ERC Starting Grant

(StG) (1/3 des projets):


jeune chercheurs (
-
8 ans après PhD) indépendant

qui est/s’installe en Europe.


100K


à 400

/an


5 ans max.


ERC Advanced Grant
(AdG):


Pour tous les autres chercheurs en Europe.


max. 500K


-

2 ans max.


Modalités de l’évaluation:


20 panels dans 3 grandes disciplines: Physical Sciences & Engineering ( 45%), Life
Sciences (40%), Social Sciences & Humanities (15%)


Critères d’évaluations:


Excellence du projet, excellence du chercheur, (
--
) mise en œuvre.


Mais attention: oral! (donc VA UE)


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Programme 3: Ressources Humaines


Objectifs
:
Valoriser les carrières scientifiques et renforcer l'attractivité de l’UE
pour les chercheurs. Créer un marché unique du travail pour les chercheurs


Moyens
:
Actions Marie Curie pour soutenir leur mobilité des chercheurs:


Bourses de réseaux de formation: Early
-
Stage Researcher (
PhD)


Bourses individuelles:
Post
-
Docs


Activités
:


Formation initiale des chercheurs

(Initial Training Network/INT*)


Formation tout au long de la vie

(bourses individuelles: EIF et ERG*, co
-
financement* région/Etat
-

Europe)


Partenariat public/privé

(Industry
-
Academia Scheme)*


Dimension internationale

(IIF, OIF, IRG*)


Actions spécifiques
:

Prix Marie Curie, Nuits des chercheurs


*: nouvelles conditions/nouveautés par rapport au 6e PCRD



Calendrier des derniers appels 2007
:


IIF, EIF, OIF: 14 août


ERG: appel continu / IRG: 4 par ans (mars, juin, sept., déc.)


Tous les appels:
http://cordis.europa.eu/fp7/dc/index.cfm?fuseaction=UserSite.PeopleCallsPage&id_activity=12


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Programme 4: Infrastructures


Objectif
:
Renforcer l’Espace européen de la Recherche et les
capacités de recherche et d’innovation en Europe


Moyens
:


Appels à propositions
top
-
down

et
bottom up


Schémas: CA/SA essentiellement, projets PME, I3I, etc.


Actions
:


Infrastructures de Recherche
:

optimiser l’utilisation et le
développement des infrastructures de recherche (liste ESFRI et
infrastructures existantes);


Recherche au profit des PME
: (anciens CRAFT, etc.)


Régions de la connaissance

:

favoriser le développement de
clusters régionaux (lien pol. Régionale/FEDER
-
FSE);


Potentiel de recherche

(nouveaux Etats
-
membres)


La Science dans la Société*
:
assurer l’intégration harmonieuse
des ST dans la société européenne;


Soutien au développement cohérent des politiques de
recherche
;


Activités de coopération internationales

:

mesures horizontales
pour la coop. intern. en R&D et préparation appels SICA (Prog.1)


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Nouvelles règles financières



Subventions:


Remboursement des coûts éligibles (en majorité)


Montant forfaitaire
-

ex: REx: 23.500

/an/chercheur; bourses MC


Financement par des taux forfaitaires
-

ex: coûts indirects (60% de la
subvention CE, puis baisse (sans aller en dessous de 40%))


Taux de remboursements proposés:









Création d’un fond de garantie:


Fin de la responsabilité financière collective du consortium


Prélèvement en début de projet et placement. Reversement de leur solde
en fin de projet aux entités publiques garanties par leur Etat


‘indolore’
pour les laboratoires


Règles à l’Université:


Prélèvement forfaitaire sur les dépenses (et non sur les CI) de 15%: 9%
(PVM) + 4% (pour le bâtiment/CNRS) + 2% (budget valo. UnivMed)

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Nouvelles règles de participation


Catégories de pays:


Etats membres de l’UE: 27


Pays candidats (CR, TQ et Serbie)


Pays associés (ISL, ISR, LIECH, NV, CH)


Pays associé au titre de la coop. intern. (ICPC: International

Cooperation Partner Countries


ex.INCO):


Pays Afrique, Caraïbe Pacifique (ACP)


Pays partenaire du pourtour méditerranéen (MPC)


Pays d’Europe de l’est et d’Asie Centrale (EECA & Russia)


Pays des Balkans (Western Balkans)


Pays d’Amérique Latine (Latin America)


Nouvelles économies émergente d’Asie (Asia)


Autres Etats tiers liés par des accords de collaboration: Pays développés
(USA, Canada, J, AUS, NZ, etc.)


Pas de financement communautaire
(sauf…)


Consortiums

-

les

minimums

nécessaires

:


Au

moins

3

entités

juridiques

dans

au

moins

3

EM

ou

EA

;


SICA
:

4

entités

juridiques,

dont
:


au

moins

2

EM

ou

EA

dans

2

pays

différents



et

au

moins

deux

2

Etats

visés

par

les

actions

de

coopération

internationale

(ou

deux

régions

différentes

en

Chine,

Inde,Brésil

ou

Russie)
.



Pour

les

pays

tiers

non

visés

par

des

accords

de

collaboration,

possibilité

de

les

inclure

en

plus

des

minima
.

Pour les
droits:

1 EM/EA

=1 ICPC

EM = EA

28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Simplification des règles IPR


Continuité par rapport au 6e PCRD:


Propriété d’un résultat


équipe(s) impliquée(s) dans la/les tâche/s menant
aux résultats, et non à tout le consortium.


La CE n’est pas propriétaire des résultats


Accord de consortium obligatoire


‘Obligation’ de disséminer et/ou d’exploiter les résultats. Si manquement, la
CE peut intervenir


Deux suppressions:


Side knowledge


Suppression de l’obligation d’avoir l’accord préalable de la CE pour la
publication, le transfert des IPR et le droit d’accès au tiers lorsque tous les
partenaires sont d’accord


Simplification des définitions:


Accord de subvention, Background, Foreground


Droits d'accès au
background

et
foreground


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Cellule Europe de l’Université


Création en septembre
2004
:


Au sein de Protisvalor, filiale de valorisation de l’Université


Rattachement en mars
2006
au service de la Recherche


Recrutement d’une nouvelle personne cet été.


Missions
:


En amont
: Information et veille proactive.

Remontée d’information pour les futurs Appels


Lors du dépôt
: Assistance technique au montage des projets: Forms A et
aide lors du montage du projet: consortium, budget, co
-
rédaction, relecture.


Au cours des négociations
: CPF, budget, third party, CA, etc.


Au cours de l’exécution du projet
: Suivi des projets en cours (en lien avec
Protisvalor)…
Attention, ce n’est pas du management de projet


Point de Contact

pour les laboratoires UMR présentant des projets sous
d’autres tutelles (budget, accords de third party, etc.)


Membre du consortium ‘PCN Santé’ au nom de la CPU:


Rôle d’information (deux sens)


Suivi de la thématique Santé (bilan, prospective, etc.)


Préparation des appels suivants (en lien avec le GTN)


Site UnivMed/Europe
:
www.univmed.fr/europe


28/06/07


Service Europe UnivMed/Protisvalor

Contacts


Céline Damon

Chargée de Mission Europe

Université de la Méditerranée, Service de la Recherche

Membre du consortium PCN Sant

Membre du GTN Santé


Tel: 04
-
91
-
69
-
89
-
10

Portable: 06
-
98
-
87
-
72
-
76

Mail:
celine.damon@univmed.fr

Site Europe de l’Université:
ww.univmed.fr/europe