Quel rôle pour l’Union européenne ? Par M. Patrick Norroy

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Jun 19, 2012 (5 years and 1 month ago)

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2004
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Marseille
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Quel rôle pour l’Union européenne ?
Par M. Patrick Norroy
Commission européenne
Direction Générale de l’ Énergie et des Transports
Sûreté des transports ferroviaires
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October
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Marseille
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Améliorer la sûreté est devenu une priorité
pour l’ Union européenne
Grâce à des mesures de Prévention
Intelligence
Protection
Répondre au terrorisme
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Marseille
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Plan d’action contre le terrorisme
Programme CBRN
Déclaration du Conseil européen du 25 mars
2004
Communications du 20 octobre 2004
TAMPERE II
Mesures générales
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Marseille
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Nomination d’un coordinateur de la lutte
contre le terrorisme par le Conseil européen
DG ENV JAI JRC RELEX RTD SANCO TAXUD
TREN de la Commission
Responsabilité partagée entre les différents
niveaux d’intervention
Mesures d’organisation
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Marseille
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Longue expérience au niveau international
Règlement 2320/2002 sur la sûreté aérienne
Règlement 735/2004 sur la sûreté maritime et
proposition sur la sûreté portuaire
Communication sur les données des
passagers
Rôle des inspections
Sûretés aérienne et maritime
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Marseille
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Compromis coûts / attractivité
Coopération nécessaire entre les acteurs
Transfert vers les opérateurs
Le renforcement des mesures de sûreté
devrait aussi constituer un atout pour le
secteur ferroviaire
Contexte de la sûreté ferroviaire
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Transport de passagers
Transport intermodal
Transport de marchandises dangereuses
Trois volets de la sûreté ferroviaire
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Vulnérabilité du transport urbain
Directive 2001/14 allocation infrastructure
Directive 2004/49 sécurité
Troisième paquet ferroviaire
Directive rail urbain
Transport passagers préoccupations situation
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Marseille
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Formation des personnels
Établissement des plans de sûreté
Coordination opérateurs police autorités
Équipements infrastructures
Niveaux d’alerte, surveillance, contrôle,
détection
Information et éducation du public
Transport passagers actions possibles
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Consultation lancée en 2003
Étude en 2004-2005
Future directive sur la sûreté intermodale
Responsabilité vis-à-vis des tiers
Transport intermodal
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Code de pratiques pour la sûreté du
transport de marchandises par rail
Travaux à l’ OTIF et l’ UN/ECE
Directives modifiant la directive 96/49
Transport de marchandises dangereuses
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L’évaluation des risques liés au terrorisme
est difficile
Future Communication de la Commission
Financement de la sûreté
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Marseille
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Réseau d’experts réservoir de compétence
auprès de la Commission
Rapport du groupe de personnalités en 2004
Lancement du PASR 2004-2006 et
communication sur le ESRP du 9 septembre
2004
Programme GALILEO
Programmes européens de recherche
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Mandat de normalisation au CEN en 2005
Certification d’entreprises
Infrastructures critiques
Normalisation
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Marseille
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Élargissement / nouvelle politique de
voisinage
Création d’outils communs pour les
évaluations de risque et audits de sûreté
Coopération internationale
Relations internationales
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Renforcer la sûreté par une approche
anticipative multi facettes
Valeur ajoutée européenne nécessaire
coordination
Implication plus grande des opérateurs
Coopération avec UIC, autres organisations
Équilibre entre différents impératifs
Conclusions