POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR

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19 Ιουν 2012 (πριν από 5 χρόνια και 2 μήνες)

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WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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IV.

POLITIQUE COMMERCIAL
E


ANALYSE PAR SECTEUR

1)

G
ENERALITES

1.

Au début des années 70, avant la guerre civile, l'économie angolaise était relativement
diversifiée. Le pays avait une production et des exportations agricoles très variées; une industrie de
la pêch
e prospère, comprenant des pêcheries et des entreprises de transformation du poisson; et un
secteur manufacturier alimentant le marché local.

2.

La combinaison de la guerre civile et de l'expérimentation économique au cours des
30

dernières années, avec le p
assage d'une planification centralisée à un capitalisme dominé par l'État,
a causé de graves préjudices aux principaux secteurs de l'économie angolaise, mis à part le pétrole et
les diamants. L'infrastructure routière et ferroviaire a été en grande partie

détruite;
la multitude de
mines
terrestres disséminées a

rendu l'agriculture impossible dans de nombreuses régions; en raison
du déplacement de la population vers les villes et du développement de vastes bidonvilles,
l'agriculture de subsistance et l'ag
riculture commerciale n'ont plus bénéficié des ressources humaines
ou matérielles nécessaires à leur fonctionnement; les industries découlant des secteurs primaires ou
fournissant des marchandises à la population rurale ont perdu leurs marchés; et le sec
teur des services
a pratiquement cessé d'exister en dehors des principaux centres.

3.

Pendant cette période, les industries du pétrole et des diamants ont continué de croître
rapidement. Le pétrole et les diamants représentent conjointement bien plus de la m
oitié du PIB total
de l'Angola (chapitre

I), et le secteur pétrolier bénéficie d'une demande croissante et diversifiée, de la
hausse des prix mondiaux, et de nouvelles découvertes qui font augmenter considérablement le niveau
des réserves prouvées. Toutef
ois, ces secteurs constituent aussi pour l'Angola d'importants défis à
relever en matière de gouvernance. Ils fonctionnent tous deux, dans une large mesure, comme des
enclaves isolées du reste de l'économie; le gouvernement participe et intervient d'une
manière qui
n'est pas totalement transparente, par le biais de sociétés d'État agissant comme concessionnaires et
producteurs et/ou distributeurs; et l'utilisation des recettes fiscales tirées de ces secteurs, notamment
du pétrole, n'est pas encore complè
tement claire (chapitre

I).

4.

Actuellement, l'Angola doit relever le défi de trouver un chemin rationnel vers la
reconstruction économique, dans un environnement extérieur très différent de celui qui prévalait
30

ans auparavant, et d'utiliser d'une manière e
fficace et transparente les recettes en forte hausse
découlant du pétrole et des ressources minérales afin de promouvoir le développement et la
diversification dans un contexte économique ouvert.

5.

Le gouvernement a introduit de nouvelles lois dans de nombre
ux secteurs, y compris la pêche
et les ressources marines, le pétrole, la banque et les finances, les postes et télécommunications, les
transports maritimes et les services portuaires, et l'aviation civile. Il est l'un des chefs de file dans les
procédure
s internationales de certification des diamants bruts. Les autorités ont également élaboré
des plans de restructuration pour les secteurs agricole et manufacturier, combinant la substitution des
importations et le développement des exportations. Dans de
nombreux cas, des organisations
internationales ont contribué à mettre en place ces nouvelles lois et ces nouveaux plans.

6.

L'Angola a déjà ouvert considérablement son secteur extérieur aux marchandises
(chapitre

III). Toutefois, des crêtes tarifaires subsi
stent dans certains domaines, et la protection
effective a probablement augmenté du fait de l'introduction du nouveau tarif douanier en

2005
(chapitre

III). L'Angola est aussi en voie de réformer et d'ouvrir ses secteurs de services. Il peut
choisir entr
e poursuivre la reconstruction en se basant sur la substitution des importations


une
stratégie tentante pour un pays doté d'importantes ressources financières, mais qui pourrait, à long
Angola

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terme, entraîner de grandes difficultés sur son marché intérieur lim
ité


ou essayer d'adopter une
approche plus équilibrée afin de s'intégrer dans l'économie régionale et mondiale, tout en
encourageant le redressement des secteurs nationaux. Le rôle du commerce et de la politique
commerciale dans le futur développement s
ectoriel de l'économie angolaise est donc une question
cruciale pour le gouvernement et ses partenaires internationaux.

2)

A
GRICULTURE ET PECHE

i)

Agriculture

a)

Caractéristiques

7.

On estime actuellement que l'agriculture, y compris l'élevage et la sylviculture, rep
résente
8

pour cent du PIB. Les principales cultures sont les bananes, les bananes plantains, la canne à sucre,
le café, le sisal, le maïs, le coton, le manioc (tapioca), le tabac et les légumes; les produits de l'élevage
et de la sylviculture sont aussi

potentiellement importants.
1

8.

L'Angola a un potentiel agricole considérable. Sur une superficie totale de 124

millions
d'hectares, 54

millions sont des pâturages et 35

millions des terres arables. Il existe trois grandes
zones agricoles et écologiques:
la première est tributaire des pluies saisonnières; la deuxième est une
zone de transition, qui convient aux cultures résistant à la sécheresse; et la troisième est une zone
aride, où l'agriculture nécessiterait une irrigation substantielle. L'Angola di
spose également de vastes
zones de forêts pluviales et d'un potentiel hydrologique et hydroélectrique considérable.

9.

Avant l'indépendance, l'Angola était un important producteur agricole, capable de satisfaire
ses besoins alimentaires, et exportait de nombr
euses cultures. Les dommages causés par la guerre
civile
en
ont
fait
l'un des principaux
pays
importateurs nets de
produits

alimentaires et agricoles et
bénéficiaires

de l'aide alimentaire, bien que ces besoins diminuent désormais.
2

Les nombreuses mines
qui subsistent dans certaines régions du pays, malgré un programme actif de déminage, ont constitué
un obstacle majeur à la réhabilitation des zones rurales, même si, encore une fois, de grands progrès
ont été faits.
3

10.

Actuellement, la majeure partie de la
production agricole (80

pour cent, selon les estimations)
provient de l'agriculture de subsistance ou à petite échelle, qui utilise des techniques manuelles ou
d'un faible niveau technologique et n'est guère rentable; on estime que 18

pour cent de la prod
uction



1

MINADER/FAO (2004); et CIA (2005).


2

Les prévisions pour 2005 du Programme alimentaire mondial (PAM) ont montré la nécessité
d'augmenter les ressources alimentaires (céréales, huiles, légumineuses et autres), évaluées à 83,6

millions de
dollars

EU. Po
ur

2006, le montant total correspondant s'élève à 42,1

millions de dollars

EU. Toutefois, les
principaux efforts menés dans le cadre du PAM concernent l'octroi d'un soutien pour le retour et la réinstallation
des populations, grâce au transport des person
nes et à la remise en état de l'infrastructure, ainsi que des
programmes conjoints avec d'autres institutions des Nations Unies dans les zones de production agricole, l'accès
des bénéficiaires aux marchés et aux services, l'enseignement primaire, et des pr
ogrammes de sensibilisation au
VIH/SIDA. Les activités du PAM commencent à s'adapter à des programmes à plus long terme, axés sur les
secteurs

sociaux es
sentiels de communautés qui souffrent d'insécurité alimentaire et s'efforcent encore de se
relever de
la guerre (PAM, 2004 et

2005).


3

Voir, par exemple, ICBL (2005). La Campagne internationale pour interdire les mines estime que
plus de 20 km
2

ont été déminés de 1999 à 2003, et 10

km
2

supplémentaires en

2004.


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provient d'exploitations de taille moyenne, et 2

pour cent seulement de l'agriculture commerciale.
4

Toutefois, le potentiel de l'agriculture commerciale, qui dépend de la reconstruction de
l'infrastructure, est considérable.

11.

Dans les zones rurales,

la pauvreté est généralisée. La malnutrition affecte 50

pour cent de la
population, et la mortalité infantile est élevée; 78

pour cent des familles sont considérées comme
"pauvres", et 70

pour cent comme "extrêmement pauvres"
.
5

L
a "délocalisation"
de l
a population
(c'est
-
à
-
dire le déplacement de la population des villages et des localités rurales, principalement vers
les zones urbaines) a exacerbé le problème de la pauvreté rurale en réduisant la capacité de production
et l'accès aux denrées alimentaire
s. Les priorités du gouvernement visent donc la reconstruction de
l'infrastructure détruite dans les zones rurales et la repopulation des campagnes (conjointement au
programme de déminage).
6

12.

La restructuration du secteur rural rencontre d'autres graves di
fficultés. La stabilité
macro
-
économique (chapitre

I) est un élément important des progrès économiques en Angola;
toutefois, les politiques macro
-
économiques existantes, en particulier le maintien d'un taux de change
"fort" dans un environnement inflatio
nniste, sont considérées comme des obstacles au développement
agricole. Selon le Ministère de l'agriculture, il est important de corriger le taux de change en fonction
du taux de l'inflation.
7

D'autres obstacles sont notamment les quantités et les prix d
es produits
alimentaires importés, souvent subventionnés de l'extérieur, ainsi que leurs effets sur la restructuration
de l'agriculture; les subventions aux prix intérieurs et les contrôles des marges bénéficiaires, qui
réduisent les incitations en faveur

du commerce rural (chapitre

III

5)

iv)); l'état des liaisons routières
et ferroviaires, qui sont sérieusement endommagées, et l'insuffisance de l'infrastructure en zone rurale;
la nécessité de rétablir la capacité de stockage; et la nécessité de mettre

en place des systèmes de
financement et de crédit suffisants pour permettre la production et le commerce en zone rurale.

b)

Institutions

13.

Le Ministère de l'agriculture et du développement rural (MINADER) est directement
responsable de l'ensemble du développem
ent rural, dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et
de la sylviculture. Il existe trois instituts nationaux relevant du MINADER: l'Institut de recherche
agricole (IIA), à Huambo, qui coopère étroitement avec l'Université d'agronomie, dispose d
'un réseau
de 12

centres de recherche et met ses recherches et ses technologies à la disposition de vulgarisateurs;
l'Institut d'enquêtes vétérinaires (IIV), à Huambo également, qui était principalement responsable,
avant la guerre, de la santé animale et

de la recherche basée sur les animaux, dans le cadre d'un réseau
de centres vétérinaires en province dont la plupart ont été sérieusement endommagés ou détruits; et
l'Institut de développement agricole (IDA), dont la tâche principale est d'encourager le
développement
des petites exploitations grâce à un réseau de vulgarisateurs.

14.

Le MINADER est aussi le Ministère de tutelle de nombreuses entreprises publiques, y
compris MECANAGRO (l'entreprise nationale de mécanisation agricole), SECAFE (l'organisme
nation
al de commercialisation du café), FRESCANGOL (conservation et distribution de produits
périssables), ANGOSEMENTES (importation et distribution de semences), DINAMA (importation et



4

Voir M
INADER/FAO (2004), section 3.4.


5

Contre 61

pour cent et 10

pour cent dans les centres urbains, respectivement (MINADER/FAO,
2004). Pour la définition des termes "pauvres" et "extrêmement pauvres", voir le chapitre

I.


6

Voir MINADER/FAO (2004).


7

MINADER/FAO (2004).

Angola

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distribution d'engrais et de pesticides), CAFANGOL (transformation et export
ation de café),
PROCAFE (fourniture d'intrants aux producteurs de café) et MECANAGRO (fourniture de services
de motoculture au secteur agricole).

15.

Le gouvernement est confronté à la difficulté de savoir comment relancer ces institutions face
à de nouveaux c
hoix politiques et déterminer les opérations qui devraient être effectuées de préférence
par le secteur privé, ou en conjonction avec ce dernier. Dans tous les cas, le principal obstacle est
probablement l'insuffisance de ressources humaines qualifiées.

c)

O
rientations et priorités

16.

La stratégie actuelle du gouvernement pour la restructuration du secteur agricole est appliquée
par le MINADER, avec le soutien de la FAO.
8

Cette stratégie prévoit la remise en valeur des cultures,
de l'élevage et de l'infrastruct
ure, tant pour les exploitations familiales (de subsistance) que pour
l'agriculture commerciale à grande échelle. Elle vise en priorité la nécessité d'assurer la sécurité
alimentaire; la possibilité de relancer l'économie agraire et de renforcer les inst
itutions; et la mise en
valeur des ressources naturelles durables (encadré

IV.1).

Encadré IV.1: Principales priorités concernant la restructuration du secteur agricole en Angola


Le Ministère de l'agriculture a identifié neuf objectifs principaux concern
ant la restructuration de l'agriculture:


-

mise en place de mesures d'incitation visant à renforcer la participation du secteur privé et à
réduire l'intervention des pouvoirs publics;

-

accroissement des investissements de l'État dans le secteur agricole;

-

renforcement des capacités de production au niveau national et amélioration de la fourniture
des services de base;

-

renforcement des institutions et mise en valeur des ressources humaines afin de soutenir le
secteur rural;

-

développement socio
économiq
ue visant le soutien des communautés de petits exploitants
agricoles;

-

reconstruction de l'infrastructure en zone rurale;

-

distribution de semences et d'outils;

-

aide aux agriculteurs pour l'obtention de terres; et

-

acquisition de technologies appropr
iées visant à accroître la production.


Ces objectifs sont liés aux questions suivantes de politique économique générale:


-

gestion macro
-
économique et politique agricole;

-

sécurité alimentaire;

-

modernisation et renforcement des institutions;

-

gestion

durable des ressources naturelles;

-

soutien du secteur rural à des fins d'exportation;

-

promotion des entreprises privées dans une perspective régionale;

-

promotion et relance du commerce régional.


Source:

Renseignements communiqués par les autorités
angolaises.


17.

Le gouvernement reconnaît qu'il n'a pas suffisamment de ressources pour intervenir
sensiblement dans le secteur agraire. Il cherche donc à élaborer des politiques et des stratégies et à
dégager des ressources, afin de renforcer la participat
ion du secteur privé et de donner un nouvel élan



8

MINADER/FAO (2004)
.

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aux institutions publiques. La politique déclarée vise à axer les efforts du gouvernement sur les
fonctions plus primordiales, celui
-
ci n'intervenant directement que dans les domaines où le secteur
privé ne

risque pas d'investir car il y a de fortes chances pour que les recettes y soient faibles et les
risques élevés.

d)

Mesures à la frontière

Protection tarifaire


18.

Le taux nominal moyen de la protection tarifaire pour "l'agriculture, la sylviculture, la chasse
et la pêche", selon la définition de la Classification internationale type des industries (CITI), est de
10,3

pour cent, et les taux moyens pour les sous
-
secteurs "agriculture et chasse", "exploitation
forestière" et "pêche" sont, respectivement, de 8,2

po
ur cent, 20

pour cent et 18,9

pour cent
(tableau

AIV.1). Un taux record de 30

pour cent est appliqué aux produits relevant des chapitres du
SH suivants:


5 (produits d'origine animale), 9

(café, thé, maté et épices), 21

(préparations
alimentaires diverses
), 22

(boissons, liquides alcooliques et vinaigres) et

44 (bois et ouvrages en bois)
(tableau

AIII.2).

Protection non tarifaire à la frontière


19.

Le Tarif douanier de 2005 précise qu'il est interdit d'importer les animaux et produits d'origine
animale en pro
venance de zones affectées par des maladies épizootiques, les végétaux en provenance
de zones touchées par des maladies épiphytes, et les semences ou graines génétiquement modifiées ou
transgéniques
,

sauf si elles sont destinées à des programmes d'aide ali
mentaire (voir le tableau

III.2).

20.

Le Décret n°

92/04 (décembre

2004) a renforcé la législation angolaise sur les organismes
génétiquement modifiés (OGM) destinés à l'aide alimentaire, en précisant que l'importation de ces
produits aux fins de l'aide alimen
taire était soumise à l'autorisation préalable du Ministère de
l'agriculture, et que les graines et semences génétiquement modifiées entrant dans le pays au titre de
l'aide alimentaire devaient être usinées dès leur arrivée.
9

Taxes à l'exportation


21.

Il exis
te une taxe à l'exportation de 20

pour cent sur les cuirs et peaux, et de 10

pour cent sur
l'ivoire non travaillé. Comme il est indiqué au chapitre

III

4)

ii), l'Angola n'est pas membre de la
CITES.

Restrictions à l'exportation


22.

Les exportations d'animaux
, de parties d'animaux et de produits d'origine animale sont
subordonnées à l'autorisation des "autorités compétentes", et les exportations de fourrage doivent faire
l'objet de permis (tableau

III.4).




9

IRIN
NEWS.ORG

(2004). Voir également
Science in Africa
, avril

2004, "Angola bans
genetically
-
modified seed", disponible à

l'adresse suivante: http://www.scienceinafrica.co.za/2004/april/

angolagm.htm.


Angola

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ii)

Pêche

a)

Introduction
10

23.

Les côtes angolaises bénéficient de

la confluence du Courant de Benguela et des eaux plus
tempérées de l'Atlantique tropical, qui forment une zone de l'océan décrite comme étant "l'un des
systèmes de courants d'Extrême
-
Orient les plus importants du monde, riche en espèces de poissons
pélagi
ques et démersales, animé par de vastes remontées d'eau froide le long des côtes".
11


24.

Avant l'indépendance, un important secteur de la pêche industrielle s'était développé sur la
côte méridionale, dans les ports de Benguela, Namibe et Tômbwa. Actuellement
, la consommation
annuelle de poissons est estimée à quelque 17

k
g

par habitant. Le marché intérieur potentiel pour les
poissons frais, séchés ou autrement transformés est considérable. En outre, l'Angola exporte
actuellement du poisson et des produits d
e la pêche au Congo (R.D.), en République de Corée, en
Espagne et au Japon.

25.

La pêche est effectuée dans les eaux angolaises par des navires étrangers (principalement
chinois, coréens et espagnols) loués à des entreprises angolaises ou dans le cadre de coen
treprises
avec des partenaires angolais. En vertu de la nouvelle Loi sur les ressources biologiques aquatiques et
des règlements connexes (voir la section

b) ci
-
après), les navires étrangers ne sont pas autorisés à
pêcher dans les eaux angolaises; la loc
ation ou les coentreprises sont donc devenues la norme.

26.

La supervision des activités de pêche (à l'exception de la pêche au thon en haute mer) est
assurée au moyen d'un satellite par un centre de contrôle relevant du Ministère des pêches. Tous les
navires

doivent être équipés d'un système de contrôle par satellite. L'Angola possède trois navires
chargés de la protection de la pêche et collabore dans ce domaine avec la Namibie et l'Afrique du Sud,
dans le cadre d'un programme régional de la SADC.

b)

Principal
e législation

27.

L'Angola a adopté une nouvelle Loi sur les ressources biologiques aquatiques en
octobre

2004.
12

La Loi établit "des mesures réglementaires visant à garantir la conservation et
l'utilisation durables des ressources biologiques aquatiques exist
antes dans les eaux relevant de la
souveraineté de l'État angolais, ainsi que des bases générales pour l'exercice d'activités connexes,
notamment la pêche et l'aquaculture".
13

Elle couvre les eaux territoriales, la zone économique
exclusive, les zones soum
ises aux marées, les estuaires et les eaux intérieures. Elle porte également
sur les activités des navires angolais en haute mer ou (sans préjudice de la législation d'autres États)
dans les eaux relevant de la juridiction d'autres États. Par la suite, e
n

2005, de nouveaux règlements
ont été adoptés afin de régir la concession des droits de pêche; la recherche scientifique sur les
ressources halieutiques dans les eaux angolaises; la pisciculture; la pêche en général; et la fiscalité
applicable aux pêc
heries
14
; en outre, des lois et décrets
établissant

la structure du Ministère des



10

Lankester (2002).


11

Lankester (2002). Parmi l
es espèces rencontrées dans les eaux angolaises, on trouve des
maquereaux, des sardinelles, des merlus et des thons (petits et grands), ainsi que des crevettes et des langoustes.


12

Loi n°

6
-
A/04, qui remplace la Loi sur les pêcheries précédente (Loi n°

20
/92).


13

Loi n°

6
-
A/04, article 2.


14

Décrets n°

14/05, 38/05, 39/05, 41/05 et 43/05.

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pêches, de l'Institut pour le développement de la pêche et de l'aquaculture artisanales (IPA), et de
l'Institut national de recherche sur la pêche.
15

28.

En vertu de la législatio
n, le Ministère des pêches fixe tous les ans les volumes globaux de
captures autorisées pour chaque espèce. Ces volumes sont reportés d'une année à l'autre, sauf
modification contraire. Ils peuvent être abaissés par décret exécutif si de nouvelles donnée
s
scientifiques montrent qu'il existe des risques de diminution, d'extinction ou de non
-
renouvellement
des espèces ou des zones, ou en cas d'urgence.

29.

Des contingents de poissons sont attribués selon un pourcentage des volumes globaux de
captures autorisées

pour chaque espèce ou chaque zone, moyennant le versement d'une redevance
périodique. Ces contingents peuvent être réduits en proportion de l'abaissement des volumes de
captures autorisées; ils peuvent aussi être augmentés si de nouveaux navires sont ac
hetés, ou si
d'autres améliorations sont apportées, dans la mesure où les volumes globaux de captures autorisées
ne sont pas déjà tous épuisés.

30.

Les droits de pêche dans la zone économique exclusive angolaise peuvent être accordés à titre
individuel ou coll
ectif à des ressortissants angolais, ou à des étrangers s'ils sont associés à des
ressortissants angolais dans des entreprises à participation angolaise majoritaire.
16

Sans préjudice des
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la me
r, du
Protocole des pêcheries

de
la SADC (section

d) ci
-
après) ou d'autres accords internationaux auxquels l'Angola est partie, la
législation stipule que les Angolais bénéficient de préférences pour obtenir des droits de pêche. Les
droits de pêche dans l
es eaux territoriales sont accordés aux Angolais ou à d'autres ressortissants des
pays de la SADC par les États membres ayant conclu des accords de réciprocité. Des concessions
peuvent être consenties aux entreprises de pêche par d'autres États membres de

la SADC ayant conclu
de tels accords. Les droits de pêche artisanale, ainsi que les droits de pêche dans les rivières
internationales ou dans des eaux intérieures relevant de la juridiction angolaise, sont octroyés
uniquement aux ressortissants angolais.

31.

Les droits de pêche sont accordés pour une période de 20 ans et peuvent être transférés avec
l'approbation du Ministère. Ils sont attribués par concours public; toutefois, la préférence est donnée
aux ressortissants angolais (sans préjudice des disposit
ions des accords internationaux auxquels
l'Angola est partie) et à ceux qui disposent localement d'installations de transformation et de vente.
Les titulaires de droits de pêche peuvent utiliser les contingents de poissons comme garanties de
crédit, avec
l'autorisation du Ministère.

32.

En vertu de la législation, le gouvernement peut restreindre la pêche des espèces en voie
d'extinction ou dont la pérennité est en danger. Cela comprend l'identification des milieux marins ou
aquatiques dégradés et la définiti
on des mesures de réhabilitation; la définition des zones de
protection maritimes ou terrestres; l'identification des activités polluantes et l'adoption de mesures
préventives; la définition des méthodes à utiliser pour chaque type de pêche; les mesure
s de
prévention ou de réduction de la capacité excédentaire; et, de façon générale, toutes les mesures
visant à garantir la sécurité alimentaire à long terme.




15

Décret
-
loi n°

3/05, Décret n°

45/05 et Décret n°

47/
05.


16

Loi n°

6
-
A/04, articles 40 à 62.


Angola

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33.

L'octroi de licences pour la pêche en haute mer aux navires battant pavillon angolais relève du
Ministère des pêches. De telles licences ne peuvent pas être accordées aux navires battant pavillon
étranger, et le transbordement des captures faites en mer est interdit.
17


34.

Afin de surveiller la pêche, le Ministère peut utiliser des journaux de pêche, d
es recueils de
renseignements mensuels, des programmes d'observation des pêcheries, des programmes
d'observation des communautés locales et des dispositifs de contrôle permanent. Les capitaines sont
tenus de conserver à bord leurs journaux de pêche, des r
ecueils de renseignements mensuels, le
certificat de pêche du navire, le certificat de navigabilité et une copie certifiée conforme du titre
octroyant les droits de pêche.
18

Les prises doivent être déchargées dans des ports angolais, sauf s'il en
a été con
venu autrement dans le titre octroyant les droits de pêche. Toutes les expéditions doivent
être déclarées, même les transbordements en mer. Comme il a été indiqué ci
-
dessus, un système de
repérage par satellite a été mis en place.

35.

La nouvelle Loi établit

un système très complet de gestion et de surveillance des pêcheries
dans les eaux angolaises, en dehors de la zone économique exclusive de 200

miles nautiques.
19

L'efficacité de ce système, comme moyen de préserver les ressources halieutiques et de gérer
les
pêcheries à l'avantage mutuel des ressortissants angolais et des partenaires étrangers, sera fonction de
l'efficacité des mécanismes de gestion et de surveillance que le gouvernement pourra mettre en place.
Elle dépendra des ressources humaines, naval
es et techniques disponibles en Angola ou grâce à l'aide
internationale.

c)

Protection tarifaire et autres incitations

36.

Les tarifs appliqués par l'Angola aux poissons frais sont élevés, ce qui montre la protection
accordée à ce secteur. Sur la base du SH, 94

des 96

lignes tarifaires correspondant aux poissons frais,
réfrigérés ou congelés (chapitre

03 du SH) sont assujetties à un taux de 20

pour cent et, par ailleurs, à
une taxe de consommation de 10

pour cent; pour la majeure partie des poissons transformés,

le taux
est de 15

pour cent, auquel s'ajoute de nouveau une taxe de consommation de 10

pour cent.

37.

Les subventions aux carburants sont aussi accordées aux pêcheries à petite échelle
(artisanales), en vertu du Décret n°

25/98.

38.

Les réglementations sanitaires

relatives aux pêcheries sont contenues dans ce qui suit: Décret


297/96 sur le traitement et la vente du sel destiné à la consommation humaine; Décret n°

13/99
établissant des normes de production et de contrôle de la qualité pour les produits de la p
êche; Décret


14/99 établissant un programme d'inspection périodique pour les navires de pêche et les usines de
transformation du poisson; Décret exécutif n°

37/02 portant approbation d'un système de contrôle de
la qualité sanitaire pour les produits d
e la pêche; et Décret exécutif conjoint n°

44/02 établissant des
normes chimiques et microbiologiques pour l'analyse des produits de la pêche. Un règlement
supplémentaire sur les prescriptions sanitaires concernant les produits de la pêche, y compris les

produits de la pisciculture, est en cours d'approbation (octobre

2005).




17

Loi


6
-
A/04, articles 118 et 123.


18

Loi n°

6
-
A/04, articles 143 et 145
.


19

Définition de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Partie V, disponible à l
'adresse
suivante: http://www.
un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/part5.htm.


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74



d)

Accords internationaux sur la pêche

Multilatéraux


39.

L'Angola a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
20

Toutefois, il n'a
pas ratifié l'Accord concernant la Pa
rtie

XI de la Convention, ni l'Accord sur la mise en œuvre des
dispositions de la Convention relatives à la conservation et à la gestion des stocks chevauchants et des
stocks de poissons grands migrateurs.

40.

L'Angola est membre de la Convention international
e pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique (CICTA), une organisation intergouvernementale chargée de la conservation des thons et
des espèces similaires aux thons dans l'Océan atlantique et dans les mers adjacentes. La CICTA
recueille des statist
iques sur la pêche auprès de ses membres et de toutes les entités qui pêchent ces
espèces dans l'Océan atlantique, coordonne la recherche, y compris l'évaluation des ressources
halieutiques, au nom de ses membres, élabore des conseils de gestion sur une ba
se scientifique et
permet aux parties contractantes de convenir de mesures de gestion.
21

Régionaux


41.

L'Angola est signatair
e de la Convention de l'Organisation de
s pêches de l'Atlantique du
Sud
-
Est (SEAFO), qui prévoit un régime de gestion assurant la conser
vation à long terme et
l'utilisation durable des ressources halieutiques en haute mer dans l'Océan atlantique du Sud
-
Est. La
Convention est entrée en vigueur en avril

2003, après le dépôt des instruments de ratification de la
Namibie et de la Norvège et

l
'approbation des Communautés européennes. La SEAFO est chargée
d'imposer et d'appliquer ce régime grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures de
conservation et de gestion.
22


42.

L'Angola a le statut d'observateur auprès de la Commission des pêches

pour la région de
l'Atlantique du Centre
-
Est (CECAF/COPACE/CPACO), un organe subsidiaire de la FAO, dont le
Secrétariat est établi à Accra (Ghana). La COPACE a été créée en

1967 afin de promouvoir
l'utilisation optimale des ressources aquatiques vivantes
, en assurant la gestion appropriée et le
développement des pêcheries et des activités de pêche et en améliorant les activités connexes de
transformation et de commercialisation. Bien qu'elle ait joué un rôle important pour soutenir la
recherche et le dév
eloppement dans les États côtiers en développement de la région, la COPACE
n'exerce aucune fonction réglementaire.
23




20

Ratification en date du 5 décembre 1990. Voir les renseigne
ments en ligne des Nations Unies,
disponibles à l'adress
e suivante: http://www.un.org/
Depts/los/reference_files/status2005.pdf.


21

La CICTA compte actuellement 41

parties contractantes. Voir les renseignements en ligne de la
CICTA, disponibles à l'adress
e suivante: http://www.iccat.es/contracting.htm.


22

Les membres de la SEAFO sont les suivants: Afrique du Sud, Angola, Communautés européennes,
Corée, États
-
Unis, Islande, Namibie, Norvège et Royaume
-
Uni (au nom de Sainte
-
Hélène et de ses
dépendances, à
savoir Tristan da Cunha et l'île de l'Ascension). Le siège de la SEAFO, en Namibie, a été
inauguré en mars

2005. Le Ministère namibien des pêches et des ressources marines agit en tant que secrétariat
intérimaire. Voir les renseignements en ligne de la
SEAFO, disponibles à l'adresse suivante:
http://www.seafo.org/.


23

La COPACE a 33 membres. L'Angola, le Portugal, le Royaume
-
Uni et la Russie ont le statut
d'observateur. Voir les renseignements en ligne de la FAO, disponibles à l'adresse suivante:
ht
tp://www.fao.org/fi/
body/rfb/CECAF/ cecaf_home.htm.

Angola

WT/TPR/S/158


Page
75



43.

En tant que membre de la SADC, l'Angola adhère au Protocole des pêcheries de la SADC. Le
Protocole contient une sorte de clause de la natio
n la plus favorisée entre la SADC et d'autres pays
pratiquant la pêche.
24

Il n'exclut pas le traitement préférentiel pour les navires de la SADC; comme il
a été indiqué ci
-
dessus, la législation angolaise prévoit un accès préférentiel aux ressources
halie
utiques pour les navires de la SADC.

44.

En juin 2005, l'Angola et la Namibie ont conclu un accord de coopération bilatérale au sein de
la SADC visant la formation dans les domaines de la pêche et de l'aquaculture; la Namibie offrira des
activités de formatio
n aux équipages et fonctionnaires angolais (aux fins de l'exploitation des navires
de pêche industrielle et semi
-
industrielle), aux inspecteurs et observateurs des pêcheries en Angola (y
compris leur présence sur des navires namibiens chargés de la protect
ion de la pêche) et aux
techniciens dans le domaine
de
l'aquaculture, cette formation aboutissant à la délivrance de certificats
reconnus au niveau international.

Interrégionaux


45.

De 1987 à 2004, l'Angola a appliqué un accord de pêche conclu avec les Commun
autés
européennes. Les deux parties ont mené des négociations depuis l'expiration de cet accord, mais les
CE ont interrompu ces négociations en juin

2005 en faisant valoir que la proposition de l'Angola
concernant un nouvel accord, qui tenait compte de la

nouvelle législation, était trop restrictive.
25

Actuellement, il n'existe aucun accord en vigueur. En conséquence, les armateurs européens
(principalement espagnols) ont conclu des accords d'association avec des entreprises angolaises. Au
total, dix nav
ires de pêche à la crevette sont autorisés à opérer dans les eaux angolaises à des fins
d'exportation vers les CE. Pour la pêche au thon, les opérateurs ont conclu des accords avec le
Ministère des pêches, qui octroie les droits de pêche. La flotte de pê
che en eau profonde a été
ramenée de

48 à 35

navires.

3)

I
NDUSTRIES EXTRACTIVE
S ET ENERGIE

i)

Industries extractives

a)

Caractéristiques

46.

L'Angola dispose de ressources minérales très variées. Mis à part les diamants, ces ressources
comprennent: minerai de fer, ma
rbre, granit, et, dans une moindre mesure, or, manganèse, cuivre,
plomb, zinc, étain, tungstène, vanadium, titane, chrome, phosphates, béryl, quartz, kaolin et gypse,
bien qu'on estime que, dans ces derniers domaines, peu de gisements connus ont été complè
tement
évalués.
26




24

L'article

10 du Protocole stipule ce qui suit: 1.

en vertu de leur législation nationale respective, les
États parties sont tenus de coopérer à l'établissement de conditions minimales harmonisées afin

de permettre
l'accès des navires de pêche ne battant pas pavillon d'un pays de la SADC à leurs ressources halieutiques; 2.

les
conditions de pêche des navires battant pavillon d'un pays de la SADC dans les eaux d'autres États de la SADC
ne doivent pas ê
tre moins favorables que celles mentionnées au paragraphe

1;
et
3.

les États parties peuvent
envisager la négociation conjointe d'accords régionaux ou sous
-
régionaux concernant l'accès à la pêche à
l'étranger, notamment pour les grands migrateurs. Voir
les renseignements en ligne du TRALAC, disponibles à
l'adresse suivante: http://www.tralac.org/scripts/content.php?id=449.


25

Ministerio das Pescas, Noticias, 22 juin 2005, "UE decdiu romper negociaçãoes com Angola",
disponible à l'adresse suivante: http
://www.angola
-
minpescas.com/Home.aspx?tab=1&tab2=1&news=110.


26

Hodges (2004).

WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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76



47.

Les activités minières en Angola, mis à part l'exploitation des d
iamants, sont régies par la
Loi



1/92 sur les activités concernant la géologie et les minéraux. Le régime fiscal de ce secteur est
défini dans le Décret n°

4
-
B/96, et les
concessions tarifaires sont énoncées dans le Décret n°

12
-
B/96.

48.

En vertu
de
la Loi constitutionnelle, tous les minéraux appartiennent à l'État. Le Ministère de
la géologie et des mines gère l'exploration et la mise en valeur des ressources minérales. Les

licences
de prospection, délivrées pour cinq ans, sont assujetties à l'approbation du Conseil des Ministres; les
licences d'exploitation, dont la validité varie en fonction de la durée utile de la mine, doivent aussi être
approuvées. Les licences de pro
spection et les licences d'exploitation ne sont pas transférables,
cessibles ou négociables sans l'approbation du Conseil des Ministres. Les sociétés minières peuvent
être des entreprises d'État, mixtes ou privées, des coentreprises ou des partenariats.

b)

D
iamants

Historique
27


49.

L'exploitation des diamants est pratiquée en Angola depuis 1912, date à laquelle des diamants
alluviaux (du lit des cours d'eau) ont été trouvés pour la première fois dans la région de Luanda, au
nord
-
est de l'Angola. La Companhia de
Diamantes de Angola (DIAMANG), créée en

1917, est
devenue la principale entreprise d'exploitation de diamants en Angola pendant la période de
domination portugaise. Elle a exploité des dépôts alluviaux et éluviaux (constitués de débris) et
utilisé des tec
hniques de détournement des rivières pour trouver des diamants dans le lit et sur les
berges des cours d'eau. Les diamants ont été la principale exportation de l'Angola jusqu'à la période
qui a suivi immédiatement la Seconde guerre mondiale, époque à laqu
elle ils ont été remplacés par le
café, puis par le pétrole.

50.

Pendant la guerre civile, notamment à compter de la fin des années 80, la production et les
exportations de diamants ont constitué une importante source de financement pour l'UNITA; malgré
les s
anctions décrétées par les Nations Unies pour lutter contre les exportations illégales de diamants
angolais
28
, on a estimé en

2001 que les exportations de "diamants de la guerre" en provenance
d'Angola étaient "équivalentes à la production d'un pays entier"
.
29

Le processus de Kimberley (voir
ci
-
après) a été une étape majeure pour endiguer les exportations illégales de diamants angolais.




27

Hodges (2004).


28

Les Nations Unies ont commencé à prendre des sanctions contre l'UNITA en 1993, en vertu de la
Résolution n° 863 de l'Assemblée générale. La Résolution n° 11
73 de 1998 a interdit les importations directes
ou indirectes de diamants en provenance d'Angola. Un rapport (S/1999/49), établi en

1999 par le Secrétaire
général, a recommandé de renforcer la mise en œuvre des mesures prises à l'encontre de l'UNITA. Apr
ès les
visites effectuées en Angola en

1999 par le Président du Comité des sanctions, et après avoir visionné des
entretiens filmés en vidéo précisant, entre autres, comment l'UNITA s'était servie de diamants comme monnaie
pour acheter des armes, le Consei
l de sécurité a mis en place un dispositif de collecte et de vérification des
renseignements concernant les violations des sanctions antérieures. Les sanctions contre l'UNITA ont
finalement été levées en décembre 2002, en vertu de la Résolution n° 1448.
Voir Nations Unies (2002).


29

Hodges (2004), citant Nations Unies (2001).


Angola

WT/TPR/S/158


Page
77



Estimations des réserves et de la production actuelles
30


51.

L'Angola a de vastes réserves de diamants qui, selon les estimatio
ns, doivent probablement
atteindre 180

millions de carats. Outre des dépôts alluviaux et éluviaux, il a d'importants gisements
de kimberlite (mines souterraines); à ce jour, on a recensé environ 700

gisements de cette sorte. La
plupart sont situés le lo
ng d'un axe nord
-
est/sud
-
ouest allant jusqu'en République démocratique du
Congo (RDC), qui est voisine. Les diamants angolais ont presque tous la qualité de pierres
précieuses, ou une qualité similaire, et atteignent des prix par carat qui sont les plus é
levés du
monde.
31

En

2003, l'Angola a vendu entre

5,3 et 6

millions de carats de diamants, d'une valeur
d'environ 1

milliard de dollars

EU.

Principales lois et réglementations


52.

Les principales lois et réglementations en vigueur sont la Loi n°

16/94 (Loi su
r les diamants)
et la Loi n°

17/94 (Loi sur le régime spécial des réserves de diamants); le Décret n°

4
-
B/96
établissant le régime fiscal du secteur minier, ainsi que le Décret n°

12
-
B/96 établissant les
concessions tarifaires, s'appliquent de la même faç
on à l'industrie des diamants.

Droits d'exploitation


53.

La Loi n°

16/94 confère tous les droits d'exploitation des diamants sur l'ensemble du territoire
angolais à l'entreprise d'État ENDIAMA. Elle légalise également l'exploitation artisanale des
gisements
de diamants dans des zones délimitées, soumettant ainsi au contrôle légal l'exploitation à
petite échelle pratiquée par les "garimpeiros", qui n'était pas réglementée auparavant.
32

Ces droits
d'exploitation artisanale doivent en principe être accordés aux
personnes résidant depuis au moins dix
ans dans des communes avoisinantes. Toutefois, comme il est indiqué ci
-
après, on compte encore un
grand nombre d'exploitants illégaux dans ces régions.

54.

La Loi n°

17/94 réglemente l'accès, la circulation des personnes

et des marchandises, les
droits de résidence et l'exercice des activités économiques dans les zones riches en diamants. Les
provinces de Lunda Nord et Lunda Sud sont entièrement considérées comme des zones de réserves,
subdivisées en zones "restreintes",

zones "protégées" et zones "de production artisanale".
33

Tous les
résidents dans ces zones doivent être enregistrés, à titre permanent ou provisoire, et la résidence fait
l'objet d'un permis délivré par le gouverneur de la province. Les marchandises entr
ant dans ces zones
doivent être accompagnées de certificats de transit, de cartes de transport ou d'autres documents
d'identification, et sont soumises à des impôts par l'administration fiscale; le gouverneur peut
restreindre, ou soumettre à certaines con
ditions, l'entrée ou la sortie des marchandises. L'exercice
d'activités commerciales ou industrielles, dont l'agriculture et la pêche, y compris par la population
locale, doit être autorisé expressément par le gouverneur, qui peut aussi limiter ou interdi
re toute
activité pour prévenir l'exploitation illégale. Le gouvernement et ses organismes provinciaux



30

Renseignements tirés principalement de Mbendi Information Services (2005a).


31

Hodges (2004) indique qu'en 2000, les diamants

d'Angola s'exportaient au prix moyen de
171

dollars

E
U/carat, le prix du diamant le plus précieux atteignan
t plus de 300

dollars EU/carat.


32

On a estimé qu'en 2004, environ 290

000 personnes, dont 90

000

ressortissants étrangers,
travaillaient de façon illégale à l'exploitation des diamants dans plusieurs p
rovinces angolaises (
Afrique
Express
,

2004).


33

Loi n° 17/94, articles 2 et 3.


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
78



contrôlent ainsi de façon rigoureuse toutes les sortes d'activités économiques ou personnelles qui sont
exercées dans les zones d'exploitation des diama
nts.

Régime fiscal


55.

Le Décret n°

4
-
B/96 établit le régime fiscal général du secteur minier, y compris l'impôt sur
les bénéfices (
imposto de rendimento
), les redevances (
imposto sobre o valor dos recursos minerais
)
et la taxe foncière (
taxa de superficie
).

56.

De façon générale, l'impôt sur les bénéfices dans le secteur minier est de 35

pour cent.
34

Les
coûts de prospection, de recherche et de reconnaissance (
reconhecimento
) peuvent être compensés, et
les taux d'amortissement du matériel sont fixés à

20, 25

ou 3
3,3

pour cent, selon le type de matériel.
Les entreprises sont également tenues de constituer une provision pour couvrir les coûts de remise en
état de l'environnement, à un taux fixé conjointement par le Ministère des finances, le Ministère de la
géologi
e et des mines, et le Ministère de l'urbanisme et de l'environnement. Les dividendes distribués
par les entreprises minières sont soumis à l'impôt sur les bénéfices du capital (
imposto sobre
aplicação de capitais
)
.

57.

Les redevances sont calculées en fonctio
n de la valeur des minéraux extraits, ou de celle des
concentrés résultant de leur traitement. La valeur des minéraux extraits est basée sur le prix moyen
des ventes antérieures ou, en cas d'impossibilité, sur la cote moyenne des prix internationaux. Les

taux de redevances sont de 5

pour cent pour les pierres et métaux précieux, 4

pour cent pour les
pierres semi
-
précieuses, 3

pour cent pour les minéraux métalliques et 2

pour cent pour les autres
minéraux.

58.

La taxe foncière est basée sur la superficie, exp
rimée en kilomètres carrés, de la zone faisant
l'objet de la prospection, de l'exploration ou de l'exploitation. Elle est de 1

dollar EU par km
2

pendant
les deux premières années, 3

dollars EU par km
2

pendant la troisième année, et 4

dollars EU par km
2

pe
ndant les quatrième et cinquième années d'une concession. Si une licence est renouvelée en faveur
du même concessionnaire, le taux de la taxe foncière est triplé.

Régime tarifaire


59.

L
e droit nominal moyen appliqué aux "industries extractives" (
CITI

2) est
de 13,7

pour cent,
les taux allant de

5 à 30

pour cent (tableau

AIV.1). Le taux maximal de 30

pour cent s'applique aux
produits en pierres destinés à la construction des routes et à d'autres types de construction, ainsi
qu'aux pierres précieuses
et

semi
-
p
récieuses. Parallèlement, le secteur minier, y compris l'exploitation
des diamants, bénéficie d'une large gamme de concessions tarifaires sous forme de franchise de droits
pour les biens
d'équipement et
autres marchandises (tableau

AII.2). Il est probabl
e que cela augmente
la protection effective du secteur bien au
-
delà du taux nominal, qui est déjà élevé.

Participation de l'État à l'exploitation et au commerce des diamants


60.

ENDIAMA, l'entreprise d'État pour les diamants qui a été créée en 1981, participe

à tous les
aspects du commerce des diamants en Angola.
35

Elle agit en tant que concessionnaire pour
l'exploitation des mines souterraines et des minéraux alluviaux; elle négocie des contrats qu'elle
soumet à l'approbation du Conseil des ministres, et par
ticipe souvent de son propre droit, en tant que



34

Décret n° 4
-
B/96, article 7.


35

L'ancienne entreprise DIAMANG a été dissoute en 1988.


Angola

WT/TPR/S/158


Page
79



producteur important, à des coentreprises avec des sociétés étrangères. En tant qu'entité d'État liée
aux plus hauts niveaux du gouvernement, son pouvoir économique et politique dans ce secteur est
considéra
ble et très étendu.

61.

En vertu de la Loi sur les diamants, ENDIAMA e
s
t le seul organisme officiel chargé de
négocier et de superviser les contrats d'exploitation de diamants. Elle peut aussi participer, avec des
entreprises étrangères et angolaises, à des e
ntreprises mixtes, des coentreprises et d'autres
arrangements contractuels visant la prospection et la production dans des zones de concessions
spécifiées. Lorsqu'elle négocie des concessions, ENDIAMA doit obtenir l'autorisation du Ministère
de la géologi
e et des mines, du Ministère des finances, de la Banque nationale et du gouverneur de la
province concernée avant de les soumettre à l'approbation du Conseil des ministres, par l'intermédiaire
du Ministère de la géologie et des mines. Après avoir été appr
ouvés par le Conseil des ministres, les
contrats d'exploitation de diamants sont renvoyés au Ministère de la géologie et des mines, qui en
transmet une copie au Ministère des finances, à la Banque nationale et au gouverneur de la province.
36

62.

Actuellement, E
NDIAMA détient 35 pour cent de l'Associação Chitotolo, qui exploite la
carrière de diamants de Chitotolo; 50

pour cent de la Sociedade de Desinvolvimento Mineiro de
Angola, qui exploite une concession dans la région de la rivière Cuango, dans la province

de
Lunda

Norte; 33

pour cent de la Sociedade Mineira de Catoca, qui exploite la mine de kimberlite de
Catoca; 20

pour cent de la Sociedade Mineira do Angola, qui exploite la mine de kimberlite de
Camafuca, que l'on pense être la plus grande du monde; et

40

pour cent de la mine de Luarica; en
outre, elle est le principal actionnaire du projet de Camuanza. ENDIAMA a formé des coentreprises
avec des partenaires brésiliens, russes, israéliens et sud
-
africains.
37

63.

En mai 2005, De Beers, qui avait suspendu ses

opérations en Angola en mai 2001, a annoncé
qu'elle avait conclu un contrat de coentreprise avec ENDIAMA, d'une durée initiale de cinq ans, afin
d'explorer de nouveaux gisements de kimberlite dans la province de Lunda Norte, au nord de
l'Angola. L'accord

prévoit la création d'une coentreprise bénéficiant du droit exclusif d'exploiter les
gisements qui seront découverts et estimés économiquement viables pour ce qui est de l'exploitation et
de la commercialisation.
38

64.

Le monopole de la commercialisation des d
iamants, qui était détenu par l'entreprise d'État
ASCORP, a été supprimé en août

2003. La commercialisation des diamants provenant des grandes
entreprises du secteur formel est désormais assurée par une coentreprise, la SODIAM (voir ci
-
après).

Le "process
us de Kimberley" et la certification d'origine en Angola


65.

Pendant les années 90, la communauté internationale a été de plus en plus préoccupée par les
exportations croissantes, en quantité et en valeur, des "diamants de la guerre" en provenance de pays
af
ricains confrontés à des guerres civiles, y compris le Libéria, la Sierra Leone et l'Angola. Les États
producteurs d'Afrique du Sud se sont réunis à Kimberley (Afrique du Sud), en mai

2000, pour trouver
des moyens d'arrêter le commerce des diamants de la
guerre


une initiative appelée le "processus de



36

Loi n° 16/94, article 4.


37

Voir Mbendi Information Services, disponible en ligne à l
'adresse suivante: http://www.
mbendi.co.za/orgs/cbhf.htm.


38

Déclaration conjointe d'ENDIAMA et de De Beers, 17 mai 2005, disponible à l'adresse suivante:
http://www.debeersgroup.com/NR/rd
onlyres/71E31561
-
C749
-
4E67
-
B746
-
444DEC5A76DB/1239/MR270505_

Angol
a.pdf.

WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
80



Kimberley". En décembre

2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution
soutenant la création d'un système de certification internationale pour les diamants bruts.
39

66.

En réponse, l'Associ
ation internationale des diamantaires
40

et la Fédération
mondiale des
bourses de diamants
41

ont présenté, en octobre

2002, un système d'autoréglementation du secteur,
selon lequel chaque organisation membre des deux associations s'engage à demander à ses mem
bres
d'appliquer des dispositifs pour garantir que les diamants échangés ne sont pas des "diamants de la
guerre", ainsi qu'un code de conduite obligeant les membres à ne pas acheter, vendre ou aider d'autres
membres à acheter ou vendre des diamants de la g
uerre.
42

Les 37

gouvernements membres d'alors,
ainsi que les Communautés européennes, qui participaient au processus de Kimberley
,

ont accueilli
avec satisfaction cette initiative d
ans la Déclaration d'Interlaken

du 5

novembre

2003, adoptant le
système de
certification du processus de Kimberley.
43

67.

Après la Déclaration d'Interlaken, le Conseil général de l'OMC a accepté, le 15

mai

2003, une
dérogation au processus de Kimberley.
44

La dérogation porte sur les articles

I:1, XI:1 et XIII:1 du
GATT de

1994, du 1
er

janvier

2003 au 31

décembre

2006, et vise les mesures adoptées par les
signataires de la dérogation pour mettre en œuvre le système de certification du processus de
Kimberley.
45

Tout Membre de l'OMC qui le souhaite peut bénéficier de la dérogation, à cond
ition de
notifier ses propres mesures au Conseil du commerce des marchandises.
46

68.

À ce jour, l'Angola n'est pas signataire de la dérogation et n'a notifié à l'OMC aucun
renseignement sur les mesures qu'il a prises dans le cadre du processus de Kimberley.

Sys
tème angolais de certification de l'origine


69.

Après l'imposition de sanctions par les Nations Unies à l'encontre de l'UNITA, en

1998, en
raison de ses activités liées au commerce des diamants
47
, l'Angola a été le premier pays à introduire,



39

Résolution n°

55/56 de l'Assemblée générale des Nations Unies.


40

Une fédération internationale de 12 associations de diamantaires, créée à la fin de la Seconde guerre
mondiale et établie en Israël. Des renseignements supplémentaires sont disponi
bles à l'adresse suivante:
http://www.diamond
-
il.co.il/ English/NEWS.aspx?boneid=1092.


41

Une fédération internationale de 25 bourses de diamants et associations, créée en

1947. Des
renseignements supplémentaires sont disponibles à l'adresse suivante: h
ttp://www.worldfed.com/website/

boursedirectory.html.


42

Voir International Diamond Manufacturers' Association/World Federation of Diamond Bourses,
octobre 2002.


"Resolution:
Industry System of Self Regulation", disponible à l'adresse suivante:
http://w
ww.kimberleyprocess.com:8080/site/www_docs/related_docs1/wdc_resolution_0210.pdf.


43

Actuellement, 43 États et les Communautés européennes satisfont aux obligations minimales du
système de certification du processus de Kimberley. Renseignements en ligne d
isponibles à l'adresse suivante:
http://www.kimberleyprocess. com:8080/site/?name=participants.


44

Document WT/L/518 de l'OMC.


45

Les Membres appliquant la dérogation sont les suivants: Australie, Brésil, Canada, Corée, Émirats
arabes unis, États
-
Unis, I
sraël, Japon, Philippines, Sierra Leone et Thaïlande. Voir aussi OMC (2005).


46

Document WT/L/518 de l'OMC, paragraphe 4.


47

Résolution n°

1173 de l'Assemb
lée générale des Nations Unies.

Angola

WT/TPR/S/158


Page
81



en

1999, un certif
icat d'origine pour ses diamants. Toutefois, ce système ne pouvait pas couvrir les
diamants dont l'UNITA faisait le commerce, et il a été largement critiqué dans un rapport d'un groupe
d'experts des Nations Unies en

2000.
48

En réponse à ces critiques, le
gouvernement a mis en place,
en

2001, un nouveau certificat d'origine doté d'un numéro de série et inaltérable, et mis en œuvre un
système de commercialisation à circuit unique par le biais de la Société angolaise de vente
(ASCORP). On a pu lire dans un r
apport ultérieur au Conseil de sécurité des Nations Unies, en

2002:
"Le nouveau système pour les certificats d'origine n'a posé aucun problème. Les autorités surveillent
les

importations à Anvers et à Tel
-
Aviv. L'organisme de surveillance se félicite qu
e l'Angola ait
désormais un système d'exportation des diamants qui soit vérifiable."
49

70.

En juillet 2004, à l'expiration du contrat d'ASCORP, le contrôle du système de
commercialisation à circuit unique a été confié à la filiale d'ENDIAMA, la Sociedade de
Com
ercialização de Diamantes (SODIAM), une coentreprise liée au groupe israélo
-
russe Leviev.
50

Les diamants provenant d'activités minières officiellement reconnues sont envoyés directement des
mines à SODIAM, qui les exporte ensuite vers leur destination fina
le; 75

pour cent de la production
totale est exportée vers Israël, le reste étant destiné à l'UE et à Dubaï.

71.

Les activités concernant les diamants "artisanaux" et les diamants "illégaux" dans toute la
région septentrionale de l'Angola continuent de poser
un problème très répandu. On estime que,
malgré l'expulsion de nombreux mineurs illégaux, il en reste encore environ

200

000 qui opèrent en
Angola, et SODIAM a calculé que la contrebande des diamants représentait quelque 2

millions de
dollars EU par mois.

Selon certains rapports, il n'existe actuellement aucun système pour déterminer
l'origine des diamants du secteur artisanal, mis à part les registres des bureaux d'achat.
51

72.

END
I
AMA souligne qu'elle soutient, par l'intermédiaire de sa "Fondacion Brillante"
, des
programmes de développement social pour les communautés ayant des projets d'exploitation minière.
On essaie de réemployer les garimpeiros (mineurs du secteur informel) dans l'exploration légale et
dans des projets de travaux publics et de constructi
on.

ii)

Énergie

a)

Pétrole

Introduction


73.

L'industrie pétrolière a été le principal pilier de l'économie et des finances publiques en
Angola pendant de nombreuses années. Opérant en mer, largement séparée du reste de l'économie,
elle a pu éviter les bouleversemen
ts économiques causés par la guerre civile. En

2004, le secteur
pétrolier a représenté plus de 50

pour cent du PIB de l'Angola et environ 80

pour cent des recettes



48

Voir le document S/2000/203 des Nations Unies, du 10 mars 2000, pa
ragraphes

94 à

98, qui indique,
entre autres, que "[l]e laxisme des contrôles en Angola a aussi considérablement facilité la contrebande des
diamants bruts, notamment des diamants en provenance des zones contrôlées par l'UNITA. En attendant la
promulgatio
n de la nouvelle législation que l’on s'est engagé à mettre en place, pratiquement n'importe qui en
Angola peut légalement détenir, acheter ou vendre des diamants. … ce marché étant largement ouvert, il aurait
été relativement facile à l'UNITA de "blanchi
r" ses diamants en suivant les circuits officiels".


49

Document S/2002/1119, 16 octobre 2002, paragraphe 137.


50

Voir Mbendi Information Services (2005), "Overview".


51

Partnership Africa Canada (2005).


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
82



publiques.
52

Comme pour les diamants, l'État, par le biais du Ministère du pétrole et de la

compagnie
pétrolière nationale Sonangol, contrôle totalement les opérations du secteur; tous les investissements
dans l'exploration et la production sont soumis à son autorisation. Sonangol a aussi effectué diverses
opérations "quasi
-
fiscales" au nom du

gouvernement. Des observateurs internationaux ont fortement
critiqué cette situation, en faisant valoir qu'elle manquait de transparence et permettait la corruption et
les détournements de fonds. Une étude récente, réalisée pour le gouvernement par la f
irme comptable
internationale KPMG, a souligné de nombreux problèmes relatifs à des questions de structure, de
gestion et de comptabilité dans le secteur pétrolier, et formulé de fermes recommandations sur la
manière de remédier à ces préoccupations.
53

74.

La p
rospection et l'exploration pétrolières existent en Angola depuis 1910, le premier puits
ayant été foré en

1915.
54

Toutefois, la première découverte exploitable date de

1962, et la production
a commencé en

1968 dans les eaux peu profondes de la côte de Cab
inda. Actuellement, la production
ou l'exploration ont lieu dans 34

zones définies (en eau peu profonde et en eau profonde), sur toutes
les côtes angolaises, la production étant fortement concentrée dans la région septentrionale.

75.

Le pétrole représente la
principale exportation de l'Angola depuis 1973. Au cours des
années

90, la production a augmenté rapidement grâce à l'exploitation de gisements pétrolifères en eau
profonde sur les côtes septentrionales et centrales. L'Angola est actuellement le deuxième

producteur
de pétrole d'Afrique sub
-
saharienne, avec des réserves prouvées de 5,4

milliards de barils de pétrole et
des réserves de gaz naturel estimées à 1

600

milliards de pieds cubes, et peut
-
être bien davantage.
55

La production de pétrole brut s'élève

actuellement à environ 1

million de barils par jour et devrait
doubler d'ici à

2008.

76.

Fluctuant en fonction des marchés mondiaux, le prix du pétrole angolais a augmenté de
80

pour cent de janvier à septembre

2005, passant d'environ 35

dollars

EU par baril
à un niveau record
de 63,41

dollars

EU le 2

septembre; il est ensuite retombé quelque
peu (à 51,76

dollars

EU à la
mi
-
novembre

2005).
56

77.

Les principaux ministères chargés des questions relatives au pétrole sont le Ministère du
pétrole et le Ministère des fi
nances. Toutefois, depuis

1978, la politique nationale de développement
du pétrole relève en fait de la compagnie pétrolière d'État, la
Sociedade Nacional de Combustiveis de
Angola
(Sonangol).




52

PNUD (2005b).


53

Voir FMI (2003a), "Angola: Sourc
es and Uses of State Oil Revenue", FMI (2005b), Section I, "Oil
Sector and Government Revenue"; KPMG (2004) et Human Rights Watch (2004).


54

Renseignements en ligne de Sonangol, disponibles à l'adresse suivante:
http://www.sonangol.co.ao/corp/oilinangola
_en.shtml.


55

Dans la présentation de l'entreprise Sonangol au
18
ème

Congrès mondial du pétrole qui s'est tenu à
Johannesburg en septembre

2005, il a été indiqué que de nouvelles découvertes pourraient faire passer le niveau
des réserves de gaz à 9

500

mil
liards de pieds cubes, et peut
-
être même à 25

000

milliards de pieds cubes.
Renseignements en ligne disponibles à l'adresse suivante: http://www.18wpc.com/about_hosts_sonangol.html.


56

U.S. Energy Information Administration, Weekly Petroleum Status Repor
t, World Crude Oil Prices,
renseignements en ligne disponibles à l'adresse suivante: http://www.eia.doe.gov/pub/oil_gas/petroleum/data_

publications/weekly_petroleum_status_report/current/pdf/table13.pdf.


Angola

WT/TPR/S/158


Page
83



78.

La principale législation sur le secteur pétrolier comprend la

Loi n°

10/04 de novembre

2004
(Loi sur les activités pétrolières), qui a remplacé la Loi n°

13 de

1978; et le Décret n°

37/00,
d'octobre

2000, qui régit la transformation, la distribution, le transport et la commercialisation des
produits pétroliers. Le

régime douanier du secteur pétrolier est contenu dans le Décret n°

11/04.

Sonangol


79.

Sonangol, la compagnie pétrolière d'État, est le principal acteur du secteur pétrolier en
Angola. Comme ENDIAMA dans le secteur des diamants, Sonangol est à la fois produ
cteur, à titre
individuel et par le biais de coentreprises ou de participations dans d'autres compagnies, et
distributeur; c'est aussi le seul organisme habilité à accorder des concessions à d'autres entreprises.
Sonangol peut donc exercer un pouvoir et
une influence considérables dans ce secteur.

80.

La compagnie a été créée en 1976.
57

La législation dont elle relevait a été révisée en

1999
afin d'être mise en conformité avec la Loi de

1995 sur les entreprises publiques.
58

Les principales
activités de Sonang
ol sont "la prospection, la recherche, le transport, la commercialisation, le
raffinage et la transformation des hydrocarbures liquides ou gazeux et de leurs dérivés, y compris les
activités pétrochimiques".
59

Sonangol peut créer de nouvelles entreprises,
acquérir en partie ou en
totalité d'autres compagnies, et intervenir dans leur gestion dans la mesure où elle détient une partie
ou la totalité des actions avec droit de vote; et elle peut établir des formes appropriées d'association
ou de coopération (te
lles que des coentreprises) avec d'autres entités nationales ou étrangères.
60

81.

Sonangol a été désignée, en 1978, comme étant le seul concessionnaire pour l'exploration et
l'exploitation du pétrole angolais.
61

En vertu de la Loi sur les activités pétrolières,

Sonangol est le
titulaire exclusif des droits de prospection, de recherche et de production du pétrole et du gaz. Elle
détient une participation majoritaire dans toutes les coentreprises et tous les contrats d'association.
Normalement, les participation
s dans ces coentreprises ou contrats d'association doivent être allouées
par concours public; toutefois, elles peuvent aussi être attribuées par négociation directe si le
concours public n'a pas permis de désigner une entreprise partenaire, ou si le Minis
tère du pétrole a
décidé que les propositions présentées n'étaient pas satisfaisantes.
62

82.

Sonangol est sous la tutelle juridique du Ministère du pétrole. Elle est chargée de mettre en
œuvre les politiques nationales du secteur pétrolier qui sont déterminées

par le gouvernement.
63

Son
Conseil d'administration, composé de cinq membres, est désigné par le Conseil des ministres sur la
recommandation du Ministère du pétrole et du Ministère des finances. Un Conseil de supervision,
comprenant trois membres désigné
s par ces deux Ministères, est chargé du contrôle financier de
Sonangol. Les directeurs des entreprises dans lesquelles Sonangol détient une participation
majoritaire, qui fournissent des services rémunérés à Sonangol ou exercent des fonctions dans des



57

Décret n° 52/76.


58

Décret n° 19/99.


59

Décret
n° 19/99, article 4.


60

Décret n° 19/99, article 6.


61

Loi n° 13/78 (remplacée par la Loi n° 10/04).


62

Loi n° 10/04, article 44.


63

Décret n° 19/99, article 12.


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
84



en
treprises concurrentes ou associées, ne peuvent pas être membres du Conseil de supervision. La
gestion des affaires courantes est as
surée par un Conseil de gestion

dirigé par le Président du Conseil
d'administration et comprenant des représentants de la d
irection et du personnel.

83.

Sonangol peut transférer l'exercice de ses droits d'exploration et de production à d'autres
entreprises et conclure des contrats avec des tierces parties à cet égard.
64

On compte actuellement
30

concessions pour le pétrole et le g
az en Angola, principalement en mer, qui sont exploitées par des
compagnies étrangères, soit dans le cadre de coentreprises soumises au régime des "taxes et
redevances", soit en vertu d'accords de partage de la production en association avec la filiale de
Sonangol pour la production, à savoir Sonangol Pesquisa e Produção (Sonangol P&P).
65

84.

Sonangol a de nombreuses filiales en Angola et à l'étranger, y compris: Distribuadora SA, sa
filiale pour la distribution locale de pétrole; Sonangol P&P, sa compagnie d
e

production;
Sonair

SARL, une compagnie de transport aérien desservant les sites pétroliers et assurant une liaison
directe avec Houston (Texas); MSTelCom Angola, une entreprise de télécommunication; Sonangol
Ltd. et Sonangol USA, des sociétés de négoce

du pétrole à Londres (Royaume
-
Uni) et à Houston
(Texas); Sonangol Shipping, une entreprise de transport maritime pour le pétrole brut; Sonaship, une
compagnie maritime qui dessert principalement des lignes pour assurer l'approvisionnement en
Angola et d
ans d'autres pays africains; et ESSA, une société de services dans le secteur pétrolier.
66

85.

Actuellement, les principaux exploitants étrangers en Angola sont AGIP (Italie),
ChevronTexaco (États
-
Unis), BHP (Australie), BP (Royaume
-
Uni), ExxonMobil (États
-
Uni
s),
Occidental Petroleum OXY (États
-
Unis), Ranger Oil (Canada), TotalFinaElf (France), et toute une
série de compagnies associées et de partenaires de nombreux pays.
67

Recettes et aspects fiscaux


86.

Comme il a été indiqué, le secteur pétrolier représente envi
ron 75

pour cent des recettes
publiques. Une proportion importante de ces recettes (près de 48

pour cent en

2003) provient de la
part du gouvernement dans le "pétrole lucratif", en vertu d'arrangements de partage de la production
conclus avec des compagni
es pétrolières internationales par le biais de Sonangol

68
; le reste des
recettes provient des primes versées par les compagnies pétrolières lors de la signature des
arrangements de partage de la production, et des taxes à la production payées par les comp
agnies
pétrolières, y compris Sonangol (impôt sur les bénéfices découlant du pétrole, taxe sur les
transactions, taxe sur la production de pétrole et redevances).

87.

D'après les estimations du FMI, les recettes publiques tirées du pétrole sont restées
relativ
ement stables de

2000 à

2004, mais leur part dans la valeur de la production de pétrole a baissé
de

53

à 43

pour cent, variant également d'une zone à l'autre en fonction de divers facteurs, tels que les



64

Décret n° 19/99, article 10.


65

Pour une description complète du régime fiscal angolais dan
s le secteur pétrolier, voir FMI (2005b).


66

L'encyclopédie en ligne Wikipédia énumère 18 filiales de Sonangol, y compris la Banco Africano de
Investimentos, la Banque du commerce et de l'industrie, et des entreprises liées directement au secteur pétrolier
.
Voir l'adresse suivante: http://en.wikipedia.org/wiki/Sonangol_Group.


67

Renseignements en ligne de Sonangol, disponibles à l'adresse suivante: http://www.sonangol.co.ao
/

corp/operators_en.shtml.


68

Sonangol détient 10 pour cent du pétrole lucratif du

gouvernement (FMI, 2003).


Angola

WT/TPR/S/158


Page
85



différences entre les régimes fiscaux, les structures

des accords de partage des bénéfices, les coûts de
production, l'exploitabilité des gisements, et la variabilité des prix et de la qualité du pétrole.
69

Les
prévisions concernant les recettes pour la période

2005
-
2008, basées sur des hypothèses de prix tr
ès
conservatrices, montrent que les recettes publiques devraient passer de 4
-
5

milliards de dollars

EU à
9
-
10

milliards de dollars

EU.
70

88.

Selon le FMI, Sonangol exerce aussi diverses activités non commerciales, y compris des
opérations quasi
-
fiscales et auxi
liaires. Ces activités concernent notamment les compensations
obtenues pour les subventions aux ventes intérieures de produits du pétrole raffiné, les recettes tirées
de la fourniture de produits pétroliers aux entreprises publiques, les versements effect
ués au nom
d'entreprises publiques pour certains contrats, et les dépenses au nom du Ministère des affaires
étrangères et du Ministère de l'administration territoriale.
71

Malgré une amélioration de la
transparence fiscale générale (chapitre

I), le FMI a no
té qu'il y avait encore, en

2005, "un manque de
données convenablement harmonisées sur les paiements et les dettes des compagnies pétrolières, et
peu de renseignements sur les coûts et les contrats de ces sociétés".

89.

Comme il est indiqué au chapitre III 5)
iv), les prix des produits pétroliers sur le marché
intérieur (GPL, essence, paraffine, diesel, fuel léger, fuel lourd et asphalte) sont fortement
subventionnés.

Régime tarifaire


90.

Les importations de pétrole et de produits pétroliers (sections

22 et

353 de

la CITI) sont
soumises à des droits nominaux moyens de

20

et 16,8

pour cent, respectivement, les droits sur les
produits raffinés allant de

5 à 20

pour cent. Les importations de la plupart des produits chimiques
sont assujetties à des droits de

2 ou 5

po
ur cent.

91.

Comme dans le secteur minier, l'Angola accorde un régime très favorable aux importations
destinées à l'industrie du pétrole et du gaz (tableau

II.4). En vertu de la Loi n°

11/04, le secteur
bénéficie d'une franchise de droits pour l'importation d
e produits très variés, tels que les biens
d'équipement, les véhicules, les instruments, les composants, les pièces détachées et les intrants, ainsi
que les matériels de formation, les équipements de sécurité, les aéronefs, les bateaux et d'autres
équipeme
nts. Cela augmente considérablement la protection effective du secteur par rapport aux
niveaux nominaux.

Étude diagnostique des recettes tirées du pétrole en Angola


92.

La firme internationale de comptabilité KPMG a été engagée par la Banque nationale
d'Ango
la (BNA), agissant en tant qu'agent du Ministère des finances, pour réaliser une étude
diagnostique sur les recettes tirées du pétrole par l'État. En mars

2004, elle a présenté un rapport qui a
été publié par le gouvernement par souci de transparence (enc
adré

IV.2).
72




69

FMI ( 2005b).


70

FMI (2005b). Les estimations à long terme des prix du pétrole qui ont été utilisées dans ces
prévisions (Ministère angolais des finances) sont nettement inférieures aux prix actuels du marché libre et aux
niv
eaux du marché à terme.


71

FMI (2003).


72

KPMG (2004).

WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
86



Encadré IV.2: Recommandations formulées par KPMG sur le secteur pétrolier


Questions techniques:

r é p a r a t i o n d e s s y s t è me s d'é c h a n t i l l o n n a g e e t d e me s u r e d a n s l e s g i s e me n t s d e
p é t r o l e; c o n t r ô l e r i g o u r e u x d e s c o û t s p a r d e s a u d i t e u r s i n d é p e n d a n
t s; a mé l i o r a t i o n d e s p r o c é d u r e s
d'a p p r o b a t i o n d e s d é p e n s e s e t d e s o r d r e s d e t r a v a u x; e t p r o c é d u r e s d e s o u mi s s i o n s o u s p l i s c e l l é e t
d'a p p r o b a t i o n d e s c o n t r a t s i mp o r t a n t s.


Di s p o s i t i o n s l é g i s l a t i v e s, f i s c a l e s e t c o n t r a c t u e l l e s:

le gouvernement devrait me
ttre en place une équipe de
juristes
, désignés par le Vice
-
Premier M
inistre, afin d'examiner la législation sur le pétrole; la législation
exigeant de faire passer toutes les ventes à l'exportation par la Banque centrale devrait être appliquée, et les
rec
ommandations du groupe de travail chargé d'examiner la législation sur le pétrole devraient être
examinées avec soin et de manière impartiale avant la finalisation de tout décret; Sonangol devrait présenter
des factures à la Direction des impôts pour just
ifier ses frais de fonctionnement; le paiement de l'impôt sur
les bénéfices bruts tirés du pétrole, au Ministère des finances, et la perception de la redevance devraient
constituer deux opérations distinctes; et le régime actuel de partage de la producti
on devrait être examiné par
des spécialistes indépendants qui présenteraient des recommandations visant à simplifier le système.


Entrées et sorties des recettes:

la Direction des impôts devrait veiller au respect de la législation concernant
le calendrie
r des échéances fiscales et des arriérés, et élaborer des tableaux indiquant le calendrier des impôts
perçus par périodes de 12

mois; Sonangol devrait mettre au point des méthodes de calcul détaillées pour
déterminer la part du gouvernement dans le pétrol
e lucratif, ainsi que sa propre participation; un système de
paiement au niveau régional devrait être administré au niveau central; toutes les primes devraient être
versées au Ministère des finances par l'intermédiaire de la BNA; le gouvernement central

devrait financer
des projets de développement communautaire et social, en passant par les autorités chargées de
l'aménagement du territoire ou par les Ministères responsables; et le gouvernement devrait mettre en place
une base de données et un système d
'enregistrement afin d'identifier les financements internationaux garantis
par la production actuelle et future de pétrole.


Normes comptables:

Sonangol et la BNA devraient appliquer les normes comptables internationales (NCI)
dans les meilleurs délais et

adopter le système de consolidation financière conformément à ces normes; le
gouvernement devrait constituer une équipe chargée d'évaluer le passage à la nouvelle législation comptable
en

2003; les coentreprises de Sonangol devraient être enregistrées e
n Angola et soumises à la réglementation
nationale en matière de fiscalité et de change; et la BNA devrait améliorer sa comptabilité pour les
transactions financières liées au pétrole.


Renforcement des institutions:

l e gouvernement devrai t ét abl i r un or
gani sme i ndépendant de gest i on des
recet t es t i rées du pét rol e; l es fonct i ons dual es de Sonangol devrai ent êt re séparées de mani ère à ce que l e
gouvernement devi enne l e concessi onnai re t out en exerçant ses fonct i ons de régl ement at i on; l es fonct i ons et
l a
st ruct ure du Mi ni st ère du pét rol e devrai ent fai re l'obj et d'un examen i ndépendant vi sant à dét er mi ner l es
fonds nécessai res à l a mi se en œuvre des changement s; et un programme devrai t êt re ét abl i afi n de t ransférer
à Sonangol P&P l a t ot al i t é des act i fs et

part i ci pat i ons l i és aux gi sement s de pét rol e qui sont dét enus par
Sonangol Hol di ng.


Amél i orat i on de l a capaci t é de gest i on:

un pr ogr a mme de f or ma t i on de vr a i t ê t r e mi s e n pl a c e pour l e
pe r s onne l de l'Or ga ni s me de ge s t i on de s r e c e t t e s t i r é e s du pé t r ol e, a
va nt l a c r é a t i on e t l e dé b ut de s a c t i vi t é s de
c e t or ga ni s me; i l f a udr a i t é t udi e r pl us a va nt l e modè l e f i na nc i e r pour a mé l i or e r e t r e nf or c e r s e s pos s i bi l i t é s,
l e r e ndr e pl us a c c e s s i bl e a ux ut i l i s a t e ur s no n s pé c i a l i s é s e t f our ni r de s r a ppor t s a da pt é s; l'Or
ga ni s me de
ge s t i o n de s r e c e t t e s t i r é e s du pé t r ol e de vr a i t ut i l i s e r l e mod è l e f i na nc i e r de pr é vi s i on de s r e c e t t e s pour é t a b l i r
de s l i e ns e nt r e l e s donné e s de ba s e e t l e s pr é vi s i ons c onc e r na nt l e s a c t i vi t é s a c t ue l l e s e t f ut ur e s de l'i nd us t r i e
du pé t r ol e; e t

l e modè l e f i na nc i e r de vr a i t ê t r e é l a b or é pa r a l l è l e me nt à l a c r é a t i on e t a ux a c t i vi t é s de
l'Or ga n i s me de ge s t i on de s r e c e t t e s t i r é e s du pé t r ol e, e t à me s ur e de l'a c q ui s i t i on de s c o mp é t e nc e s r e qui s e s.


Sour c e:

Mi ni s t è r e de s f i na nc e s/KPMG ( 2004),
As s e s s me n t
of Angol an Pe t r ol e um Se c t or


Fi nal Re por t
,
Volume 1b


Executive Summary.

Angola

WT/TPR/S/158


Page
87



Fonds de réserve pour les recettes excédentaires tirées du pétrole


93.

En septembre 2004, le Conseil des ministres a approuvé la création d'un fonds de réserve
spéciale à la Banque na
tionale, afin de détenir les recettes excédentaires résultant de la différence
entre les prix réels du pétrole et le prix de référence de 22,6

dollars

EU par baril sur lequel était basé
le budget de

2004. Le fonds était destiné à couvrir les "crises évent
uelles" ou le déficit budgétaire de
l'Angola.
73

Le Secrétariat ne dispose d'aucun renseignement sur la situation actuelle de ce fonds.

b)

Électricité

94.

Environ 80

pour cent de la production d'électricité en Angola est d'origine hydroélectrique.
L'approvisionne
ment est assuré par trois dispositifs importants, liés aux trois grands bassins
hydrographiques des rivières de Kuanza, Catumbela et Cunene. Les 20

pour cent restants proviennent
de centrales au fuel; des investissements ont été réalisés en vue d'accroît
re la capacité de production
pour Luanda, qui compte pour plus de la moitié dans la consommation d'électricité du pays.

95.

La loi de base régissant l'électricité est la Loi n°

14
-
A/96 du 31 mai 1996. Cette Loi prévoit
une structure mixte, publique
-
privée, po
ur la production et la distribution d'électricité, qui incombe
principalement à la Rede Nacional de Transporte de Energia Eléctrica (RNT).
74

L'État peut accorder
des concessions à des opérateurs publics ou privés aux fins de la production, du transport et
de la
distribution d'électricité, et chaque installation doit aussi faire l'objet d'une licence. Les tarifs de
l'électricité doivent être fixés par la RNT, de manière à assurer "le prix le plus bas possible à la
consommation, qui soit compatible avec la q
ualité du service fourni" et, en même temps, "un niveau
raisonnable de rentabilité".
75

Si les autorités décident de subventionner l'approvisionnement en
électricité à un niveau de prix non rentable, les opérateurs doivent bénéficier de compensations.

4)

I
NDUS
TRIE MANUFACTURIERE

i)

Caractéristiques

96.

Le secteur manufacturier en Angola représentait 16

pour cent du PIB en

1973, principalement
grâce aux produits alimentaires et autres biens de consommation. En

1975, la production avait déjà
diminué de 75

pour cent env
iron; selon les données du FMI pour

2003, la part du secteur
manufacturier dans le PIB était estimée à 3,8

pour cent (tableau

I.3). D'après les autorités, la
"production industrielle" (une expression dont la définition est plus large que celle du "secte
ur
manufacturier") représentait quelque 10

pour cent du PIB en

2002.
76

Actuellement, les principaux
secteurs en activité sont le raffinage du pétrole, les boissons et les matériaux de construction.

97.

La stratégie actuelle de réindustrialisation de l'Angola a

été élaborée en 2002 afin d'actualiser
le Plan directeur précédent de

1994. La stratégie est basée à la fois sur la substitution des
importations et la promotion des exportations, et comprend quatre piliers principaux: le
développement des industries li
ées au secteur primaire et des indus
tries à forte intensité de
main
-
d'œuvre; la restructuration des secteurs industriels axés sur la substitution des importations; la



73

Economist Intelligence Unit (2004b).


74

Loi n° 14
-
A/96, article 9.


75

Loi n° 14
-
A/96, article 41.


76

Renseignements en ligne de l'Agence nationale pour l'investissement privé, disponibles à l'adresse

suivante: http://www.iie
-
angola
-
us.org/investment. htm.

WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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88



promotion des secteurs qui produisent des biens exportables pouvant avoir un avantage c
omparatif
actuel ou potentiel; et le développement de projets industriels de haute technologie à grande échelle
(encadré

IV.3).

Encadré IV.3: Stratégie de réindustrialisation de l'Angola


La conclusion de la paix en Angola a permis d'accélérer le déve
loppement et de réduire la pauvreté. En

2002,
les autorités ont élaboré un projet de stratégie pour la réindustrialisation de l'Angola, en tenant compte de
trois éléments principaux: le processus d'intégration économique régionale au sein de la SADC; l'
évolution
du secteur pétrolier angolais;
et
le développement et la transformation du système financier et commercial
angolais dans le cadre des négociations avec le FMI.


La stratégie comprend quatre piliers:


Le premier pilier

accorde une attention parti
culière aux industries liées au secteur primaire et aux industries
à forte intensité de main
-
d'œuvre, afin de répondre aux besoins fondamentaux de la population; créer de
nombreux emplois; assurer une meilleure distribution des revenus; accroître le pou
voir d'achat; et générer
des niveaux d'épargne plus élevés;


Le deuxième pilier

concerne principalement la restructuration des secteurs industriels axés sur la substitution
des importations, dans lesquels l'Angola disposait antérieurement d'une importante

capacité de production,
tels que les boissons, les textiles et les vêtements, les produits laitiers, les préparations à base de poissons, la
mouture, les huiles végétales et leurs dérivés, le décorticage du riz, les pneumatiques et chambres à air, les
mat
ériaux de construction, les ouvrages et meubles en bois, les engrais, et les plastiques;


Le troisième pilier

vise, en outre, à promouvoir les secteurs qui produisent des biens exportables pouvant
avoir un avantage comparatif actuel ou potentiel, notamment

les dérivés du pétrole; les minéraux non
métalliques (par exemple, les roches ayant une teneur élevée en phosphates et le ciment); le bois et les
produits du bois; les textiles; le sucre et les produits à base de sucre; la pâte à papier; le tabac et

les
produits fabriqués à base de tabac; les pierres d'ornement et les pierres semi
-
précieuses; les métaux non
ferreux; et les huiles végétales;


Le quatrième pilier
prévoit le développement de projets industriels de haute technologie à grande échelle,
faisant appel à l'investissement étranger direct, avec ou sans la participation de l'État, dans des secteurs qui
peuvent être considérés comme des "groupes" ou des catalyseurs du développement industriel, tels que les
produits pétrochimiques; le pétrole r
affiné; la transformation de l'aluminium; le gaz naturel liquide et ses
produits dérivés; le méthanol et l'ammoniaque.


La stratégie annoncée de diversification des exportations a pour but de réduire la vulnérabilité de l'économie
face aux changements d
e l'environnement extérieur et diminuer le risque commercial résultant d'une base
d'exportation limitée; accroître les recettes d'exportation et réduire leur instabilité; et améliorer la
productivité en augmentant le nombre et la diversité des exportatio
ns. Les autorités envisagent d'adopter des
mesures d'incitation visant le développement des exportations, telles que la compensation des exportations, le
remboursement des droits de douane et la création de zones de transformation pour l'exportation.


L'A
ngola a identifié trois "pôles de développement industriel", à Luanda, Benguela et Cabunda, outre les
zones prioritaires

A, B et

C mentionnées dans la Loi sur l'investissement étranger.


Source:

ANIP (2004), Angola and Investment Opportunities, Luanda.


98.

Les autorités estiment que la législation sur la promotion de l'investissement privé est une
base essentielle pour la stratégie de réindustrialisation de l'Angola. Il s'agit notamment de la Loi


5/04 sur les activités industrielles, la Loi n°

14/03 sur
la promotion des entreprises privées, la Loi
Angola

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Page
89



de base sur l'investissement privé, et la Loi sur les incitations fiscales en faveur de l'investissement
privé.

99.

La Loi sur les activités industrielles définit la structure de base pour l'octroi de licences
indus
trielles par les Ministères de tutelle, dans les secteurs autres que ceux qui sont régis par une
législation spécifique (par exemple, les secteurs minier et pétrolier), ainsi que des prescriptions en
matière de sécurité, d'assurance et d'enregistrement des

terres. La Loi sur la promotion des entreprises
privées vise à établir des conditions préférentielles pour les investisseurs angolais et à réduire les
inégalités concernant la concurrence entre les entreprises locales et les entreprises étrangères, au
mo
yen d'incitations fiscales et d'un soutien financier et technique. Il n'est pas spécifié clairement dans
quelle mesure cette loi a été utilisée en pratique pour favoriser les investisseurs locaux par rapport aux
investisseurs étrangers.

ii)

Régime tarifaire

100.

L
es droits de douane applicables aux produits manufacturés varient en fonction du secteur.
Le taux le plus élevé, de 30

pour cent, s'applique notamment à ce qui suit: produits alimentaires,
boissons, tabac et produits du bois; autres produits chimiques;

matériaux de construction en pierre et
en ciment; machines et outillage divers (tableau

AIV.1). Les droits applicables à 760

lignes tarifaires
ont été relevés en

2005 (encadré

III.1). Les produits industriels soumis récemment aux taux les plus
élevés,
à savoir

20

et 30

pour cent, sont notamment les suivants: pierres de construction et ciment,
autres matériaux de construction et outillage; pneumatiques; certains produits du bois; camions. Ces
nouvelles augmentations montrent que l'Angola adopte une
approche sélective pour sa politique de
substitution des importations et pour assurer une protection effective.

5)

S
ERVICES

i)

Caractéristiques

101.

Le secteur des services, y compris le commerce, représente environ 30

pour cent du PIB de
l'Angola, soit un pourcentag
e moindre que dans de nombreux pays développés et pays en
développement (tableau

I.3). L'Angola ouvre actuellement son secteur des services, en particulier
dans la banque, les finances et les télécommunications.

ii)

Engagements au titre de l'AGCS

102.

La Liste de
l'Angola annexée à l'AGCS contient des engagements spécifiques dans trois
domaines: les services bancaires, de crédit et de virement de fonds; les services d'hôtellerie et de
restauration; et les services récréatifs et sportifs. L'Angola applique des e
xemptions NPF dans les
domaines du cabotage et de la navigation au long cours.
77

103.

L'Angola s'est engagé au titre de l'AGCS à ne maintenir aucune limitation concernant la
fourniture transfrontières et la présence commerciale (modes

1 et

3) pour les services b
ancaires et
autres services financiers, ni aucune limitation concernant le traitement national. Les banques et les
établissements financiers étrangers en Angola peuvent exercer des activités dans la mesure où ils
respectent les règlements nationaux pertin
ents. Toutefois, en vertu des engagements pris par l'Angola
pour le mode

4 (présence des personnes physiques), la moitié au moins du personnel des filiales,
succursales et agences d'établissements financiers étrangers doit être constituée de citoyens ango
lais.
En ce qui concerne les modes

1 et

2, les résidents peuvent demander des prêts à l'étranger, sous



77

Documents GATS/SC/115 et GATS/EL/115 de l'OMC, 30 août 1995.


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
90



réserve de l'autorisation de la Banque nationale d'Angola. S'agissant des services de virement de
fonds, les filiales d'établissements étrangers habili
tées à effectuer des ordres de virement peuvent
maintenir une présence commerciale en Angola.

104.

L'Angola a aussi consolidé un engagement de ne maintenir aucune restriction pour les
modes

1, 2 et

3 en ce qui concerne les services d'hôtellerie et de restaurati
on. Le mode

4 ne fait
toujours pas l'objet d'engagement, sauf pour les mesures visant les directeurs (dans les restaurants
uniquement), les cadres supérieurs et les spécialises dont les connaissances sont essentielles à la
fourniture du service.

105.

S'agissan
t des services récréatifs et sportifs, l'Angola a pris l'engagement consolidé de ne
maintenir aucune limitation pour les modes

1, 2 et

4. La seule condition à la clause "sans limitation"
concernant le mode

3 (présence commerciale) est que les personnes ou

sociétés étrangères sont tenues
de respecter les lois sur l'achat des terrains.

106.

L'Angola applique des exemptions NPF au cabotage en vertu de "lois, décrets et règlements
en vigueur ou futurs, basés sur des accords bilatéraux ou multilatéraux concernant le
s droits de
cabotage et de trafic de ligne accordés à des partenaires commerciaux"; le gouvernement a indiqué
que cela était nécessaire pour stimuler le commerce international et promouvoir l'intégration
économique régionale. De même, l'Angola applique u
ne exemption NPF à la navigation au long
cours, en vertu de "lois, décrets et règlements basés sur des accords bilatéraux et/ou multilatéraux;
des résolutions de la CMEAOC (Conférence ministérielle des États de l'Afrique de l'Ouest et du
Centre sur les tr
ansports maritimes), adoptées pour mettre en œuvre les dispositions spécifiques du
Code de conduite des conférences maritimes des Nations Unies assurant la répartition des cargaisons
selon le principe 40/40/20". Le gouvernement a indiqué que cela était né
cessaire pour garantir
40

pour cent du trafic des lignes régulières aux armateurs nationaux; promouvoir le développement
de la flotte nationale; assurer une meilleure compétitivité des exportations et réduire le coût des
importations; promouvoir les ser
vices maritimes auxiliaires et portuaires; et promouvoir la mise en
place de nouvelles installations.
78

iii)

Services financiers

a)

Services bancaires

107.

Le système bancaire angolais est régi principalement par deux lois: la Loi sur la Banque
nationale d'Angola
79
, qu
i établit la BNA en tant que banque centrale et organisme de surveillance, et
la Loi sur les établissements de crédit et les sociétés financières (Loi sur les établissements
financiers)
80
, qui définit les types d'établissements financiers autorisés à opérer

en Angola, ainsi que
leurs relations avec l'organisme de surveillance. L'article

16 de la Loi sur la Banque nationale
d'Angola précise que l'une des fonctions de la BNA, en tant que banque centrale, est de veiller à la
stabilité du système financier. L'
article

21 stipule aussi qu'il incombe à la BNA de superviser la
viabilité financière et la liquidité des établissements financiers domiciliés en Angola.




78

Document GATS/EL/115

du

30 août 1995.


79

Loi n° 6/97 du 11 juin 1997.


80

Loi n° 1/99 du 23 avril 1999.


Angola

WT/TPR/S/158


Page
91



108.

La Direction du contrôle bancaire de la BNA est chargée de superviser les banques et autres
établissem
ents financiers afin de garantir la stabilité du système et la sécurité des dépôts et des
déposants, et de protéger les intérêts des consommateurs de services financiers.

109.

La BNA est tenue de superviser non seulement les banques et autres établissements de
crédit,
mais aussi les sociétés d'investissement, les établissements de gestion de fonds, les agences
immobilières, les sociétés de cartes de crédit, les sociétés de gestion de capital à risque, etc.
81

110.

En vertu de la Loi sur les établissements de crédit et
les sociétés financières, ces
établissements doivent communiquer à la BNA les renseignements nécessaires pour lui permettre de
vérifier l'augmentation de leurs liquidités et leur solvabilité, les risques qu'ils encourent, la mesure
dans laquelle ils respec
tent les normes légales, leur organisation et l'efficacité de leurs contrôles
internes.

111.

De façon générale, l'autorisation de créer des institutions bancaires et des établissements de
crédit en Angola relève de la BNA. Toutefois, au cas où plus de 20

pour
cent du capital d'une banque
ou d'un établissement de crédit est détenu par des intérêts étrangers, l'autorisation doit être accordée
par le Conseil des ministres, sur recommandation préalable de la BNA.
82

Afin d'évaluer la viabilité
d'un établissement fin
ancier souhaitant s'établir en Angola, la BNA vérifie la bonne foi, l'expérience et
les compétences professionnelles des membres du Conseil d'administration, en tenant compte de leur
contribution potentielle à l'efficacité du système dans son ensemble et d
e la confiance que les
déposants pourront leur accorder; la viabilité du plan d'exploitation, en fonction des niveaux de
rentabilité à long terme; et l'existence de moyens techniques et financiers suffisants pour permetttre
une gestion et un contrôle des

risques acceptables.
83

112.

Actuellement, il existe 25 établissements financiers et de crédit enregistrés auprès de la BNA:
12

banques (y compris deux établissements publics, une filiale d'une banque étrangère et une banque
de microcrédit), neuf sociétés de ch
ange et trois bureaux de représentation.

113.

Le secteur bancaire s'est considérablement développé au cours des dernières années. Parmi
les banques nationales, la Banco de Poupança e Crédito (BPC) et la Banco Africano de Investmentos
(BAI) sont les mieux repré
sentées par leurs filiales dans le pays: la BAI a aussi des participations
étrangères. En raison de la concurrence croissante et d'une plus grande expérience, les services
bancaires s'améliorent. Toutefois, la plupart des recettes du secteur proviennent

des redevances sur
les services, en particulier les transactions de change; il existe apparemment un taux élevé de prêts
improductifs, et les dépôts varient selon des cycles mensuels car de nombreuses entreprises ne
conservent dans des banques angolaises

que les fonds nécessaires pour répondre à leurs besoins de
trésorerie, ce qui empêche ces banques d'accorder des prêts à long terme.
84

114.

Le gouvernement a décidé de créer une Banque de développement axée sur les risques
commerciaux à long terme. La Banque a
ngolaise de développement sera spécialement chargée



81

Renseignements en ligne de

la BNA, disponibles à l'adresse suivante: http://www.bna.ao/ptg/

supervisao_enq_legal.asp.


82

Loi n° 1/99, article 15.


83

Renseignements en ligne de la BNA, disponibles à l'adresse suivante: http://www.bna.ao/ptg/

supervisao_enq_legal.asp.


84

USTR (20
05).


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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92



d'élaborer et d'administrer des programmes de développement sectoriel, des réseaux d'affaires, des
arrangements de production pour les petites et moyennes entreprises, des technologies innovatrices et
des

entreprises pionnières dans les industries de substitution des importations. Cette banque sera
destinée à être l'un des principaux instruments de la politique angolaise de développement.

115.

La BNA a engagé un processus visant à adopter les recommandations d
u Comité de Bâle de
la Banque des règlements internationaux. L'Angola établit actuellement les conditions nécessaires
pour commencer à mettre en œuvre les règles relatives aux ratios de solvabilité des banques et aux
facteurs de risques qui figurent dans
l'Accord de Bâle

II.

b)

Microcrédit

116.

En février 2004, la Société financière internationale (SFI) a annoncé un accord
d'investissement de 0,7

million de dollars

EU correspondant à une participation de 14,3

pour cent au
capital de NovoBanco, la Banque angolaise
des entreprises qui offre des crédits et d'autres services
financiers à des micro et petites entreprises en Angola. Les autres actionnaires de NovoBanco sont
Internationale Micro Investitionen AG, une société d'investissement privée allemande dans laquell
e la
SFI détient aussi une participation, Stichting DOEN (Pays
-
Bas), Belgische Investeringsmaatschappij
voor Ontwikkelingslanden (Belgique) et ChevronTexaco Sustainable Development Company Ltd, qui
est enregistrée aux Bermudes.

c)

Assurance et fonds de pensio
n
85

Introduction, législation et supervision


117.

Jusqu'en 2000, le secteur de l'assurance en Angola était un monopole d'État détenu par une
seule entreprise, l'ENSA (Empresa Nacional de Seguros de Angola). Entre

2000 et

2003, la
législation régissant ce secte
ur a été révisée pour permettre la participation de compagnies
d'assurance, d'agences et de caisses de fonds de pension du secteur privé (y compris étrangères).

118.

Les principales lois et réglementations sont les suivantes:

Pour l'assurance:


-

La Loi général
e sur les activités d'assurance
86

définit le cadre juridique général pour
le secteur de l'assurance et les opérations des compagnies d'assurance. La Loi
autorise la présence d'assureurs étrangers sur le marché, à condition qu'un partenaire
national détienn
e 30

pour cent de leur capital; et garantit, au moyen d'un "régime
spécial de coassurance", que toute compagnie d'assurance peut exercer des activités
dans tous les domaines de l'assurance.


-

Le Décret n°

6/01 sur la réassurance et la coassurance, du 2 m
ars 2001, réglemente
les activités de réassurance et de coassurance afin de partager les risques et de
garantir la stabilité des assureurs. Il définit également le "régime spécial"
susmentionné, prévoit les régimes applicables au pétrole, aux diamants, à
l'aviation
publique et à l'agriculture, et fixe une obligatio
n de capital minimal de
150

000

dollars

EU pour les compagnies de réassurance.





85

Renseignements communiqués par ENSA Seguros de Angola, mars 2005.


86

Loi n° 1/00 du 3 février 2000.

Angola

WT/TPR/S/158


Page
93



-

Quatre décrets, établis en 2002, précisent les conditions du secteur de l'assurance. Le
Décret n°

2/02 réglement
e les conditions générales, les droits et les obligations des
assureurs et des parties à l'assurance; le Décret n°

7/02 définit les infractions ou les
violations à l'encontre de la législation; le Décret exécutif n°

58/02 réglemente les
taux des assuranc
es incendie, tous risques, automobile, vie et accident du travail; et
le Décret n°

79
-
A/02 expose les règles comptables pour les fonds de pension.


-

La Résolution n°

2/03 du Conseil des ministres établit un plan de restructuration pour
ENSA, la compagnie

nationale d'assurance.


-

Le Décret n°

5/03, du 24 janvier 2003, définit les garanties que peuvent offrir les
compagnies d'assurance, ainsi que les conditions de suspension ou d'annulation de ces
garanties. Il prévoit aussi les obligations de capital min
imal
pour les compagnies
d'assurance
-
vie et autre que sur la vie.


-

Le Décret exécutif n°

6/03, du 24 janvier 2003, énonce les règles relatives aux
garanties financières des compagnies d'assurance.


-

Le Décret exécutif n°

7/03, du 24 janvier 2003, expose

les règles, y compris
financières, applicables aux courtiers d'assurance.


-

La Circulaire n°

1/ISS/MF/03, du 26 mars 2003, établit les prescriptions en matière
de renseignements pour les compagnies d'assurance et les fonds de pension.


-

Le Décret n°

96/
04, du 17 décembre 2004, institue le Fonds d'actualisation et de
régularisation de l'assurance, qui supervise les dispositions financières des
compagnies d'assurance et vérifie l'évaluation de leurs actifs et passifs.


Pour les fonds de pension:


-

Le Décr
et n°

25/98, du 7 août 1998, approuve la création de fonds de pension en
complément du système d'assurance sociale.


-

L'Arrêté n°

9/03, du 21 février 2003, réglemente les marges de solvabilité et énonce
les prescriptions en matière de renseignements pour
les fonds de pension; les
obligations de solvabilité sont les mêmes que pour les compagnies d'assurance, en
vertu du Décret n°

6/03.


-

Le Décret exécutif n°

16/03, du 21 février 2003, définit les règles d'établissement de
systèmes de gestion pour les fon
ds de pension.


119.

L'Institut de supervision de l'assurance (
Instituto de Supervisão de Seguros
) est un organisme
public autonome, établi au sein du Ministère des finances.
87

Il est chargé de mettre en place les
conditions nécessaires à la création et à la ge
stion des compagnies d'assurance et de réassurance;
d'inspecter et de vérifier les entreprises de ce secteur; et de faire rapport au Ministère. Il peut aussi
recommander au Ministère de convoquer des réunions du Conseil national de l'assurance (Conselho

Nacional de Seguros).




87

Article 32 de la Loi établissant le Ministère des finances.


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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94



120.

Actuellement, il existe quatre compagnies d'assurance en Angola: ENSA Sarl, la compagnie
d'assurance d'État, qui a été transformée en société anonyme en vertu de la Loi n°

1/00. En

2003, la
société a été incorporée au Groupe de par
ticipation et d'investissement ENSA, EP, dans le cadre d'un
plan de restructuration approuvé par le Conseil des ministres (Résolution n°

2/03 du 18

février

2003);
AAA Seguros Sarl, une filiale du Groupe Sonangol, qui a été transformée en société privée en

vertu
de
la Loi n°

1/00 et dont les activités sont autorisées au titre du Décret n°

6/01
88
; A Nova Sociedade
de Seguros de Angola, SA (NOSSA Seguros), dont le capital est détenu conjointement par la Banco
Africano de Investimentos, la compagnie portugaise

Real Seguros et la Société financière
internationale de la Banque mondiale
89
; et GA Seguros, une filiale
du groupe Alliance mondiale
sud
-
africaine.
90

121.

Par ailleurs, il existe un très grand nombre de compagnies d'assurance et sociétés de gestion
de fonds en
Angola.
91

d)

Assistance internationale au secteur financier

122.

Depuis 1998, la Banque mondiale a fourni une assistance à l'Angola dans le cadre du
Programme de modernisation des établissements financiers (FINSEC), qui comprend deux éléments
principaux: le renfor
cement des opérations de la banque centrale, y compris l'accroissement des
contrôles internes et le règlement d'importants paiements quasi
-
fiscaux; et l'introduction d'un nouveau
système angolais de paiement (APS).

123.

L'APS a été conçu pour constituer, d'ici

à 2003, un système national de paiement sûr et
efficace, assurant convenablement les liaisons transfrontières. Quatre objectifs spécifiques ont été
identifiés: la mise en œuvre d'une infrastructure technique et technologique répondant aux besoins
nation
aux actuels, avec une flexibilité suffisante pour que son développement ne compromette pas la
sécurité et l'efficacité; l'adoption de mesures appropriées de contrôle des risques, de mécanismes de
règlement et de processus permettant d'établir des liens tr
ansfrontières avec d'autres systèmes de
paiement, à savoir ceux des pays de la SADC; la fourniture de services et d'instruments de paiement
adaptés aux secteurs importants de l'économie angolaise, incitant à effectuer les paiements par
virement électroniq
ue; et la fourniture de services de paiement simples pour tous, même dans les
régions moins attirantes d'un point de vue économique.
92




88

Renseignements communiqués par les autorités angolaises.


89

Renseignements en ligne

de la Chambre de commerce et d'industrie en Angola, disponibles à
l'adre
sse suivante: http://www.ccia.
ebonet.net/noticia_real_seguros.htm; et renseignements en ligne de la
Société financière internationale, disponibles à l'adresse suivante:

http://www.
ifc.org/ifcext/spiwebsite1.nsf/

2bc34f011b50ff6e85256a550073ff1c/bd160adb1c8d5c7685256eae00753079?OpenDocument.


90

Renseignements en ligne de GA Seguros, disponibles à l'adresse suivante:
http://ww
w.globalalliance.co.za/Angola/.


91

Renseignements communiq
ués par les autorités.


92

Banque mondiale (2003).


Angola

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Page
95



iv)

Postes et télécommunications

a)

Services postaux

124.

Les services postaux angolais sont régis principalement par la Loi de 2001
sur les services
postaux
93
, le Décret n°

76/02 réglementant les activités postales, et l'Arrêté conjoint n°

11/04 régissant
les droits et redevances des opérateurs privés. Ces règlements servent aussi de base à la réforme
postale. L'entreprise publique ch
argée des services postaux est l'Empresa Nacional de Correios e
Telégrafos de Angola (ENCTA).

125.

Le gouvernement a approuvé un Plan directeur en 2004 visant à promouvoir la réforme des
services postaux de manière durable.
94

Le but de la réforme est de diversi
fier la fourniture des
services, en insistant sur l'introduction de services financiers et de services en ligne, et de reprendre
une part de marché dans les segments traditionnels de la correspondance et des mandats postaux. Le
Plan vise à construire ou à

rénover, d'ici à

2012, quelque 160

bureaux de poste dans toutes les
provinces; il est prévu d'investir environ 24

millions de dollars

EU pendant cette période.

126.

Le Plan est établi à trois niveaux: un niveau politique, qui comprend la coordination entre l
e
Ministère des postes et télécommunications, les organismes de réglementation et les opérateurs; un
niveau réglementaire; et un niveau opérationnel, qui comprend le rôle des opérateurs publics, des
opérateurs privés et de la coopération technique.

127.

Le pr
ogramme de réforme du secteur postal est basé sur les principes suivants: la
réglementation des services postaux devrait être assurée par l'Institut angolais des communications
(INACOM), un organisme autonome, et non, comme à présent, par le Ministère des

postes et
télécommunications; la zone réservée ne devrait être desservie que par un seul opérateur public,
couvrant l'ensemble du pays et pouvant s'associer avec le secteur privé dans les secteurs de services
où la concurrence est autorisée; l'ENCTA dev
rait être réorganisée et restructurée afin d'améliorer sa
viabilité économique; les services devraient être de plus en plus ouverts (en partie ou en totalité) à la
concurrence privée; et il faudrait introduire les meilleures pratiques de gestion grâce à
la coopération
et à l'assistance technique.
95

b)

Télécommunications

128.

Dans le secteur des télécommunications, comme dans de nombreux domaines, la guerre civile
a entraîné la destruction de l'infrastructure. Au cours des dernières années, le nombre de téléphones

mobiles a dépassé de loin celui des téléphones fixes. La densité des lignes fixes est encore très faible,
avec 0,63

ligne pour 100

habitants en

2004, tandis que le nombre de téléphones mobiles est passé
de

0,1

pour 100

habitants en

1999 à

4,7 pour 100

ha
bitants en

2004.
96

En

2004, on comptait
96

067

lignes terrestres contre

64

900 en

2000, et 712

000

lignes pour téléphones cellulaires contre
20

000 en

2000.




93

Loi n° 4/01 du 23 mars 2001.


94

Résolution n° 30/04.


95

Résolution n° 30/04.


96

Ministère des postes et télécommunications


INACOM (2005): "Structure of the Sector,
Legislation, Rights and Obligations
of Users, Public Service Statistics", Luanda.


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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96



129.

Il a été indiqué ce qui suit: "Le réseau téléphonique est utilisé principalement par le
gouverneme
nt et les entreprises; le système de téléphonie cellulaire compte un trop grand nombre
d'abonnés, et il est souvent impossible d'y accéder pendant les heures de travail; de nombreuses
grandes entreprises internationales ont installé des systèmes d'établi
ssement des communications à
haute fréquence afin de réduire l'utilisation du réseau téléphonique national."
97


130.

Il existe en Angola cinq fournisseurs de services de lignes terrestres
98
, deux fournisseurs de
services de téléphonie mobile
99
, une entreprise nati
onale assurant des services de transmission de
données, et divers fournisseurs d'accès Internet. Le titulaire de la licence pour les télécommunications
par lignes terrestres est Angola Telecom. Cette entreprise exploite la connexion internationale à
28

k
bps ainsi qu'une connexion à 64

kbps par l'intermédiaire de Global One (États
-
Unis). Ses
services comprennent notamment les lignes de transmission de données, la commutation de paquets,
les lignes louées, la téléphonie mobile cellulaire et l'accès Interne
t.
100

131.

La principale législation en matière de télécommunication est la Loi de base sur les
télécommunications (Loi n°

8/01 du 11

mai

2001). La Loi prévoit un "service de télécommunication
de base" garanti par l'État, sous la forme d'un service national de t
éléphonie fixe, et une obligation de
service universel réglementée par le Département des télécommunications dans le cadre du "Plan
général d'accès universel".
101

En outre, la Loi prévoit la création d'un Fonds pour le service universel,
financé par les exp
loitants de réseaux publics et par les fournisseurs de services de télécommunication
à usage public.

132.

Les titulaires publics de licences de télécommunication doivent être légalement constitués en
société en Angola, disposer d'une capacité technique suffisan
te et d'un personnel qualifié, détenir un
capital équivalant au moins à 25

pour cent de l'investissement proposé et être exempts de dettes
envers l'État. Toute entreprise de télécommunication peut détenir jusqu'à 10

pour cent du capital
d'une autre entrep
rise fournissant le même service. La participation des investisseurs étrangers doit
être minoritaire.
102

133.

D'après les autorités, les autres lois pertinentes sont la Loi n°

10/94 sur la privatisation, la Loi


05/02 sur la délimitation des secteurs d'activit
é économique, la Loi de base n°

11/03 sur
l'investissement privé, la Loi n°

17/03 sur les incitations fiscales et douanières pour l'investissement
privé, la Loi n°

15/03 sur la protection des consommateurs, le Décret n°

44/02 sur l'accès aux services
publi
cs de télécommunication et l'exercice d'activités connexes, le Décret n°

45/02 sur les services
publics de télécommunication, le Décret n°

10/03 sur le plan national de fréquence, le Décret n°

03/04
sur les prix des services publics et le Décret général n°

13/04 sur l'interconnexion.

134.

Des objectifs sectoriels ont été établis dans le Livre blanc sur la politique en matière de
télécommunication. Le Livre blanc définit la manière de promouvoir la participation au secteur des
différentes parties intéressées; c
réer un cadre permettant l'intervention des pouvoirs publics; établir



97

SADC Review (2005).


98

Angola Telecom, Mercury, Nexus, Mundo Startel et Wezacom.


99

Movicel et Unitel.


100

SADC Review (2005).


101

Loi n° 8/01, article 14.


102

Loi n° 8/01, articles 17 et 18.

Angola

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97



une structure pour réglementer les fournisseurs de services et un cadre légal pour encourager
l'investissement privé; et expose des moyens de créer et de développer les capacités humai
nes et les
technologies nationales.

135.

Le Livre blanc a indiqué que l'État devrait formuler, orienter et promouvoir des politiques et
des activités réglementaires dans tous les domaines des télécommunications, et que le Ministère des
postes et télécommunicati
ons est habilité à exercer toute activité et à réaliser toute étude dans le
domaine des télécommunications nationales afin d'élaborer des politiques pour ce secteur. Le
gouvernement renforcerait le rôle de l'Institut angolais des communications (AIC), qui

agirait en tant
qu'organisme réglementaire et serait chargé d'assurer l'application de la législation, de protéger les
intérêts des consommateurs, d'arbitrer les différends entre les opérateurs et de réaliser des études sur
l'élaboration des réglementatio
ns techniques.

136.

L'État est le principal actionnaire d'Angola Telecom. À court terme, Angola Telecom doit
être transformée en entreprise commerciale dotée de capitaux publics. Après la stabilisation du
marché, l'État privatisera progressivement Angola Tele
com tout en conservant une "part en or".

137.

Le principal objectif de l'investissement privé dans le secteur des télécommunications, qu'il
soit étranger ou national, devrait être de développer et d'harmoniser l'infrastructure des
télécommunications sur l'ensem
ble du territoire national, et non pas simplement de tirer parti de la
privatisation des opérateurs existants. Le gouvernement continuerait à accorder des licences à des
opérateurs privés pour les services publics de télécommunication, dans le but de comp
léter les
activités des pouvoirs publics. Afin de garantir la concurrence, deux opérateurs au moins seraient
autorisés dans chaque secteur.
103

138.

Il existe des droits d'importation de 10 pour cent sur les téléphones et de 5

pour cent sur les
autres matériels d
e télécommunication. L'Angola n'est pas signataire de l'Accord de l'OMC sur les
technologies de l'information, qui prévoit l'élimination de tous les droits de douane sur les produits
des technologies de l'information.

v)

Transports

139.

Comme dans d'autres domain
es de l'économie, l'infrastructure des transports en Angola a été
pratiquement détruite par la longue guerre civile. Des mesures ont été prises pour moderniser les
ports; rétablir les liaisons ferroviaires internationales avec la Zambie, à partir de Lobi
to, grâce aux
chemins de fer de Benguela; restaurer les chemins de fer dans la région septentrionale, à partir de
Luanda, avec l'aide de la Chine; et établir de meilleures liaisons routières et ferroviaires vers la
Namibie.

b)

Législation sur les transports

maritimes

140.

Un nouveau projet de loi détaillé est en cours d'élaboration, à savoir la Loi sur la marine
marchande, les ports et les services connexes.

141.

L'Angola est membre de l'Organisation maritime internationale depuis 1977.




103

Republic of Ango
la (2001).


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

Page
98



Services portuaires
104


142.

L'Angola
a quatre ports principaux: Luanda, Lobito, Malongo et Namibe. Il a été prévu de
construire des terminaux pour conteneurs transrouliers à Luanda et à Lobito, mais ces plans n'ont pas
été mis en œuvre. Il existe deux terminaux au port de Luanda: Unicarga
s, pour les conteneurs et les
marchandises diverses, et Multiterminals, pour les marchandises diverses.

143.

Au 1
er

juillet 2004, l'Angola a introduit le Code international pour la sûreté des navires et des
installations portuaires (ISPS) de l'Organisation mari
time internationale (OMI).
105

Les autorités ont
chargé la Direction nationale de la marine marchande de renforcer la sécurité dans les ports angolais.

144.

Au 1
er

septembre 2004, l'Angola a mis en place des droits de douane fixes et des inspections
obligatoires
pour les navires faisant escale dans tous ses ports. Cette mesure a été adoptée ap
rès la
création d'une nouvelle d
irection chargée principalement d'assurer la sûreté et la sécurité des navires
au niveau international. Les redevances dépendent du type de
navire, les transporteurs de gaz naturel
liquéfié (GNL) étant soumis à la redevance la plus élevée, soit 760

dollars

EU.

145.

En 2003, il a été indiqué qu'un important programme d'agrandissement était prévu pour le
port de Luanda. On procéderait au dragage des

chenaux d'accès et du port, et Sonils SA


une
coentreprise entre Sonangol, la compagnie pétrolière d'État, et Integrated Logistics Service UK


renforcerait les installations de magasinage et d'entreposage. On construirait un nouveau quai d'une
profonde
ur de 10,5

mètres, et des matériaux seraient pompés vers le rivage pour doubler la superficie
des chantiers existants.
106

146.

En 2004, il a été signalé qu'APM Terminals avait obtenu une concession de 20

ans pour
exploiter l'un des principaux terminaux pour conte
neurs à Luanda, dans le cadre de la première
privatisation des ports angolais. Selon les termes de l'offre, le port, qui a eu un trafic de 195

000

EVP
(équivalents 20

pieds) en

2002, doit être agrandi afin de pouvoir accueillir environ 300

000

EVP par
an.

Cette modernisation aura lieu en deux étapes: la première, qui durera deux ans, portera
principalement sur les quais et l'aire de gerbage, tandis que la seconde sera axée sur l'amélioration des
équipements de manutention.
107




104

Renseignements en ligne d'OTAL, disponibles à l'adresse suivante: http://www.otal.com/angola/

index.htm#luanda.


105

Le Code de l'ISPS permet la détection et la dissuasion dans un cadre international en cas de menaces
contre la sécurité, défin
it les rôles et les responsabilités, facilite la collecte et l'échange de renseignements
concernant la sécurité, prévoit une méthode d'évaluation de la sécurité et veille à ce que des mesures de sécurité
suffisantes soient en place. À cet égard, la présen
ce de personnel sur les navires et dans les installations
portuaires est exigée pour recueillir et évaluer les renseignements, maintenir des protocoles de communication,
restreindre l'accès, empêcher l'introduction d'armes non autorisées, etc., trouver des

moyens de donner l'alarme,
établir des plans de sécurité sur les navires et dans les ports et assurer des activités de formation et des exercices
de simulation (Lloyd's Register, "What is the ISPS Code?". Renseignements en ligne disponibles à l'adresse
s
uivante: http://www.lr.org/market_sector/marine/maritime
-
se
curity/what_is_ ISPS_code.htm).


106

Renseignements en ligne d'OTAL.


107

Renseignements en ligne d'OTAL.


Angola

WT/TPR/S/158


Page
99



Transports maritimes


147.

Les droi
ts de trafic maritime à destination et en provenance de l'Angola sont réglementés par
le Décret n°

19/94 du Conseil des ministres, en date du 20

mai

1994, et par le Décret exécutif conjoint


68/95 du Ministère de l'économie et des finances et du Ministèr
e des transports et des
communications.

148.

Le trafic à destination ou en provenance de l'Angola doit être partagé entre les armateurs
nationaux et internationaux, sur la base du principe

40
-
40
-
20 établi dans la Convention sur les
conférences maritimes de la C
NUCED (Convention de Genève de

1974 sur le Code de conduite des
conférences maritimes).

149.

Les armateurs, importateurs et exportateurs qui souhaitent transporter des cargaisons à
destination ou en provenance de l'Angola sont tenus de s'enregistrer auprès du C
onseil national des
transporteurs avant le 31

janvier de chaque année. Aux fins du partage du trafic, ils doivent indiquer
au Conseil national des transporteurs ou à ses représentants à l'étranger, au moins dix jours à l'avance,
qu'ils transportent des ca
rgaisons à destination ou en provenance de l'Angola.

150.

Le Conseil national des transporteurs peut répartir les cargaisons entre les divers armateurs,
en tenant compte des prévisions concernant la quantité et la qualité des marchandises; des
renseignements t
echniques et commerciaux et des documents concernant les armateurs, les
importateurs et les exportateurs; et des programmes mensuels de rotation des navires présentés par les
armateurs.

151.

Si les armateurs nationaux ne sont pas en mesure de transporter une c
argaison, le Conseil
national des transporteurs peut autoriser que ce transport soit effectué par des armateurs étrangers qui
sont parties à des conférences maritimes sur la base d'accords de bonne foi, ou par des armateurs
agissant en tant que tierces par
ties qui accordent des conditions avantageuses.

152.

Le Conseil national des transporteurs ou ses représentants à l'étranger délivrent des certificats
d'embarcation pour les marchandises réservées aux armateurs nationaux, ainsi que des ordres
d'exemption accord
ant des droits de transport aux armateurs étrangers. Les services douaniers ne sont
pas autorisés à débarquer les marchandises qui ne sont pas accompagnées d'un certificat
d'embarcation ou d'un ordre d'exemption.

153.

Les tarifs de fret applicables en Angola s
ont négociés par le Conseil national des transporteurs
et approuvés par l'Union des Conseils des transporteurs africains, avec des représentants de
conférences maritimes et des armateurs étrangers.

154.

En principe, tous les armateurs transportant des marchandi
ses à destination ou en provenance
de l'Angola doivent payer une commission au Conseil national des transporteurs. Cette commission
est fixée à 0,05

dollar EU par tonne de cargaison liquide, 5,00

dollars

EU par tonne de cargaison
sèche en vrac ou en sac,
100

dollars

EU par conteneur de 20

pieds, et 200

dollars

EU par conteneur de
40

pieds. Les marchandises en transit sont exemptées de cette obligation.
108

D'après les autorités, les
importations ne sont pas soumises actuellement à cette commission.

155.

Le Décre
t exécutif conjoint n°

68/95 énonce les sanctions
(amendes) prévues en cas de
non
-
respect des dispositions du Décret n°

19/94.




108

Décret exécutif conjoint n° 68/95, article 10.


WT/TPR/S/158

Examen des politiques commerciales

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100



b)

Transports aériens

156.

L'aviation civile angolaise est régie par la Loi n°

3/00 sur l'aviation civile, en date du
20

avril

2000. Un
projet de règlement est en cours d'élaboration pour les transports aériens intérieurs.

157.

Pour les vols internationaux, l'atterrissage doit s'effectuer dans un aéroport international. Les
vols internationaux réguliers à destination et en provenance de l'Ango
la sont soumis à des accords
bilatéraux ou internationaux.
109

158.

Il existe deux compagnies aériennes internationales enregistrées en Angola: TAAG, le
transporteur d'État, qui assure des services réguliers intérieurs à partir de Luanda et des vols réguliers
int
ernationaux à destination de Harare, Lisbonne, Johannesbur
g, Londres, Rio de Janeiro,
Sao

Tomé

et Windhoek; et Sonair, une filiale de
SONANGOL

exploitée par la compagnie américaine
World Airways, qui n'offre qu'une seule liaison internationale, vers Houst
on (Texas), pour les sociétés
membres de l'US


Africa Energy Association.
110

TAAG est le seul membre de l'IATA en Angola.

c)

Transports ferroviaires et routiers

159.

Les autorités prennent actuellement des mesures afin de réhabiliter et de rétablir les liaisons
fe
rroviaires et routières internationales entre l'Angola et les pays voisins. En vertu d'un accord
bilatéral de financement du secteur pétrolier, la Chine participe au rétablissement des liaisons
ferroviaires dans la région septentrionale à partir de Luanda
. En mars

2005, l'Angola et la Zambie ont
conclu un accord, sous l'égide de la SADC, visant à reconstruire la liaison ferroviaire de Benguela
avec le port de Lobito.
111

Les communications par route et par rail avec la Namibie sont également en
voie de réha
bilitation. Ces projets, une fois achevés, faciliteront le commerce avec l'Angola et le
transit

à travers le pays
.




109

Loi n° 3/00, article 30.


110

Afrol News
, 3
1 juillet 2004,
"Luanda, Malabo strengthen link with US oil capital"
, disponible aux
adresses suivantes
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111

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l'adresse suivante: htt
p://ww1.transparency.org/cpi/2005/2005.10.18.cpi.fr.html
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USTR (2005) Foreign Trade Barriers. Peut être consulté à l'adresse suivante:
http://www.us
tr.gov/assets/Document_Library/
Reports_Publications/2005/2005_NTE_Report
/asset_
upload_file16_7450.pdf.