Bibliographie sur l'administration électronique

mellowfetaΑσφάλεια

19 Ιουν 2012 (πριν από 5 χρόνια και 3 μέρες)

708 εμφανίσεις

Centre de documentation
ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE

Bibliographie mise à jour en mai 2010
1-L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE EN QUELQUES POINTS CLÉS



P.2


2-GÉNÉRALITÉS



P.3


Ouvrages

Articles

Revue spécialisée

Sites internet

3-FONDEMENTS JURIDIQUES



P.9


Ouvrages

Articles

Textes juridiques de référence

4-L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE



P.11


Ouvrages

Articles

Sites internet

5-COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES



P.13


Ouvrages

Articles

Sites internet

6-EXEMPLES DE PROJETS ET APPLICATIONS



P.17


Ouvrages

Articles

Bibliographie réalisée par le centre de documentation de l'Ecole Nationale d'Administration.
L'accès aux documents primaires est réservé aux publics autorisés.
Les documents sont classés, dans chaque partie, par ordre alphabétique d'auteur, et de titre s'il n'y a pas d'auteur.
1

signale les documents de référence sur le sujet
Signale les
documents librement accessibles en texte intégral
en ligne : cliquez sur

l'icône pour y accéder.
Les icônes encadrées de rouge signalent les autres sources accessibles en ligne en texte

intégral
aux publics internes à l'Ecole uniquement
(sur place, ou à distance
via

http://extranet.ena.fr
).
Centre de documentation
1-
L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE EN QUELQUES POINTS

CLÉS
INTRODUCTION
Les enjeux de l'administration électronique sont multiples : vecteur d'
amélioration de la relation

administration / citoyen
car elle permet le développement d'une offre de services publics plus

performants ; elle est aussi au cœur de la problématique de la
modernisation de

l'administration elle-même
, dans ses procédures mais également ses coûts de fonctionnement.
Le développement d'internet dans la deuxième moitié des années 90 a vu l'avènement des premiers

sites publics. En 2000, le site service-public.fr ouvre ses portes. Depuis, l'administration a mis en

place
une offre de plus en plus riche de services en ligne
(sites web, téléprocédures,

dématérialisation des démarches...).
Il s'agit d'ailleurs d'un
axe central des politiques publiques
: depuis le PAGSI (Programme

d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information) en 1998, qui pour la première fois

déclare que «

la modernisation des services publics

» est un chantier gouvernemental, d'autres

programmes n'ont cessé de se succéder. L'administration électronique est aujourd'hui un axe fort de

la
Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
Cette volonté d'utiliser les technologies de l'information et de la communication pour améliorer les

services publics et l'administration est partagée à l'international, tant au niveau de l'Union

européenne qu'à l'extérieur.
QUELQUES LECTURES POUR UN APERÇU RAPIDE DU SUJET

Synthèse sur l'administration électronique réalisée par le centre de documentation


Economie-Finances (CEDEF)
: synthèse présentant les enjeux, état des lieux et perspectives de

l'administration électronique en France, mise à jour en février 2010.

Modernisation.gouv.fr

: le portail de la modernisation de l'Etat présente notamment

l'actualité et les projets en matière d'amélioration des services publics par voie électronique.

Egovernment in Europe

: ce site mis en ligne par la Commission européenne présente les

actualités et projets du egovernment dans l'Union européenne.
A lire également :

La fiche sur
«

L'administration électronique

»
de l'ouvrage «

Comprendre l'administration :

organisation, fonctionnement, modernisation

» de Manuel Delamarre et Eric Gristi (2e éd. - Paris :

La Documentation française, 2010. - 182 p. ; 27 cm. - (Formation administration concours)) propose

une synthèse du sujet en 3 pages : le concept, l'histoire, les enjeux, les acteurs, le droit et les

développements actuels.
2
Centre de documentation
2-
GÉNÉRALITÉS
Ouvrages

Assar, Saïd ; Boughzala, Imed (dirigé par). - Administration électronique : constats et

perspectives
Paris : Hermès, 2007. - 326-VIII p. ; 24 cm. - (Collection technique et scientifique des télécommunications)
Point sur la stratégie de déploiement et de développement de l'administration électronique. Analyse de la

transposition dans l'univers des institutions publiques du concept d'alignement stratégique des systèmes

d'information. Les facteurs clés de succès dans le déploiement et l'adoption des NTIC dans l'administration

sont abordés.
352.367 ADM
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur

(France). - L'E-administration : l'administration en ligne, levier essentiel de la réforme de

l'Etat : le paradoxe de la "gouvernance" de l'Internet : une administration sans papier
Paris : Administration, 2005. - 106 p. ; 30 cm. - (Administration, revue de l'administration territoriale de l'Etat

; 207)
352.367 EAD
Capgemini Consulting (en partenariat avec TNS Sofres). - Les français et

l'administration électronique en 2008 : performance des services publics en ligne et

fossé numérique
Paris : Capgemini, 2008. - 25 p. ; 30 cm
Résultats de la 7ème enquête réalisée par Capgemini en partenariat avec TNS Sofres sur les français et l'e-
administration. Cette analyse présente des données quantitatives sur les usages, la fréquentation et la

satisfaction des citoyens vis-à-vis des services publics en ligne.
352.357 FRA
Chatillon, Georges ; Marais, Bertrand du (sous la direction de). - L'administration électronique

au service des citoyens : actes du colloque organisé à Paris les 21 et 22 janvier 2002 par le

Conseil d'Etat et l'Université Paris I Panthéon Sorbonne
Bruxelles : Bruylant, 2003. - 492 p. ; 24 cm.
Voir également version anglaise publiée chez Bruylant en 2005, cote 352.357 CHA
352.367 ADM
Confino, Franck, avec les contributions de Eric Dupin, Isabelle Hache, Pierre Regnault... [et al.].

- Blogs territoriaux, réseaux sociaux et nouveaux enjeux du web 2.0 pour les collectivités
Voiron : Territorial, 2009. - 190 p. : ill. ; 29 cm. - ( Dossier d'experts)
352.367 CON

Delamarre, Manuel ; Gristi, Eric. - Comprendre l'administration : organisation,

fonctionnement, modernisation
2e éd. - Paris : La Documentation française, 2010. - 182 p. ; 27 cm. - (Formation administration concours)
Propose une fiche sur l'administration électronique (p.155-157).
351 DEL
Dunleavy, Patrick ; Margetts, Helen ; Bastow,Simon... [et al.]. - Digital Era Governance : IT

corporations, the State, and e-government
Oxford ; New-York : Oxford University Press, 2008. - 289 p. ; 24 cm.
004.64 DIG
3
Centre de documentation
Gerbot, Dominique ; Paquet, Fabien ; Chantaraud, Jean-François...[et al.]. - Un service public

pour tous : comprendre et réussir l'administration électronique
Colombelles : Management et société, 2003. - 272 p. ; 21 cm. - (Pratiques d'entreprises)
352.367 SER
Gerbod, Dominique ; Paquet, Fabien ; préface de François Fillon. - Les clés de l'e-
administration : vade-mecum de l'administration électronique
Paris : EMS, 2002. - 347 p. ; 21 cm. - (Pratiques d'entreprises)
352.367 GER
Griffin, David ; Trevorrow, Philippa ; Halpin, Edward (ed. by). - Developments in e-government :

a critical analysis
Amsterdam : IOS Press, 2007. - xxi-201 p. ; 25 cm. - (Innovation and the Public Sector, ISSN 1871-1073 ;

13)
352.367 DEV
Jubert, Francis ; Montfort, Elizabeth ; Stakowski, Robert ; préf. de Renaud Dutreil ; postface

d'Eric Woerth. - La e-administration : levier pour la réforme de l'Etat
Paris : Dunod, 2005. - XIII-232 p. ; 24 cm. - (Management public)
352.357 JUB
La Coste, Pierre de ; avec la collaboration de Vincent Bénard ; préface d'Henri Plagnol,

secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat. - L'hyper-République : l'administration électronique au

service du citoyen
Paris : Berger-Levrault, 2003. - 95 p. ; 24 cm. - (Le point sur)
352.367 LAC
Maisl, Herbert ; Marais, Bertrand du (coordonné par). - L'administration

électronique
Strasbourg ; Paris : ENA, 2004. - p. 211-424 ; 24 cm. - (Revue française d'administration publique ; 110)
La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de

l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que

recouvrent les termes d'administration électronique, d' "e-gouvernance" ou de "gouvernement

électronique" ? Quels modes de régulation appellent les réseaux ? Quels nouveaux rapports de pouvoir se

mettent en place à travers la gouvernance de l'internet ? Ce numéro, qui rassemble réflexions théoriques,

études de cas et témoignages, ouvre de nouvelles pistes de réflexion. On peut en avancer plusieurs, en

particulier la dimension internationale de la révolution numérique, l'effet de levier des technologies dans la

réforme de l'Etat, les perspectives de gouvernement en ligne voire de démocratie en ligne. Exemples du

développement de l'administration électronique en France, dans les pays de l'OCDE, en Europe et au

Canada.
352.357 ADM

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme

de l'Etat, [et du] Secrétariat d'Etat chargé de la prospective et du développement de

l'économie numérique auprès du Premier Ministre [établi pour le compte du]. - Amélioration de

la relation numérique à l'usager : rapport remis à Eric Woerth, Nathalie Kosciusko-Morizet
/ issu

des travaux du groupe "Experts numériques"
[S.l.] : [s.n.], 2010. - 43-38 p. ; 30 cm.
352.357 AME
Mordacq, Frank. - La réforme de l'Etat par l'audit
Paris : LGDJ, 2009. - 209 p. ; 21 x 14 cm. - (Systèmes, 0987-9927. Finances publiques)
4
Centre de documentation
Comporte un chapitre sur l'administration électronique.
352.367 MOR

Oberdorff, Henri. - La démocratie à l'ère numérique
Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG, 2010. - 205 p. ; 21 x 14 cm. - (Le politique en plus)
Synthèse des travaux concernant l'impact des nouvelles technologies de l'information sur l'administration, les

droits de l'homme, le respect de la vie privée ou le fonctionnement démocratique.
321.8 OBE
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; INAP. - E-gobierno

para un mejor gobierno
Madrid : INAP, 2008. - 229 p. ; 24 cm. - (Estudios y documentos)
Ce texte est une traduction d'un ouvrage paru aux presses de l'OCDE en 2005 sous le titre : "E-government

studies, e-government for better government"
352.367 E-GO
Premier ministre, secrétariat chargé de la prospective de l'évaluation des politiques

publiques et du développement de l'économie numérique ; Eric Besson. - France

numérique 2012 : plan de développement de l'économie numérique
S.l. : s.n., 2008. - 78 p. ; 30 cm
Présente notamment les objectifs à atteindre en matière d'administration électronique, p. 62-64.
303.483 3 FRA
Sénat. - Pour une administration électronique au service du citoyen : rapport

d'information
/ par Gérard Braun ; fait au nom de la commission des Finances, du contrôle

budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Paris : Sénat, 2004. - 63 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 402)
352.357 ADM
Sénat. - Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens : rapport d'information sur

l'informatisation de l'Etat
/ fait par Jean Arthuis ; au nom de la commission des finances, du

contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Paris : Sénat, 2004. - 103 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 422)
352.367 POU
Vétois, Jacques ; Naulleau, Daniel ; Lobet-Maris, Claire... [et al.]. - 99-100. - Terminal. 99-100,

Administration électronique, où en sommes-nous ?
Paris : L'Harmattan, 2007, ISSN = 0997-5551. - 220 p. ; 24 x 16 cm
Au sommaire notamment : De l'e-gouvernement au gouvernement en réseau / Claire Lobet-Maris, Cécile de

Terwangue ; Quels leviers d'action pour la dématérialisation des flux dans les administrations publiques ? /

Anne Rousseau, Michael Schmitt ; La construction de l'administration électronique au prisme des rapports

publics / Eric Dagiral ; Administration publique pour tous ou services de proximité pour chacun ? / Philippe

Cazeneuve.
La seconde partie est consacrée à «

l'administration électronique sur le terrain

».
352.15 TER
White, Jay D. - Managing information in the public sector
New York : M. E. Sharpe, 2007. - xii-319 p. ; 23 cm.
Contient : Why study MIS in the public sector ? Information technology for decision making. Hardware and

software issues. Managing the Agency's data ressources. The telecommunications revolution. The Internet

revolution. System development and implementation. Transforming government with technology. End user

computing issues. Acquiring technology solutions. Information security. Managing information strategically.
352.367 WHI
5
Centre de documentation
Articles
Association Villes internet (France). - Pour une société de l'information locale : le rôle des

collectivités locales
In : La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier détaché, n° 2, 2007, 10 décembre,

p. 172-226
Ce rapport réalisé par l'association Villes internet fait le point sur les usages d'internet et des NTIC dans la

politique publique locale.
Brown, David. - Le gouvernement électronique et l'administration publique
In : Revue internationale des sciences administratives (RISA), vol. 71, n° 2, 2005, juin, p. 251-266
Le gouvernement électronique (e-gouvernement) englobe l'ensemble des rôles et des activités de

l'administration et repose sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Il englobe les

quatre domaines de la gouvernance et de l'administration publique : les programmes économiques et

sociaux de l'Etat, ses relations avec le citoyen et l'Etat de droit (la démocratie électronique), ses opérations

internes et ses relations avec l'environnement international.

Dagiral, Eric. - Les enjeux de l'administration électronique
In : Cahiers Français, n° 346, 2008, septembre-octobre, p. 72-76
Cet article revient brièvement sur l'histoire de la réforme de l'administration par les technologies de

l'information, et sur ses enjeux et défis actuels.
Masquet, Brigitte (coordonné par). - La démocratie électronique : dossier
In : Regards sur l'actualité, n° 32, 2007, janvier, p. 3-58,
Contient : Les enjeux démocratiques et administratifs d'internet / Patrice Flichy. Les usages politiques de

l'internet / Thierry Vedel. La réduction de la fracture numérique / Fabien Granjon. Les enjeux démocratiques

de l'administration électronique / Pierre de La Coste. Les nouveaux enjeux de la gouvernance de l'internet /

Bernard Benhamou.
Ce dossier revient sur les possibilités qu'offre internet sur le plan politique et dans le domaine de la

modernisation de l'administration. Le problème de la fracture numérique n'est pas éludé, la moitié des foyers

français n'étant pas encore connectés ou ne sachant pas se servir de l'internet.
Modernisation de l'Etat : dossier
In : Les Notes bleues de Bercy, n° 320, 2007, 1er au 15 janvier, p. 1-25
Contient notamment : Une application de la modernisation de l'Etat : l'administration

électronique.
Pélamourgues, Bernard (coordonné par). - Les services publics face à leurs

usagers : [dossier]
In : Informations sociales, n° 158, 2010, mars-avril, p. 4-142
Contient notamment : L'administration électronique : un vecteur de qualité de service pour les usagers ? /

Laëtitia Roux.
Special world e-gov forum
In : Acteurs publics, numéro spécial, 2006, décembre, 82 p.,
Performance ; le casse-tête de l'évaluation / Laurent Fargues. Ecourter et simplifier les procédures. Les

exigences d'un Etat moderne / Frank Mordacq. Les téléprocédures transforment les services publics /

Laurent Fargues. Communes et collectivités locales : les acteurs clés de l'e-gouvernement. Un consensus

tout relatif : logiciels libres / Sixtine de Villeblanche. L'e-administration française à l'heure de la maturité /

Sixtine de Villeblanche. Les étapes-clés de l'e-gouvernement / Per Blixt.
Ce dossier sur l'e-administration fait suite au forum World-e-gov de 2006 à Issy-les -Moulineaux.
6
Centre de documentation
Urrutia Rivera, Eugenio. - Concepto y problemas de la construcción del gobierno

electrónico : una revisión de la literatura
In : Gestión y política pública, vol. 15, n° 2, 2006, segundo semestre, p. 259-305, Bibliogr. p.

300-305
Quelle est la signification du développement de l'e-administration et les principaux problèmes que celui-ci

pose ? L'introduction des technologies de l'information dans les nouveaux modes de gestion publique pose

des défis peu comparables à ceux du secteur privé. La relation entre l'Etat et les citoyens s'en trouve

largement redéfinie. Mais de façon plus profonde, la mutation des sites internet institutionnels vers de

véritables portails à l'architecture de plus en plus complexe et sophistiquée transforme l'administration elle-
même et tend à la faire évoluer vers ce qu'on pourrait appeler une "bureaucratie virtuelle". L'administration

électronique, en somme, est l'un des efforts les plus significatifs en matière d'innovation institutionnelle et de

réforme de l'administration.
Revue spécialisée
Electronic journal of e-government EJEG : [ressource en ligne]
http://www.ejeg.com/
Publication consacrée à l'e-gouvernement et dont tous les articles sont consultables en ligne

librement.
Sites internet
Démarches 24h/24
http://www.service-public.fr/formulaires/

[consulté le 12/05/2010]
Toutes les démarches en ligne auprès des administrations et des services publics.

Modernisation.gouv.fr
http://www.modernisation.gouv.fr/

[consulté le 12/05/2010]
Site consacré aux actions de modernisation et de réforme de l'Etat. Propose notamment une partie sur

l'accessibilité des services en ligne.
Les documents de référence de l'administration électronique
http://www.references.modernisation.gouv.fr/

[consulté le 12/05/2010]
Divers référentiels et charte ergonomique des sites publics.
La partie Société de l'information du portail du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/societe-de-l-information/liste

[consulté le 12/05/2010]
Actualités et communiqués du gouvernement sur internet, les TIC, l'administration électronique...

Synthèse sur l'administration électronique réalisée par le centre de

documentation Economie-Finances (CEDEF)
http://www.budget.gouv.fr/directions_services/cedef/synthese/teleprocedures/synthese.htm

[consulté le 12/05/2010]
Synthèse présentant les enjeux, état des lieux et perspectives de l'administration électronique, mise à jour

en février 2010. Avec également une bibliographie sur le sujet.
7
Centre de documentation
Eforum
http://www.eu-forum.org/

[consulté le 12/05/2010]
eForum est une association visant à favoriser entre ses membres les échanges d'idées et de bonnes

pratiques en matière de e-gouvernement. Le site propose des actualités et des informations sur les projets

menés en ce sens dans de nombreux pays européens.
Dossier Administration publique sur le Journal du Net
http://www.journaldunet.com/dossiers/public/

[consulté le 12/05/2010]
Analyses et chiffres sur les grands projets de l'administration sur internet. Attention, pas de mise à jour

depuis 2007.
8
Centre de documentation
3-
FONDEMENTS JURIDIQUES
Ouvrages

Liet-Veaux, Georges ; Auby, Jean-Bernard (dir.). - Juris-classeur administratif
Paris : Ed. techniques, 1985-... - 11 vol. ; 30 cm. - (Collection des Juris-classeurs)
Publication à feuillets mobiles, à mise à jour régulière
Le fascicule 109-24 est consacré aux «

procédures administratives électroniques

» (à jour de novembre

2006).
US 351 JUR
Truche, Pierre; Faugère, Jean-Paul ; Flichy, Patrice. - Administration électronique et

protection des données personnelles : livre blanc : rapport au ministre de la Fonction

publique et de la réforme de l'Etat
Paris : La Documentation française, 2002. - 131 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels)
004.026 TRU
Articles
Cantéro, Anne ; Boytchev, Sophie. - Quelles avancées juridiques en matière

d'"administration électronique"
In : La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 45, 2005, 7

novembre, p.1639-1642
Les téléprocédures et les téléservices se multiplient (carte Sesam-Vital, télédéclarations auprès de l'URSSAF

et de l'administration fiscale, appels d'offre...). Ces procédures de dématérialisation des actes administratifs

concernent l'Etat et les collectivités locales et modifient le rapport avec les usagers de l'administration. Cette

étude fait le point sur les dernières avancées juridiques en présentant le cadre général de l'administration

électronique, et le cadre spécifique de la légalité électronique.
Sucevic, Périca ; Debies, Elise ; Boutanos, Wassim. - Ordonnance relative aux échanges

électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités

administratives
In : Le Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI), n° 37, 2006, janvier-février, Actualités (cahier

4), p. 1-5
Cet article analyse l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre

les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives : champ d'application

(définition des autorités administratives et des usagers et citoyens), simplification des démarches effectuées

par voie électronique (échanges, demandes d'information, envois d'information, téléservices, accusés de

réception, transmission d'information, signature électronique) et sécurité et interopérabilité des systèmes

d'information.
Türk, Alex. - La CNIL et l'administration électronique
In : Administration [revue de l'administration territoriale de l'Etat], n° 207, 2005, septembre, p. 77-79
L'administration électronique étant au coeur des politiques de réforme de l'Etat, des programmes ambitieux

se sont mis en place : généralisation des formalités administratives en ligne, possibilité d'accéder à ces

téléservices via un site portail personnalisé, développement de dispositifs d'identification et d'authentification

reposant sur la signature électronique... Ces projets se traduisant par le développement d'interconnexions,

voire par la constitution de bases de données centralisées, ils doivent être mis en oeuvre dans le respect des

principes de protection des données. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) y

veille.
9
Centre de documentation
Textes juridiques de référence
Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12

de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges

électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités

administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000021779444&fastPos=1&fastReqId=2071325086&categorieLien=cid&oldAction=rechT
exte

Arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la

modernisation de l'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000018737916&dateTexte=&fastPos=17&fastReqId=526925932&oldAction=rechTexte

Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à

caractère personnel dénommé : " serveur de formulaires " par la direction générale

de la modernisation de l'Etat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000000243967&fastPos=4&fastReqId=230931052&categorieLien=cid&oldAction=rechTe
xte

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques

entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités

administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
cidTexte=JORFTEXT000000636232&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1878516339&oldAction=rechTexte

10
Centre de documentation
4-
L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE DANS L'UNION

EUROPÉENNE
Ouvrages

Capgemini for the European Commission. Directorate general for information

society and media (prepared by ). - The user challenge : benchmarking the supply of

online public services : 7th measurement, september 2007
Diegem : Capgemini Belgium, 2007. - 122 p. ; 30 cm
Etude sur le développement des services publics en ligne dans les pays de l'Union européenne

(considérations générales et une fiche par pays).
004.650 94 USE
Conseil de l'Europe. - La gouvernance électronique (e-gouvernance :

Recommandation Rec (2004)15 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de

l'Europe le 15 décembre 2004 et exposé des motifs
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005
352.357 GOU
Frissen, Valerie ; Millard, Jeremy ; Huijboom, Noor... [et al.] ; edited by David Osimo,

Dieter Zinnbauer, Annaflavia Bianchi. - The future of eGovernment : an exploration of

ICT-driven models of eGovernement for the EU in 2020
Luxembourg : OPOCE, 2007. - 127 p. ; 30 cm. - (JRC Scientific and technical reports, 1018-5593)
352.367 094 FUT
Heichlinger, Alexander. - eGovernment in Europe's regions : approaches and progress in IST

Strategy, organisation and services, and the role of regional actors
Maastricht : IEAP, 2004. - 130 p. ; 24 cm
352.357 HEI
Huijboom, Noor ; van den Broek, Tijs ; Frissen,Valerie... [et al.] ; editors Yves Punie,

Gianluca Misuraca, David Osimo. - Public services 2.0 : the impact of social

computing on public services
Luxembourg : OPOCE, 2009. - 132 p. ; 30 cm. - ( JRC scientific and technical reports, ISSN 1018-5593)
352.367 PUB

Nixon, Paul G. ; Koutrakou, Vassiliki N. ; Rawal, Rajash (sous la direction de). -

Understanding e-government in Europe : issues and challenges
Londres ; New York : Routledge, 2009. - 322 p. ; 24 cm
352.367 094 NIX
Union européenne. Comité des régions. - Gouvernance et TIC : actions novatrices

d'administration en ligne aux échelons local et régional
Luxembourg : OPOCE, 2005. - 152 p. ; 23 cm
UE 352.140 94 GOU
Union européenne. Commission européenne. - Le rôle de l'administration en ligne (e-
Government) pour l'avenir de l'Europe : communication de la Commission au Conseil,

au Parlement européen, au Parlement européen, au Comité economique et social

européen et au Comité des régions : COM (2003) 567 final
s.l. : s.n., 2003. - 29 p. ; 30 cm. - ((SEC (2003) 1038))
352.367 094 ROL
11
Centre de documentation
Articles
Ruffat, Jean. - La société de l'information en devenir : les progrès dans la mise en place de l'"e-
gouvernement" : entretien avec Madame Agnès Bradier, chef d'unité adjointe de l'unité "e-
gouvernement", Commission européenne, Direction Générale de la société de l'information et

média
In : La lettre du Management Public (LMP), n° 63, 2006, mai-juin, p.1-3
Présentation de la politique de l'Union européenne visant à développer l'administration en ligne et le

"gouvernement électronique".
Torres, Lourdes ; Pina, Vincente ; Acerete, Basilio. - E-governance developments

in European union cities : reshaping government's relationship with citizens
In : Governance, vol. 19, n° 2, 2006, april, p. 277-302
L'utilisation d'Internet permet de développer les relations entre les gouvernants et leurs administrés. Cet

usage s'est particulièrement développé au niveau local, mais cela n'a pas pour autant apporté plus de

démocratie dans les relations entre les administrations et leurs usagers, ni de participation renforcée de ces

derniers aux décisions politiques
Sites internet

Egovernment in Europe sur le site de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment/index_en.htm

[consulté le 12/05/2010]
Informations et ressources sur le eGovernment dans l'Union européenne : actualités, études, publications...
Programme IDABC sur le site de la Commission européenne (Interoperable Delivery

of European eGovernment Services to public Administrations, Business and Citizens)
http://ec.europa.eu/idabc/egovo

[consulté le 12/05/2010]
Projets, publications, informations sur diverses actions menées au niveau de l'UE autour de ce programme

dont l'un des objectifs est de développer des services et solutions pour permettre aux administrations

nationales et européennes de communiquer électroniquement et d'offrir ainsi des services publics modernes.


EPractice
http://www.epractice.eu/en/home

[consulté le 12/05/2010]
Portail de l'Union européenne consacré à l'e-gouvernement (mais aussi à l'inclusion numérique et à l'e-santé)

en Europe, et permet le partage d'expériences et le recueil d'informations en la matière. Le site propose des

actualités, publications et cas.
Fiche Scadplus sur le E-Gouvernement à l'échelle de l'Union européenne (dernière

modification le 20/10/2006)
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/businesses/public_procurement/l24226b_fr.htm

[consulté le 12/05 2010]
Voir également la fiche Scadplus sur le plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement (dernière modification le

14/08/2006) :
http://europa.eu/legislation_summaries/information_society/l24226j_fr.htm

12
Centre de documentation
5-
COMPARAISONS À L'INTERNATIONAL : QUELQUES EXEMPLES
Ouvrages
Accenture (France). - L'administration en ligne : une vision qui se concrétise
Paris : Accenture, 2002. - pag. mult. ; 30 cm
Document téléchargé du site www.accenture.com et reprographié.
Concerne les pays suivants : France, Afrique du Sud, Belgique, Danemark, Finlande, Irlande, Malaisie,

Nouvelle-Zélande, Allemagne, Royaume-Uni, Brésil, Espagne, Italie, Mexique, Pays-Bas, Singapour, Australie,

Canada, Etats-Unis, Hong Kong, Japon, Norvège, Portugal.
352.367 ACC
Korzun, Petr ; sous la direction de Thierry Courtine ; ENA, Promotion République,

2005-2007. - Le processus de la modernisation d'Etat en France et en Russie dans le

contexte du développement de l'administration électronique
Strasbourg ; Paris : ENA, 2007. - 90 p. ; 30 cm. - (Master en administration publique : Cycle international

long)
352.367 KOR

Nations-Unies. Département des affaires économiques et sociales. - Compendium

of innovative E-government practices
New York ; Geneva : United Nations, 2009. - n. p. ; 23 cm
Ce document propose un inventaire d'initiatives dans le domaine de l'e-administration. 145 cas sont

présentés dans 56 pays.
352.367 COM
Organisation de coopération et de développement économiques. - Making life easy for citizens

and business in Portugal : administrative simplification and e-government
Paris : OCDE, 2008. - 209 p. ; 23 cm
352.367 094 69 MAK
Organisation de coopération et de développement économiques. - Rethinking e-government

services : user-centred approaches / Organisation for economic co-operation and development
Paris : OCDE, 2009. - 239 p. : graph. ; 23 x 16 cm. - (OECD e-government studies, ISSN 1990-1062)
Contient : notamment en annexes, des études par pays sur les pratiques et expériences d'administration

électronique centrées sur l'usager.
352.367 RET
Sénat. Service des études juridiques . Division des études de législation comparée. -

Le vote électronique
Paris : Sénat, 2007. - 35 p. ; 24 cm. - (Les documents de travail du Sénat. Série Législation

comparée ; LC 176)
Analyse du vote électronique dans plusieurs pays européens (fondements juridiques et réalisations).
324.6 VOT
Staronová, Katarína ; Vass, László (edited by). - Public policy and administration : challenges

and synergies : selected papers from the 16th NISPAcee annual conference, Bratislava, May 15-
17, 2008
Bratislava : NISPACEE, 2009. - 302 p. ; 23 cm.
Contient notamment : Section III : E-governement.
Cet ouvrage couvre rassemble, en plusieurs parties thématiques, des études de cas concernant

l'administration dans les pays suivants : République tchèque, Hongrie, Roumanie, Ukraine, Slovénie, Turquie,

Serbie.
351.47 PUB
13
Centre de documentation
Zink, Wolfgang. - E-Government in Frankreich und Deutschland : ein policy-analytischer

Vergleich der Programme auf nationaler Ebene
Wüzburg : Ergon, 2005. - 463 p. ; 24 cm. - (Spektrum politikwissenschaft ; 33)
Très nombreuses notes. Importante bibliographie, p. 417-463
Porte sur l'administration électronique en France et en Allemagne.
352.630 94 ZIN
Articles
Bannister, Frank. - Les évaluations comparatives : un fléau. Analyse de la validité et de l'utilité

des comparaisons dans le domaine du gouvernement électronique
In : Revue internationale des sciences administratives (RISA), vol. 73, n° 2, 2007, juin, p. 187-206
Cet article, qui s'intéresse uniquement aux évaluations comparatives relatives au gouvernement

électronique, tente de répondre à deux questions : les évaluations comparatives ont-elles des effets positifs ?

Si oui, à qui profitent-elles ?
Boudreau, Christian. - Qualité, efficience et efficacité de l’administration

numérique à l’ère des réseaux : l’exemple québécois
In : Revue française d'administration publique, n° 131, 2009, p. 527-539
Cet article examine la contribution conjuguée des technologies de l’information et des communications (TIC)

et des nouveaux modes d’organisation à l'amélioration du fonctionnement de l’État. S’appuyant sur cinq

programmes ou services publics mis en ligne par l’État québécois, l’auteur montre que l’utilisation conjointe

des technologies de l’information et d’un mode d’organisation en réseau permet aux organisations publiques

d’améliorer à la fois l’efficience de leur fonctionnement interne, la qualité des services qu’elles offrent et

l’efficacité de leurs politiques et programmes. L’auteur conclut que, même à l’ère des réseaux et de la

gestion horizontale, les organisations publiques reproduisent certains traits bureaucratiques qui, par ailleurs,

ne les empêchent pas d’être performantes
Chadwick, Andrew ; May, Christopher. - Interaction between States and citizens

in the age of the Internet : "e-government" in the United States, Britain and the

European Union
In : Governance, vol. 16, n° 2, 2003, april, p. 271-300
Relations entre l'Etat et les citoyens en matière d'administration électronique, via Internet : étude comparée

entre les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et les pays de l'Union européenne.
Evaluer les services publics en ligne
In : Cahiers de l'évaluation, n° 3, 2009, janvier, p. 21-22
Afin de justifier la pertinence de ses investissements dans les services publics en ligne, le gouvernement du

Québec a choisi la méthode Mareva (Méthode d'analyse et de remontée de la valeur) pour évaluer, dans un

premier temps, sept projets pilotes. La méthode Mareva est developpée par la Direction générale de la

modernisation de l'Etat (DGME) et a pour spécificité d'être complètement adaptée aux spécificités du secteur

public.
Fargues, Laurent. - La France à l'écoute des bonnes pratiques : sites publics
In : Acteurs publics, n° 32, 2007, mars, p. 82-85
Pour lancer son nouveau portail de démarches administratives en ligne, la France s'est inspirée des meilleurs

sites étrangers, notamment de celui du Royaume-Uni.
Guckelberger, Annette. - Informatisierung der Verwaltung und Zugang zu

Verwaltungsinformationen
In : Verwaltungsarchiv, 97, Heft 1, 2006, Januar, p. 62-88
Cet article fait le point sur l'informatisation de l'administration, l'administration électronique et l'accès à

l'information administrative en Allemagne.
14
Centre de documentation
Introna, Lucas ; Hayes, Niall ; Petrakaki, Dimitra. - The working out of

modernization in the public sector : the case of an E-government in Greece
In : International journal of public administration, vol. 33, n° 1, 2010, january, p. 11-25
La réforme de l'administration peut notamment se faire à travers la mise en place d'une relation électronique

avec les usagers. C'est ainsi que la Grèce a mis en place des centres de services aux citoyens pour mieux

répondre à leurs attentes.
Kunstelj, Mateja ; Jukic, Tina ; Vintar, Mirko. - Comment tirer pleinement parti des résultats des

enquêtes auprès des utilisateurs du gouvernement électronique : le cas de la Slovénie
In : Revue internationale des sciences administratives (RISA), vol. 75, n° 1, 2009, mars, p. 129-166
Cette étude analyse ce que pensent les utilisateurs au sujet de l'évolution du gouvernement électronique en

Slovénie. Elle vise à examiner la façon d'améliorer les statistiques descriptives actuellement utilisées dans la

plupart des études sur le gouvernement électronique, non seulement pour faire apparaître les attentes de

l'utilisateur moyen, ses expériences et ses exigences, mais aussi pour déterminer les facteurs qui, s'ils sont

améliorés, vont susciter une amélioration de l'utilisation des services de gouvernement électronique et de la

satisfaction à leur égard.
Luna-Reyes, Luis Felipe ; Hernández García, Juan Manuel ; Gil-García, J. Ramón. -

Hacia un modelo de los determinantes de éxito de los portales de gobierno estatal en

México
In : Gestión y política pública, vol. 18, n° 2, 2009, segundo semestre, p. 307-340
Les applications de gouvernement électronique, telles que les portails Internet, offrent de nombreux

avantages pour les citoyens comme pour l'administration publique. Pourtant, peu de ces portails en ligne

n'atteignent réellement leurs objectifs, sans que l'administration ait vraiment les moyens de déterminer les

facteurs de leur succès, ou au contraire de leur échec. Cet article prend appui sur le cas du Mexique pour

tenter de déterminer les critères contextuels, institutionnels et organisationnels du succès de ces portails

officiels. Il démontre notamment l'importance de l'existence ou non, en amont, d'une demande de services

en ligne, ainsi que de l'organisation des structures chargées du développement de ces technologies.
Miguel-Molina, Maria de. - E-government in Spain : an analysis of the right to

quality E-government
In : International journal of public administration, vol. 33, n° 1, 2010, january, p. 1-10
Comment apporter la notion de qualité du service dans les relations électroniques entre l'administration et

ses usagers ? Telle est la question ici posée. La réponse suite à l'étude de la situation espagnole tend à être

la suivante : il convient de replacer cette étude de la qualité sur le moyen voire le long terme pour en

mesurer les effets.
Mohiddin, Ahmed. - The challenges of e-democracy : opportunities and risks
In : Cahiers africains d'administration publique, n° 62, 2004, p. 79-104
Etude des ambitions, des opportunités et des risques de l'administration électronique en Afrique ainsi que de

son impact sur la société et l'économie africaine.
Organisation de coopération et de développement économiques. - L'administration

électronique : un impératif, principales conclusions
Synthèse de l'étude réalisée en 2004.
Tecnologías de la información y comunicación en la administración pública [dossier]
In : Revista de administración pública (México), n° 116, 2008, mayo-agosto, p. 11-183
Contient notamment : Una breve introducción al gobierno electrónico : definición, aplicaciones y etapas /

José Ramón Gil-García, Luis F. Luna-Reyes. Grupo de investigación sobre Gobierno Digital en América del

Norte : pasos iniciales en el desarrollo de una agenda de investigación comparativa y transnacional / Luis F.

Luna-Reyes, José Ramón Gil-García, Theresa A. Pardo [et al.].
Dossier sur les apports et les usages des technologies de l'information et de la communication dans

l'administration publique. Chaque collaboration est publiée en version espagnole puis anglaise.
15
Centre de documentation
Welp, Yanina. - América Latina en la era del gobierno electrónico : análisis de la

introducción de nuevas tecnologías para la mejora de la democracia y el gobierno
In : Reforma y democracia, n° 41, 2008, junio, p. 173-192
Malgré l'importante progression qu'a connue la démocratie en Amérique latine, l'intérêt des citoyens pour la

politique et leur confiance dans les institutions de l'Etat restent en général faibles. L'objet de cet article est

d'étudier dans quelle mesure l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication

(NTIC), et notamment d'Internet, pourrait contribuer à l'amélioration des relations entre administration et

administrés. En effet, si des politiques publiques ont bel et bien été mises en place pour encourager le

développement des NTIC, leur utilisation dans le but de développer la démocratie et l'implication citoyenne

sont encore trop peu à l'ordre du jour. Les nouvelles technologies pourraient pourtant représenter

d'intéressantes avancées en matière d'information du citoyen, d'efficacité des services publics, et de

participation citoyenne.
Wong, Wilson ; Welch, Eric. - Does e-government promote accountability ? : a

comparative analysis of website openness and government accountability
In : Governance, vol. 17, n° 2, 2004, april, p. 275-297
Application des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans l'administration publique

de quatorze pays : Australie, Canada, Chine, Egypte, France, Allemagne, Indonésie, Japon, Corée du Sud,

Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Singapour, Royaume-Uni et Etats-Unis.
Sites internet
Rubrique «

Démocratie électronique, administration électronique

» du dossier

«

Internet dans le monde

» de la Documentation Française (mis en ligne en

décembre 2007)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/internet-monde/democratie-electronique.shtml

[consulté le 12/05/2010]
Outre une partie sur les enjeux démocratiques de l'administration électronique, ce dossier propose un

classement des pays les plus avancés en matière d'administration électronique et un point sur

l'administration électronique au sein de l'Union européenne.
L'administration électronique sur le site de l'OCDE
http://www.oecd.org/topic/0,3373,fr_2649_34129_1_1_1_1_37441,00.html

[consulté le 12/05/2010]
Publications de l'OCDE sur le sujet. Certains documents sont directement téléchargeables en ligne.
Egovernment : portals and projects sur l'annuaire IPSA
http://ipsaportal.unina.it/?cat=25

[consulté le 12/05/2010]
Thème de l'annuaire de sites spécialisé IPSA (International political science association) consacré aux

portails et projets de l'e-gouvernement. Une vingtaine de sites sont listés et présentés.
Knowledge base of innovative of e-government practices
http://www.unpan.org/Library/KnowledgeBaseofEGovernmentPractices/tabid/828/language/en-
US/Default.aspx

[consulté le 12/05/2010]
Base d'études de cas à l'international publiée sur le site des Nations Unies sur les pratiques des Etats en

matière de e-gouvernement. Deux autres bases sont accessibles également : l'UN e-government

development knowledge base
http://www2.unpan.org/egovkb/
; ainsi que vers la Knowledge base of ICT

applications for public service

http://www.unpan.org/Library/KnowledgeBaseofICTforPublicService/tabid/826/language/en-US/Default.aspx
.
16
Centre de documentation
6-
EXEMPLES DE PROJETS ET APPLICATIONS
Ouvrages
Caisse des dépôts et consignations (France). Assemblée des départements de France. - Les

services numériques : une nouvelle dimension pour le département
Paris : La Documentation française, 2005. - 131 p. ; 28 cm. - (Les cahiers pratiques du développement

numérique des territoires ; 6)
352.15 SER
Diop, Thierno Seydou ; ENA, Promotion René Cassin 2001-2003. - La e-administration, des

services aux entreprises
Strasbourg ; Paris : ENA, 2003. - 80 p. ; 30 cm. - (Master en administration publique. Cycle international

long)
352.367 DIO
L'e-administration mutualisée : de la vision à la réalité : l'expérimentation e-Bourgogne. - 99-
100
s.l. : s.n., 2007, ISSN = 0997-5551. - 52 p. ; 30 cm
Etat des lieux de la plateforme d'administration électronique e-Bourgogne, trois ans après sa création.
325.15 EAD
Fouilleul, Nicolas ; avant-propos Yves-René Guillou ; préface de Florian Linditch. - Le contrat

administratif électronique : l'exemple des marchés publics : Tomes 1 et 2
Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2007. - 25 cm. - (Droit de l'information et de la

communication)
Tiré d'une thèse de doctorat, l'ouvrage constitue une synthèse sur le droit de la dématérialisation des

marchés publics applicable à la formation et à l'exécution des contrats administratifs par voie électronique. Il

expose la doctrine, les dispositions réglementaires et législatives, ainsi que les premières jurisprudences

applicables à cette matière.
342.06 FOU
Getrey, Gérard. - Scandale de l'administration électronique : l'exemple de l'éducation nationale
Paris : François Xavier de Guibert, 2006. - 79 p.
352.367 GET
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie . Direction générale de la modernisation

de l'Etat ; avant-propos de Franck Mordacq. - La modernisation de l'Etat en actions : avec vous

l'administration se modernise
Paris : DGME, 2007. - 65 p. ; 26 cm. - (Les cahiers de la DGME ; mars 2007)
Contient notamment : Le schéma directeur 2006-2010 de l'administration électronique.

www.administration24h24.gouv.fr. Les relais services publics. Le géoportail. Le changement d'adresse en

ligne. Les actes de naissance en ligne. Les subventions en ligne.
352.367 MOD
Premier ministre. - ADministration ELEctronique : 2004-2007 : dossier de presse
[s.l.] : [s.n.], 2004. - 57 p. ; 30 cm
La couverture porte en outre "Projet ADeLE : pour vous simplifier la vie !"
352.357 ADM
17
Centre de documentation
Sénat. - Programme "Copernic" : la révolution informatique de l'administration

fiscale n'est pas achevée : rapport d'information sur la gestion du programme

COPERNIC par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la

réforme de l'Etat
/ Bernard Angels ; au nom de la commission des finances
Paris : Sénat, 2009. - 43 p. ; 47 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 70)
352.4 PRO
Articles
L'administration électronique mutualisée : un aperçu de pratiques européennes innovantes
In : La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 24/1842, Cahier détaché n° 3, 2006, 12

juin, p. 292-322
Bilan des pratiques européennes innovantes en matière d'administration électronique territoriale réalisé par

des élèves administrateurs territoriaux de l'INET. Trois critères ont guidé la sélection des expériences

analysées : projets incluant plusieurs niveaux de collectivités et intéressant des entités publiques différentes,

mutualisation forte entre partenaires du projet et recul sur expérience.

L'administration numérique au service des usagers
Cahiers de la DGME – octobre 2009, 17 p.
Présente les 15 mesures de simplification de l'administration au service des usagers ainsi que les résultats

d'une étude menée auprès de ces derniers.
Coignac, Anaïs. - E-barreau et dématérialisation des procédures : "on ne va pas

faire une justice virtuelle"
In : La semaine juridique. Edition générale, n° 3, 2010, 18 janvier, p. 14-17
Depuis septembre 2007 un système de communication électronique entre avocats et juridictions se met en

place via l'e-barreau. Cette réforme prévoit la consultation et l'échange en ligne d'informations sur les

dossiers en cours ainsi qu'une dématérialisation des procédures juridictionnelles. L'auteur revient ici sur cette

modernisation technologique et culturelle du fonctionnement de la justice en évoquant les inquiétudes

soulevées et les intérêts pour les justiciables.
Dématérialisation des procédures : [dossier]
In : La semaine juridique. Edition générale, n° 51-52, 2008, 17 décembre, p. 17-28
Contient : Nouvelles technologies et système judiciaire : le déploiement de la communication dans les

juridictions judiciaires / Gérard Sabater. L'essor des téléprocédures judiciaires en France et à l'étranger : vers

la justice de demain / Stéphane Derlange, Antoine Errera.
La première étude porte sur le développement de l'usage de la communication par voie électronique dans les

rapports professionnels entre avocats et tribunaux. La seconde étude analyse les systèmes de justice

électronique de plusieurs pays parmi les plus engagés dans cette démarche : l'Autriche, les Etats-Unis,

l'Allemagne, l'Italie et la France.
E-administration et services de l'Etat : dossier
In : Administration [revue de l'administration territoriale de l'Etat], n° 207, 2005, septembre, p. 14-72
18
Centre de documentation
Contient : L'administration en ligne, levier essentiel de la réforme de l'Etat / François Copé. Le paradoxe de

la "gouvernance" de l'internet / Bruno Oudet, Thierry Gaudin. La Bibliothèque nationale de France : une e-
bibliothèque patrimoniale ? / Agnès Saal. Une administration sans papier / Xavier Delomez. Technologies de

l'information et de la communication, réseau, et compétitivité territoriale / Pierre Mirabaud. Le haut débit en

Provence-Alpes-Côtes d'Azur / Thierry Arpin-Pont. Le projet Chorus [projet SIRH piloté par la Délégation

générale pour l'armement] / Louis-Alain Roche. Le projet ADELE [ADministration ELEctronique] / Jacques

Sauret et Annie Henrion. Le contrôle de légalité dématérialisé, un nouvel acte pour l'e-administration locale /

François Chambon. La dématérialisation des documents "papier" de la chaîne comptable et financière / Alain

Foucret. La CDC [Caisse des dépôts et consignation], acteur et intermédiaire / Etienne Combet. Le ministère

de l'économie, des finances et de l'industrie au service des entreprises / Claude Reisman. Copernic ou la

réforme en marche / Patrick Dailhe. Le dossier médical personnel : une réforme originale, un chantier

majeur / Dominique Coudreau. Un projet national : la base "élèves" 1er degré / Dominique Tresgots et

Bernard Januel. La révolution informatique des Journaux officiels / Jean-Paul Bolufer. Administration

électronique et sécurité des systèmes d'information / Eric Caprioli.
Suite d'articles présentant différentes applications de modernisation de l'administration par le biais des

nouvelles technologies.
E-collectivités des services pour tous
In : La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 25/1843, fascicule n°3, 2006, 19 juin, 42

p.
Ce dossier présente des exemples concrets d'e-administration ayant pour vocation de simplifier les rapports

entre l'administration et ses usagers. Il contient également un bilan sur la dématérialisation.
L'Etat communicant : [dossier]
In : Administration [revue de l'administration territoriale de l'Etat], n° 224, 2009-2010, décembre-janvier, p.

9-124
Contient notamment : De l'écrit à l'écran, la mutation de la communication publique, du papier à

l'Internet... / Eric Legale.
Gicquel, Jean-Eric. - Les machines à voter : chronique d'un débat
In : La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 31-35, 2007, 30

juillet, p. 16-20
Après une mise en place rapide et infructueuse dans les années 1970, les machines à voter ont retrouvé un

intérêt certain à l'occasion des élections présidentielles et législatives du printemps 2007. Le bilan d'étape

que l'auteur présente ici permet d'établir, une fois le cadre légal rappelé, que la défiance, en voie de

généralisation, à l'égard des machines à voter, se nourrit à la fois de suspicions d'ordre technique et

psychologique et complique l'arbitrage financier des communes.
Le gouvernement électronique : [dossier]
In : Télescope : synthèse d'expériences dans l'administration publique, vol. 10, n° 5, 2003,

novembre, p. 1-34
Suite d'articles sur le "e-gouvernement" ou "gouvernement numérique" ou encore "gouvernement en ligne"

dans les états démocratiques et sur la transformation de la relation administration-citoyen. 2 articles sont

plus particulièrement dédiés aux sites d'information gouvernementale et aux téléprocédures en France et au

Québec. Enfin, un dernier article s'intéresse aux outils de mesure de sophistication des services publics

électroniques.
Koubi, Geneviève. - Des ou dé-connexions administratives en messages

électroniques
In : La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 28, 2008, 7 juillet,

p. 28-31
19
Centre de documentation
Le développement de la société de l'information, des téléprocédures et des démarches administratives en

ligne ne favorise pas la relation directe administration-usager par le canal du message électronique. Cet

article analyse les principaux modes de communication électronique mise en place sur les différentes

plateformes électroniques publiques et note l'absence de relation direction par messagerie électronique

directe entre l'utilisateur du service public et l'administration. Il propose ainsi une explication visant à clarifier

en quoi communication électronique ne saurait se substituer à la communication téléphonique dans ce

contexte.
Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain. - La dématérialisation des relations entre l'administration et les

administrés : regards sur une nouvelle procédure administrative
In : La Revue administrative, n° 361, 2008, janvier, p. 80-87
La dématérialisation des procédures et des données modifie les relations entre l'administration et ses

usagers. Elle a pour vocation de simplifier les démarches administratives en permettant aux usagers de les

effectuer de chez eux sans se déplacer. Mais ces procédures doivent encore être améliorées.
Sablière, Pierre. - Nul n'est-il censé ignorer internet ?
In : L'Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), n° 3, 2010, 1er février, p. 127-133
Le "Journal officiel" doit-il passer du support papier au support électronique ? De façon

exclusive ou non ? Internet facilite-t-il l'accès des usagers et des personnels aux administrations ?

Actuellement, force est de constater que l'accès au droit légitime assurément le recours de plus en plus

marqué à internet pour la diffusion des textes officiels et l'amélioration des relations avec les administrations

et les services au public, mais ceci ne peut se faire au détriment du principe d'égalité. L'auteur s'interroge ici

sur les bienfaits de cette évolution ainsi que sur les mesures de nature à assurer les transitions nécessaires.
Contact :
centre.documentation@ena.fr

20