Titre de la partie - agroalimentaire

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10 Δεκ 2012 (πριν από 8 χρόνια και 7 μήνες)

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Rencontre
-
débat du 18 octobre 2010 au SIAL

Les Principes Equateur


Rencontre
-
débat

Entreprises et Sécurité alimentaire

SIAL
-

18 octobre 2010


Eric Cochard

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

2

Les Principes Equateur

La Charte des Principes Équateur :

est un engagement libre et volontaire

par

lequel

les

banques

s’engagent

à

ne

financer

que

des

projets

respectant

un

ensemble

d’exigences

environnementales

et

sociales

basées

sur

les

politiques

et

règles

de

l’IFC

(Groupe

Banque

Mondiale)

applicable

en

Financement

de

Projets

dès

lors

que

l’investissement

est

supérieur

à

10

MUSD

et

aux

mandats

de

conseil

financier

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

3

Les Principes Equateur

Origine :

4

juin

2003

:

adoption

des

Principes

Equateur

par

un

groupe

de

10

banques

commerciales

(ABN,

Barclays,

Citigroup,

Crédit

Lyonnais,

Crédit

Suisse

FB,

HVB,

Rabobank,

RBS,

WestLb

et

Westpac)

Au 30 septembre 2010, environ 80 banques ont adopté ces principes qui se sont
imposés en quelques années comme un standard de marché en Financement de
Projets. On note un intérêt croissant de la part de banques de pays en développement

Objectif :

Éviter un «

dumping

» environnemental et social concernant les projets localisés dans
des pays en développement en définissant un niveau commun d’exigences entre
acteurs financiers

Aider à gérer le risque environnemental en Financements de Projets



ces principes ont été initialement conçus pour les Financements de Projets au sens de Bâle II
du fait de l’utilisation connue des fonds, des impacts potentiels importants des grands projets,
du caractère «

sans recours

» des financements (risque de crédit lié aux impacts
environnementaux et sociaux) et des études approfondies et spécifiques (due diligence) et de la
documentation juridique sur mesure liées à ce type de prêts

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

4

Obligations pour les prêteurs

Les banques

doivent :

classer

les

projets

en

fonction

de

leurs

impacts

et

risques

potentiels

environnementaux

et

sociaux

sur

la

base

de

la

classification

de

la

IFC/

Banque

Mondiale



3

catégories

:

A

(impacts

critiques),

B

(impacts

significatifs)

et

C

(peu

d’impacts)


déterminer

des

exigences

spécifiques

pour

les

projets

de

catégorie

A,

et

le

cas

échéant,

de

catégorie

B,

en

terme

de

:



expertise

indépendante

:

examen

de

l’étude

d’impact

et

du

plan

d’actions

par

un

expert

indépendant

de

l’emprunteur,

suivi

du

projet

durant

la

durée

de

vie

des

prêts




demande

éventuelle

d’études

complémentaires



plan

d’action




consultation

des

populations

affectées


introduire

des

obligations

contractuelles

dans

la

documentation

juridique

dont

le

non

respect

peut

entraîner

un

cas

de

défaut

:



respect

des

lois

et

réglementations

locales,

du

Plan

d’Action
;

suivi

du

projet

le

cas

échéant,

aider

l’emprunteur

à

se

remettre

en

conformité

avant

d’exercer

les

recours

appropriés

publier

annuellement

et

individuellement

sur

la

mise

en

œuvre

des

Principes


Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

5

Obligations pour les emprunteurs

Les emprunteurs

doivent :

Évaluer les impacts de manière appropriée



réalisation

d’une

évaluation

environnementale

et

sociale

(étude

d’impact)

proposant

des

mesures

d’atténuation

et

de

gestion

des

impacts

(projet

notés

A

ou

B)



respect

des

Critères

de

Performance

et

des

Directives

Environnement,

Santé

et

Sécurité

de

la

SFI/Banque

Mondiale

gérer

de

manière

appropriée

(par

des

mesures

d’atténuation

et

de

compensation)

les

impacts

identifiés



formalisation

des

mesures

d’atténuation

et

de

gestion

dans

un

Plan

d’Actions

(projets

A

ou

B)



examen

et

suivi

de

la

mise

en

œuvre

du

Plan

d’Actions

par

un

expert

indépendant

de

l’emprunteur

(projets

A

et

le

cas

échéant

projets

B)


consulter

les

populations

affectées

et

prendre

en

compte

leurs

préoccupations

/

griefs

de

manière

adéquate



consultation

libre,

préalable

et

éclairée

des

communautés

affectées

dans

le

but

d’assurer

la

prise

en

compte

de

leurs

préoccupations

(projets

A

et

le

cas

échéant

projets

B)



établissement

d’un

mécanisme

de

règlement

des

griefs

proportionné

aux

impacts

et

risques

du

projet

et

destiné

à

rechercher

des

solutions,

ce

mécanisme

devant

être

aisément

accessible

à

tous

les

groupes

de

communautés

affectées

(projets

notés

A

et

le

cas

échéant

projets

B)

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

6

Les standards de l’IFC


Les

8

Critères

de

Performance

qui

doivent

être

respectés

sont

:



PS
1
:

Evaluation

sociale

et

environnementale

et

systèmes

de

gestion



évaluation

et

atténuation

des

impacts,

consultation,

performance

E&S




PS
2
:

Main

d’œuvre

et

conditions

de

travail



promotion

des

droits

fondamentaux

au

travail

(OIT)



PS
3
:

Prévention

et

réduction

de

la

pollution



minimisation

des

émissions

polluantes

pour

la

santé

et

l’environnement



PS
4
:

Hygiène,

sécurité

et

sûreté

communautaire



minimisation

des

risques

et

impacts

pour

les

communautés

locales



PS
5
:

Acquisition

des

terres

et

déplacements

forcés



consultation

et

accompagnement

des

personnes

déplacées



PS
6
:

Conservation

de

la

biodiversité

et

gestion

durable

des

ressources

naturelles



minimisation

de

l’empreinte

écologique,

conservation

des

équilibres



PS
7
:

Populations

autochtones



protection

des

communautés

les

plus

vulnérables



PS
8
:

Héritage

culturel



préservation

du

patrimoine

culturel

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

7

Les standards de l’IFC

PS 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources
naturelles

Protection

et

conservation

de

la

biodiversité



évaluation

et

minimisation

des

impacts

négatifs

sur

la

biodiversité




minimisation

de

la

dégradation

d’habitats

modifiés



non

conversion

d’habitats

naturels

(sauf

si

inévitable,

alors

compensation)



non

dégradation

des

habitats

essentiels

ou

des

zones

protégées



encadrement

de

l’introduction

d’espèces

allogènes

Gestion

et

utilisation

de

ressources

naturelles

renouvelables




gestion

durable

des

ressources

naturelles

renouvelables,

certification



gestion

durable

des

exploitation

forestières



gestion

durable

de

la

pêche

Ces

critères

de

Performances

sont

actuellement

en

cours

de

révision

par

l’IFC

mais

il

n’est

pas

attendu

de

changements

fondamentaux

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

8

Les standards de l’IFC

General EHS Guidelines :


1
.

Environmental



1
.
1

Air

Emissions

and

Ambient

Air

Quality



1
.
2

Energy

Conservation



1
.
3

Wastewater

and

Ambient

Water

Quality



1
.
4

Water

Conservation



1
.
5

Hazardous

Materials

Management



1
.
6

Waste

Management



1
.
7

Noise



1
.
8

Contaminated

Land




2
.

Occupational

Health

and

Safety



2
.
1

General

Facility

Design

and

Operation



2
.
2

Communication

and

Training



2
.
3

Physical

Hazards



2
.
4

Chemical

Hazards



2
.
5

Biological

Hazards



2
.
6

Radiological

Hazards



2
.
7

Personal

Protective

Equipment

(PPE)



2
.
8

Special

Hazard

Environments



2
.
9

Monitoring






3. Community Health and Safety


3.1 Water Quality and Availability


3.2 Structural Safety of Project Infrastructure


3.3 Life and Fire Safety (L&FS)


3.4 Traffic Safety


3.5 Transport of Hazardous Materials


3.6 Disease Prevention


3.7 Emergency Preparedness and Response




4. Construction and Decommissioning



4.1 Environment


4.2 Occupational Health and Safety


4.3 Community Health and Safety

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

9

Les standards de l’IFC

Industry Sector Guidelines

:


Forestry


Board and Particle
-
based Products


Sawmilling and Wood
-
based Products


Forest Harvesting Operations


Pulp and Paper Mills



Agribusiness/Food Production



Mammalian Livestock Production


Poultry Production


Plantation Crop Production


Annual Crop Production


Aquaculture


Sugar Manufacturing


Vegetable Oil Processing


Dairy Processing


Fish Processing


Meat Processing


Poultry Processing


Breweries


Food and Beverage Processing

General Manufacturing


Cement and Lime Manufacturing


Ceramic Tile and Sanitary Ware Manufacturing


Glass Manufacturing


Construction Materials Extraction


Textiles Manufacturing


Tanning and Leather Finishing


Semiconductors and Electronics Manufacturing


Printing


Foundries


Integrated Steel Mills


Base Metal Smelting and Refining


Metal, Plastic, Rubber Products Manufacturing



Oil and Gas


Offshore Oil and Gas Development


Onshore Oil and Gas Development


Liquefied Natural Gas (LNG) Facilities

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

10

Les standards de l’IFC

Industry Sector Guidelines

:


Infrastructure


Tourism and Hospitality Development


Railways


Ports, Harbors and Terminals


Airports


Airlines


Shipping


Gas Distribution Systems


Toll Roads


Telecommunications


Crude Oil and Petroleum Product Terminals


Retail Petroleum Networks


Health Care Facilities


Waste Management Facilities


Water and Sanitation




Chemicals


Pharmaceuticals and Biotechnology Manufacturing


Coal Processing


Natural Gas Processing


Oleo chemicals Manufacturing


Nitrogenous Fertilizer Manufacturing


Phosphate Fertilizer Manufacturing


Pesticides Formulation, Manufacturing and Packaging


Petroleum
-
based Polymers Manufacturing


Petroleum Refining


Large Volume Petroleum
-
based Organic Chemicals
Manufacturing


Large Volume Inorganic Compounds Manufacturing
and Coal Tar Distillation




Mining


Mining


Power


Wind Energy


Geothermal Power Generation


Electric Power Transmission and Distribution



Thermal Power for New Plants


Thermal Power for Rehabilitation

Les Principes Equateur

-

4 octobre 2010

11

Conclusion

Les Principes Equateur constituent un processus de due diligence
environnemental et social basé sur les standards de l’IFC/Banque
Mondiale

Ils impliquent des obligations pour les banques et pour les emprunteurs

Ils se sont rapidement imposés comme un standard de marché et ont
conduit à une amélioration de la qualité des projets soumis aux principes

Elaborés par des banques commerciales pour gérer le risque
environnemental et social lié à leurs Financements de Projets, ils tendent
à devenir également une référence pour d’autres types de financements