Approche par les revenus

incandescentnonΒιοτεχνολογία

10 Δεκ 2012 (πριν από 4 χρόνια και 11 μήνες)

218 εμφανίσεις

L
’é
valuation financière et la gestion d

un
portefeuille de Propriété Industrielle
12 mai 2009
PLAN

I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille de Propriété
Industrielle

II. Les opportunités associées aux brevets

III. Évaluer : pourquoi ?

IV. Le processus à suivre

V. Les méthodes d
’é
valuation financières

VI. La négociation des Contrats

VII. Conclusion
I. Les actifs immatériels constituant le portefeuille Propriété Industrielle


Brevets:
produit
,
procédé

Savoir-faire

Secret de fabrication

Contrats
,
Licences

Marques

Noms
de
domaine

Nom commercial

Enseigne

Logiciels

Copyrights

Bases de
données

Dessins
&
Modèles

Droit

d

auteur
II. Les opportunités associées aux brevets
BREVETS
Outil
d

exclusion et
différenciation
des produits
Outil
d

informations sur
les brevets des tiers
Outil de
communication
Outil de
dissuasion
Outil de
déminage
Actif
valorisable
Outil
d

appropriation
des savoirs
Outil de
créativité
Outil de
reconnaissance
Outil de
négociation
Outil générateur de
flux financiers
(royalties)
INTERNE
EXTERNE
Source: PSA Peugeot Citroën
III. Évaluer : pourquoi ?

Pour connaître la valeur d
’é
change, notamment pour négocier des contrats
de licences ou de cessions (déterminer les conditions financières)

Pour connaitre la valeur de fusion/acquisition

Pour connaitre la valeur d

apport

Apport en société (joint venture, GIE),

Apport dans une collaboration (contrats européens)

Pour faire de l

optimisation fiscale

Immobiliser ou déduire dans l

exercice ?

Transférer dans une autre société du groupe ?

Pour évaluer le montant d

un préjudice en cas de litige

Contrefaçon

Settlement

Pour calculer la valorisation d

une technologie
(gestion de portefeuille / levée de fonds )
IV. Le processus à suivre

Identification / catégorisation des actifs à évaluer

Analyse du contexte

Forces et faiblesses des actifs incorporels

Risques

Mise en
œ
uvre des méthodes de calcul autorisées
Identification / Catégorisation

Une catégorisation stratégique d

un portefeuille brevet peut donner à
l

entreprise une connaissance exhaustive de ses actifs et le pouvoir de les
utiliser efficacement.

Catégoriser le portefeuille brevet signifie classer par catégories, par exemple
par technologies ou par business unit.
IV. Le processus à suivre
Identification



Catégorisation

Cartographie


Ce que l

on évalue
exactement
Analyse du contexte

L
’é
valuation est fortement dépendante de l

objectif dans lequel elle s

inscrit

Une bonne compréhension du contexte est indispensable

Transaction ? Acquéreur ou Cédant ?

Prix de transfert ? Fiscalité ?

Evaluation de préjudice ? Habitudes des juges ?

Communication financière auprès des investisseurs ?
IV. Le processus à suivre
Analyse des forces et faiblesses des actifs incorporels

Validité
: Brevetabilité ? Validité de la Marque ? Taxes / Annuités payées?

Étendue
: Étendue de la protection juridique ? Étendue Géographique ?
Adéquation de l
’é
tendue à l

objectif commercial ?

Force
:
titularité
/ oppositions

Liberté d

Exploitation
/
Risque de Contrefaçon

Durée de vie
IV. Le processus à suivre
Trois types de risques sont à considérer:

Risque Juridique

Risque Technologique/de Marque (Développement, d

autres technologies
non-protégées qui pourraient servir à atteindre le même objectif)

Risque financier (risque d

investissement, risque de marché)
IV. Le processus à suivre
Mise en
œ
uvre des méthodes financières

Approche par les coûts:

Utilisable notamment pour les logiciels

Approche par le marché:

Approche par les transactions comparables

Approche par la jurisprudence

Approche par les revenus:

Discounted
Cash Flow

Déterminer les cash
flows
attribuables à l

actif incorporels

Détermination des discount rates par plusieurs méthodes

Détermination de la période de temps adéquate

Options réelles
IV. Le processus à suivre
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
Approche par les coûts

Recherche du coût de remplacement ou de reconstitution de l

actif

Pour certains actifs, une approche par les coûts est nécessaire:

Logiciel (coût de reproduction), bases de données

Technologie en premier développement

early
stage

(brevets et savoir-
faire)

Marque

early
stage


Type de coûts à intégrer dans cette approche :

Temps du développeur

Taxes et honoraires du mandataire

Complexité du logiciel

.
Approche par le marché

Dans cette approche, nous cherchons le prix de libre concurrence payé lors
de transactions comparables.

Détermination d

entreprises comparables / taux d

actualisation

Si possible, détermination de transactions comparables

Taux de redevances par secteur industriel

Pour des transactions, le prix de marché doit inclure la valeur stratégique
pour l

acheteur.
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
La
recherche
de transactions comparables

Bases de données et documentation sur les

prevalent

royalty
rates


Royalty
source

Royalty
stat

Royalty
rates for
technology

Royalty
rates for Pharmaceuticals and
Biotechnology

Pharmadeals

Royalties prévus dans le cadre de Dommages/Contentieux

Lexis/
Nexis

Darts
IP case
law

Ocean

Tomo
patent index

D

autres sources de comparables

Les Nouvelles (LES)

Recap.com

Licensing

Economic

Review
Approche par les revenus

Evaluation dynamique

Coûts

Revenus

Temps

Probabilité

Deux méthodes reconnues:

Revenus futurs actualisés (DCF
Discounted
Cash
Flows
)

Evaluation par la méthode des options réelles / arbre décisionnel
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
Approche par les revenus


Discounted
Cash
Flows

Etablissement d

un tableau de Free Cash
Flows
:

POSITIF
:

Cash flow
correspondant
à
l

actif

incorporel

Revenus de licences

NEGATIF
:

Coûts de R&D à chaque phase du développement du produit

Coûts de préparation du lancement (marketing, force de vente,
production)

Coûts de lancement

Coûts opérationnels liés aux ventes
Approche par les revenus


Discounted
Cash
Flows

Paramètres d

entrée :
coûts, revenus, temps et probabilité
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
Source : Avance
Σ

CFt
(1+
discount)
t
NPV =
Approche par les revenus

Les Options Réelles

Analyse un projet d

entreprise comme une séquence de projets pouvant
être mis en
œ
uvre ou, au contraire, reportés, ou abandonnés

Méthode complémentaire par rapport à la DCF

Ajoute une dimension de flexibilité (capacité de la société à adapter la
conduite du projet en fonction des évènements)

Prend en compte les risques spécifiques d

un projet

La valeur retenue confirme l

opportunité pour la société de s

engager dans
le projet et établit des «
 
milestones
 »
où la réalisation des objectifs est
vérifiable.
V. Les méthodes d
’é
valuation financière
Déterminer la valeur d

un projet

A
prendre
en
compte
:

Situation du
partenaire

Taux
de
succès

dans
le
domaine

Ventes

attendues

Concurrence

Comparaison
de
différents

scénarios
:

Conclure
la
licence

maintenant

Conclure
la
licence

quand
la
prochaine

étape
de
développement
du
produit

sera

terminée

Garder
le
produit
et le
lancer

soi-même
VI. La négociation des Contrats
Déterminer la structure de prix

Cash
Milestones

Royalty
,
éventuellement
stacked

royalties

Minima
annuels
VI. La négociation des Contrats
VII. Conclusion
L

EVALUATION FINANCIERE
D

ACTIFS INCORPORELS doit tenir
compte de la particularité de ces actifs

connaître leurs forces/faiblesses

savoir déterminer les flux de
trésorerie qui correspondent
effectivement à ces actifs
Les actifs incorporels représentent
une part croissante de la valeur des
entreprises
Source : Ernst&Young 2007
Merci de votre attention !
Claire Héritier
heritier@fivalor.com