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DOSSIER DE PRESSE DU 30 septembre 2007
Contre le monopole sur les tests de prédisposition
aux cancers du sein et de l'ovaire liés au gène BRCA1
Le point sur les oppositions françaises auprès
de l'Office Européen des Brevets
1. Trois oppositions françaises aux brevets délivrés par
l'OEB à Myriad Genetics en 2001 p 2
￿
Une logique d'opposition face à la logique industrielle p 2
￿
Un monopole inacceptable sur le marché international
des tests de prédisposition p 2
￿
Défendre notre conception de la santé publique p 4
2. Une forte mobilisation internationale depuis 2001 p 5
3. Les avancées réalisées depuis 2001 p 6
￿
Le cadre léglislatif p 6
￿
L'organisation et le financement de l'oncogénétique p 8
4. Trois révocations par l'OEB en 2004 et 2005 suivies
de trois recours p 9
￿
Révocation totale du brevet 1 p 9
￿
Révocation partielle du brevet 2 p 9
￿
Révocation partielle du brevet 3 p 10
￿
Trois recours auprès de l'OEB en cours d'examen p 10
Annexes
￿
1. Les dates-clés de l'affaire p 11
￿
2. Les 3 brevets de Myriad Genetics p 14
￿
3. Les gènes de prédispositions aux cancers du sein
ou de l'ovaire p 17
￿
4. Les cancers héréditaires du sein et de l'ovaire p 20
￿
5. La prise en charge des femmes et de leur famille p 23
￿
6. Les méthodes de détection des mutations p 27
￿
7. Les 15 laboratoires français p 29
￿
8. Les brevets européens p 30
￿
9. Glossaire p 33
￿
10. Images p 36
Contacts presse :
Institut Curie
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Institut Gustave-Roussy
Catherine Goupillon
Thierry Girouard
Chloé Louys
Tél. 01 44 32 40 63 Tél. 01 40 27 32 64 Tél. 01 42 11 50 59
fax 01 44 32 41 67 Fax 01 40 27 57 01 Fax 01 42 11 53 09
catherine.goupillon@curie.fr thierry.girouard@sap.ap-hop-paris.fr louys@igr.fr
Sommaire
Trois oppositions françaises aux brevets délivrés par
l'OEB à Myriad Genetics en 2001
Depuis octobre 2001, 3 oppositions aux brevets détenus par Myriad Genetics ont été déposées à l'Office
européen des brevets par l'Institut Curie, l'Institut Gustave-Roussy et l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris, et par de nombreux opposants européens.
La démarche française est soutenue par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Canceret la Fédération Hospitalière de France.
Une logique d'opposition face à la logique industrielle
Ces trois oppositions contestent en Europe le monopole imposé par Myriad Genetics sur le marché inter-
national des tests de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire lié au gène BRCA1.
La logique industrielle de Myriad Genetics, dont l'activité est essentiellement centrée sur le diag-
nostic, avait pour objectif de couvrir l'ensemble des utilisations potentielles du gène BRCA1.
Ceci a conduit la société américaine à déposer des brevets complémentaires (du diagnostic à la thérapeu-
tique) tout en veillant à introduire, dans chacune de ses demandes, des éléments liés au diagnostic afind'obtenir des brevets pouvant se substituer les uns aux autres, en cas d'annulation de l'un ou l'autre.
Face à cette stratégie, il était logique de la part des opposants français de saisir l'Office européen
des brevets sur ces trois dossiers ayant chacun des effets bloquants pour la réalisation des testsgénétiques.
(voir Annexe 1 : Les dates-clés de l'affaire et Annexe 2 : Les 3 brevets de Myriad Genetics : descriptions,
opposants, axes d'oppositions, état des dossiers)
Un monopole inacceptable sur le marché international des tests de prédisposition
￿
￿


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
Des brevets « larges » pour monopoliser le marché et contrôler la recherche
Couvrant sans restriction toutes les techniques de diagnostic, des mutations spécifiques, des
kits diagnostiques et le gène BRCA1 isolé, ce portefeuille de brevets - larges, complémentaireset « substitutifs » - octroie
de facto
à Myriad Genetics un monopole d'exploitation sur le marché
international des tests de prédisposition.
￿

Puisque Myriad Genetics n'entend pas accorder de licences d'exploitation pour la réalisation
des tests de première recherche de mutation familiale
1
,
les laboratoires français et
européens devront obligatoirement envoyer leurs échantillons d'ADN prélevés sur des
personnes à risque dans « l'usine à tests » de Myriad
à Salt Lake City
.
￿

Tout laboratoire contrevenant aux termes de ces brevets s'expose à un procès
en contrefaçon
, quelle que soit la technique diagnostique utilisée. Des laboratoires d'analyse
génétique, comme ceux de l'Institut Curie, de l'AP-HP, de l'Institut Gustave-Roussy et bien d'au-tres en France et en Europe, se verraient ainsi interdire toute possibilité de réaliser des tests de
prédisposition.
1. Les altérations génétiques sont différentes d'une famille à l'autre, alors qu'une même mutation se retrouve chez les membres d'une même
famille. Les tests génétiques se font en deux étapes : la première recherche de mutation familiale puis le test individuel.La première recherche de mutation familiale
est une étape difficile et longue, pouvant durer jusqu’à 3 mois car le nombre de mutations possi-
bles est d'autant plus élevé que le gène BRCA1 est grand (plus de 800 mutations différentes connues). En revanche, dès lors qu'une altéra-tion a été identifiée chez un des membres de la famille,
le test individuel
proposé aux apparentés est rapide (quelques semaines au maxi-
mum) et d'interprétation simple (porteur ou non porteur de la mutation familiale).
2
1

￿

L'envoi « obligatoire » chez Myriad d'échantillons d'ADN de personnes à haut risque per-
mettra à la firme américaine de se constituer l'unique
banque de données génétiques dans
le monde
. Cela lui conférera la maîtrise sans partage des principaux matériaux de la recher-
che sur les gènes de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, et par conséquent laréalisation d'autres découvertes et le dépôt éventuel d'autres brevets sur leurs applications.
￿

Ne plus permettre aux laboratoires français et européens d'effectuer les tests de première
recherche de mutation familiale entraînerait une perte d'expertise technique et médicale quiserait probablement assortie d'une diminution des moyens alloués à ces laboratoires. Ceci ne
serait pas sans
conséquences sur la recherche fondamentale, cruciale pour l'avenir de
la génétique médicale, et donc sur la mise au point de véritables moyens de préventionpour les femmes à risque
(voir annexe 5 « La prise en charge des femmes à risque »)
.
Cela freinerait, par exemple, les recherches importantes conduites dans de nombreux labo-
ratoires de génétique du monde entier pour mettre en évidence des facteurs de modulation du risque et découvrir d'autres gènes de prédisposition.
￿
￿




Le manque de fiabilité de la méthode diagnostique de Myriad
En juin 2001, le Service de Génétique Oncologique de l'Institut Curie, dirigé par le Pr Dominique
Stoppa-Lyonnet, avait montré que
les méthodes industrielles focalisées sur la recherche
d'anomalies ponctuelles ou de petite taille, et en particulier la technique de séquençagedirect utilisée par Myriad Genetics, ne détectaient que 80 % à 90 % des mutations
2
, démon-
trant ainsi qu’il fallait se donner tous les moyens pouridentifier avec plus de fiabilité les
altérations génétiques.
.
Connaissant l'existence de mutations de grande taille, l'équipe de l'Institut Curie avait utilisé une
méthode différente pour étudier une famille américaine, présentant de nombreux cas de cancers
du sein et de l'ovaire, chez qui Myriad Genetics n'avait trouvé aucune altération. Par analyse glo-bale du gène, elle avait montré l'existence d'une grande délétion
3
représentant 15 % de BRCA1,
à l'origine de la prédisposition au cancer de cette famille.
￿

Pour obtenir les résultats les plus fiables, les généticiens ne peuvent se contenter des
seules analyses issues du séquençage direct, mais doivent pouvoir effectuer des recher-
ches complémentaires par des techniques plus globales.
￿

La position de monopole de Myriad, qui n'utilise que la technique du séquençage direct
pour la première recherche de mutation familiale, constituerait donc
une entrave sérieuse
à la qualité des tests
puisque 10 à 20 % des mutations ne sont pas détectées.
2. « Identification of a large rearrangement of the BRCA1 gene using colour bar code on combed DNA in anAmerican breast/ovarian cancer
family previously studied by direct sequencing », D. Stoppa-L
yonnet, S. Gad et coll.,
Journal of Medical Genetics
, vol. 38, n
°
6, pp. 388-391,
juin 2001.
3. Délétion :
perte d'un fragment d'ADN, pouvant aller d'une seule paire de bases à un gène ou à une grande portion de chromosome.
3

Défendre notre conception de la santé publique
￿
￿




Le prix des tests : une entrave à la prise en charge
Le test de première recherche de mutation familiale effectué par Myriad est trois fois plus cher
puisqu'il est facturé 2 800 euros aux consultantes, contre un coût estimé de 900 euros dans les labo-
ratoires français (pris en charge par le budget hospitalier).
Ce coût imposé par Myriad Genetics, qui doit amortir ses investissements, constituerait un élément
particulièrement préjudiciable pour les familles à risque.
En 2006, en France, 5 000 tests de prédisposition aux cancers du sein et/ou de l'ovaire
sont
réalisés
4
(contre 1 500 en 2000). Source : www.e-cancer.fr
La grande majorité des tests est pratiquée par les laboratoires des Centres de Lutte Contre le Cancer
et les laboratoires hospitaliers (voir liste en annexe 7).
Ils ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie mais par le budget des structures hospitaliè-
res
via
une enveloppe budgétaire spécifique (depuis 2002) qui est désormais gérée par l'Institut
National du Cancer.
￿

L'augmentation des coûts du dépistage, due au monopole de Myriad, serait donc directe
ment supportée par les budgets des hôpitaux entraînant un surcoût conséquent pour lesystème social et médical français. En l'état des données épidémiologiques
5
, cela
engendrerait
en France chaque année une dépense supplémentaire de 6,4 millions
d'euros et 128 millions à euro et volume constants sur 20 ans pour les seuls tests de
première recherche de mutation
. Une telle simulation pourrait être faite pour l'ensemble des
pays européens.
￿
￿


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Une logique de marché opposée à notre conception de la médecine
La situation de monopole de Myriad a fait émerger aux Etats-Unis un marché commercial de la géné-
tique tendant à dissocier la réalisation proprement dite des tests de la consultation génétique et dusuivi des personnes à risque.
￿

Cette logique se heurte à une conception de la santé publique, en France et
d'ailleurs majoritairement en Europe, où les pratiques des cliniciens sont en effet
fondées sur un modèle intégrant recherche biologique, exploration clinique et prise encharge des personnes
, tenant compte des aspects médicaux et psychologiques du
diagnostic ainsi que des trajectoires cliniques des personnes à risque et de leur famille.
￿

Cette logique, aujourd'hui appliquée aux dépistages génétiques des cancers du sein et
de l'ovaire, va se développer, du fait de l'évolution de la recherche et de la découverte de nou-
veaux gènes de prédisposition, dont les brevets ont été délivrés aux Etats-Unis. Ce qui se
passe sur BRCA1 pourrait concerner d'autres formes de cancers (côlon, pancréas, prostate)et d'autres formes de dépistages, comme dans les maladies cardiovasculaires.
C'est donc
bien l'ensemble de l'organisation des tests de dépistage en France qui pourrait être
touché par une organisation commerciale monopolistique.
4. Sur près de 5 000 tests ef
fectués en France en 2006 : 3 500 premières recherches de mutation et 1 500 tests individuels.
5. On observe 5 à 10 % de formes héréditaires de cancers du sein et de l'ovaire sur les 42 000 nouveaux cas annuels en France.
Le développement et l'organisation de la médecine prédictive conduiront inéluctablement à une augmentation du nombre de tests.
4

5
Une forte mobilisation internationale depuis 2001
Depuis le début de cette démarche, les opposants français ont pu constater une prise de conscience
forte et croissante de la part des scientifiques et des politiques européens, en particulier belges et
hollandais, sur ce dossier.
En octobre 2001
, aux côtés de l'Institut Curie, de l'Institut Gustave-Roussy et de l'Assistance-
Publique-Hôpitaux de Paris, la
Société belge de génétique humaine
, réunissant les centres belges
et hollandais de génétique humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique,
s'était opposée au 1er brevet de Myriad Genetics sur une argumentation similaire à celle développée
par l'opposition française.
Au même moment, le
Parlement Européen
annonçait dans une résolution son appui à la démarche
française et invitait « les autres institutions de l'Union européenne et les gouvernements des Etats
membres à faire de même ».
En février 2002
, trois nouvelles oppositions s'étaient déclarées en particulier
les ministères belges
de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifique, le ministère hollandais de
la Santé et la Ligue allemande contre le cancer.
En septembre 2002
, contre le 3
e
brevet, plusieurs oppositions européennes ont été déposées,
notamment par :
￿

Un collectif mené par la
Société belge de génétique humaine
, réunissant :
les centres belges de génétique humaine,
les centres hollandais de génétique humaine,la Société de génétique allemande, la Société de génétique danoise, la Société de génétique tchèque, la Société de génétique suisse, la Société de génétique autrichienne, la Société de génétique italienne, la Société de génétique finlandaise, la Société de génétique britannique, le Centre national de la recherche scientifique grec, l'Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer
,
une association belge de patients,
une association hollandaise de patients
￿

Le ministère de la Santé hollandais
￿

Le ministère de la Santé autrichien
￿

Le Parti social démocrate suisse
￿

Greenpeace
Au-delà de ces oppositions et du ralliement de la communauté scientifique européenne, c'est une
véritable mobilisation internationale qui est née depuis octobre 2001. En témoignent la multitude d'ar
-
ticles de presse parus sur ce sujet dans de nombreux pays, ainsi que toutes les interventions scien
-
tifiques, juridiques et politiques programmées dans de nombreux colloques en Europe, prenant l'af-
faire Myriad Genetics comme illustration exemplaire et représentative des problèmes posés par lesrevendications de certains détenteurs de brevets.
C'est ainsi que plusieurs pays, comme le Canada ou l'Australie, s'intéressent à l'introduction dans
leur législation de mesures équivalent au régime des licences d'of
fice (voir infra).
Ceci tend à montrer que la position française exprimée à l'occasion de ces oppositions, visant à
contrecarrer les exigences abusives touchant la santé publique, gagne du terrain depuis quelquesmois au niveau international.
2

6
3
Les avancées réalisées depuis 2001
Le cadre législatif
La
législation française
contient une disposition permettant de soumettre un médicament à une
licence d'office si les exigences financières du breveté apparaissent contraires à l'intérêt de la santé
publique. En 2004, cette disposition a été élargie à tous les brevets liés à la santé publique, et notam-ment aux méthodes de dépistage génétique.
L'opposition française aux brevets de Myriad Genetics fait écho aux nombreuses contestations en
France, en Europe et aux Etats-Unis sur les conséquences d'un monopole sur les tests génétiques.
De nombreux généticiens considèrent d'ailleurs ce dossier "emblématique d'un abus de droit".
L'Office Européen des Brevets et les juges vont, de plus en plus, devoir
accorder des brevets et
interpréter les revendications en tenant compte de l'apport inventif réel
effectué par le breveté
à l'état de la technique. Il faut souhaiter qu'il n’accorde plus de brevet reposant essentiellement sur
l'habilité des rédacteurs alors que l'apport réel et "inventif" ne serait que relativement réduit.
D'autre part, le risque de constitution de position dominante du fait de revendications larges des
détenteurs de brevets est considéré comme
dangereux pour les progrès de la recherche
au
moment où la connaissance du génome humain doit permettre des avancées majeures, accessibles
à tous, en biologie, en diagnostic et en thérapeutique.
L’évolution des positions de l'Office Européen des Brevets
Les Directives relatives à l'examen et à la délivrance des demandes de brevets pratiqués à l'OEB,
en vigueur depuis juin 2005, sont utilisées par les examinateurs de l'OEB chargés d'examiner et, lecas échéant, de délivrer les brevets européens. Ce document indique qu'une matière biologique iso-
lée de son environnement naturel ou produite à l'aide d'un procédé technique, même lorsqu'elle
existe par ailleurs à l'état naturel, peut constituer une invention brevetable. La séquence d'un gène
n'est pas, par principe, exclue du champ de la brevetabilité car elle est le résultat de procédés tech
-
niques l'ayant identifié. Une demande de brevet portant sur des séquences de gènes doit être ensuite
soumise aux mêmes critères de brevetabilité que pour tous les autres domaines technologiques : les
brevets européens sont délivrés pour les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive etsusceptibles d'application industrielle, selon l'Article 52(1) de la Convention sur le Brevet Européen.
Dans le cas de séquences totales ou partielles de gènes, l'application industrielle de ces séquences
doit toutefois être concrètement exposée dans la demande de brevet.
Une décision récente de l'OEB (mai 2005) conclut qu'un produit dont la structure est indiquée (par
exemple une séquence d'acide nucléique) mais dont la fonction est indéterminée ou mentionnée de
façon vague peut ne pas remplir le critère d'applicabilité industrielle, et donc ne pas être brevetable.
Les licences d'office et licences obligatoires
Pour assurer la meilleure exploitation possible d'un brevet, plusieurs catégories de licences particu
-
lières existent dans la législation française.

La licence d'of
fice :
Acte de la puissance publique, elle permet à l'Etat d'accorder une licence d'ex-
ploitation de brevet lorsque la santé publique le justifie et à défaut d'accord amiable avec le titulaire
du brevet. L'article L. 613-16 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit qu'une licence d'of-fice peut être imposée pour un brevet délivré protégeant un médicament, un dispositif médical de
diagnostic in vitro, un procédé d'obtention de ces produits, une méthode de diagnostic in vivo ou un
produit thérapeutique annexe. Ce régime a été élargi en 2004 par rapport à l'article en vigueur aupa-
ravant qui était restreint aux brevets de médicaments.
La licence obligatoire :
elle sanctionne le défaut d'exploitation de l'invention brevetée. A l'expiration
d'un délai de trois ans après la délivrance du brevet, ou quatre ans après le dépôt de la demande de
brevet, si le titulaire du brevet n'a pas commencé à exploiter l'invention, toute personne peut deman-
der auprès du tribunal de grande instance une licence obligatoire du brevet (article L. 613-11 du CPI).L'établissement de ce régime correspond au fait qu'une telle inaction est contraire à l'intérêt public et
constitue une sorte d'abus de monopole.
La position de l'office américain des brevets (USPTO)
Les directives établies en 2001 requièrent notamment que les inventions brevetables présentent une
utilité spécifique, substantielle et crédible. Une décision américaine datant de 2005 et portant sur la
brevetabilité d'EST (Expressed Sequence Tag, ou séquences d'ADN correspondant à des portions
de gènes) isolées de feuilles de maïs a conclu que ces EST ne procuraient pas de « bénéfice spéci-fique » dans la forme dans laquelle elles sont décrites et ne répondaient donc pas au critère d'utilité.
Un projet de loi américain
Ce projet de loi, déposé par la députée Lynn Rivers au Congrès américain en mars 2002, prévoyait :
1- une exemption des séquences génétiques pour usage diagnostique, justifiée par le souci que des
médecins ne puissent se voir interdire des pratiques médicales - en 1996, une loi exemptait de pour-
suite pour contrefaçon les chirurgiens qui utiliseraient une procédure brevetée ;2- une exemption des séquences génétiques à usage de recherche - des enquêtes viennent de révé-
ler aux EU de fortes restrictions rencontrées par les chercheurs pour accéder à des outils et maté-
riels de recherche brevetés ;
3- une dernière disposition prévoit de raccourcir le délai de publication des séquences qui seraient
incluses dans des demandes de brevet déposées aux Etats-Unis. Le délai de publication est actuel-
lement de 18 mois après le dépôt de la demande.
L'exemption de l'usage des séquences à des fins diagnostiques et l'argumentation qui s'y attache -
accessibilité des tests et souci de ne pas restreindre les pratiques médicales - épousent pleinement
l'opposition française et européenne aux brevets détenus par Myriad.Un rapport publié en 2006 du « Committee on Intellectual Property rights in Genomic and innovation,
National Research Council » recommande de modifier la loi afin de créer une exemption des droits
de brevets pour les recherches sur une invention brevetée dans le domaine des biotechnologies. Il
recommande aussi d'élever le niveau d'exigence pour l'application des critères de brevetabilité d'in
-
ventions situées « en amont » dans le domaine des biotechnologies.
Le brevetage des gènes : la fin d'une époque ?
Une étude statistique européenne a été menée sur plus de 15.000 familles de brevets du monde
entier et demandes de brevets déposées entre 1980 et 2003 et revendiquant des séquences totalesou partielles d'ADN humain. En 2005, environ un tiers seulement de ces familles comprenaient aumoins un brevet délivré en Europe, au Japon, ou aux Etats-Unis.
7

Parmi ces dernières, la quasi-totalité comprend un brevet délivré par l'office américain, mais seule-
ment environ 10 % un brevet délivré par l'Office japonais ou l'Office européen. Il existe donc de gran-
des disparités entre les Etats-Unis et les autres régions. Par ailleurs, la proportion de brevets accor-dés par l'Of
fice européen semble fortement diminuer depuis les années 1990, et près de la moitié
des demandes déposées à cette époque ont été abandonnées. Le nombre de demandes de brevets
déposées a fortement diminué depuis 2001, date de la publication de la séquence du génome
humain. Les auteurs concluent de ces chiffres et d'un sondage parmi les principaux déposants de
demandes de brevets que le degré d'exigence des offices de brevets s'est nettement élevé ces der-nières années.
Hopkins et al, Nature Biotechnology, vol. 25, N°2, Feb. 2007
et projet PATGEN.
L'organisation et le financement de l'oncogénétique en France
Au-delà des aspects éthiques, juridiques et politiques, le dossier Myriad a montré la nécessité de :
￿

défendre la spécificité de l'organisation de la génétique médicale française garantissant
une
prise en charge globale de qualité
(prescription des analyses, rendu des résultats)
par des
équipes pluridisciplinaires
rassemblant des compétences génétiques et cliniques,
du test diagnostique au suivi spécialisé en cas de haut risque avéré ;
￿

mieux répondre aux besoins
(au moins 3 000 tests de premières recherches de
mutation par an) ;
￿

améliorer la qualité des tests et de raccourcir les délais.
Dès 2002, un
premier soutien financier
a été accordé aux laboratoires effectuant des examens
d'oncogénétique moléculaire par le biais d'un appel à projets lancé par le Ministère.
Puis, le développement du diagnostic des prédispositions et le renforcement des consultations d'on-
cogénétique ont été intégrés dans le
Plan Cancer
élaboré en 2003.
Mesure 22 du Plan Cancer :
Conforter l'accès aux tests de prédisposition génétique des cancers du
sein, du cancer du colon et des maladies rares par la mise en place d'un réseau de laboratoires
d'analyse qualifiés.
Mesure 23 du Plan Cancer :
Renforcer le réseau des consultations d'oncogénétique afin d'offrir un
accès équitable à l'ensemble de la population.
Depuis 2003, de nouveaux moyens budgétaires, 12 millions d'euros par an, reconductibles ont été
affectés. Source : www.e-cancer.fr
Entre 2003 et 2005
Consultations
￿

nombre moyen de consultations pour 100 000 habitants :
+ 57,5 %
￿

nombre de consultations liées aux cancers du sein et de l'ovaire
(de 6 000 en 2003 à près de 11 000 en 2005) :
+ 80,7 %
Analyses génétiques
Cas index (première recherche dans la famille)
￿

recherche de mutations ponctuelles pour BRCA1 :
+ 47,4 %
et BRCA2 :
+ 43,8 %
￿

recherche de mutations de grande taille pour BRCA1 :
+ 126,6 %
T
ests chez les apparentés
￿

recherche de mutations ponctuelles pour BRCA1 :
+ 40,1 %
et BRCA2 :
+ 87,1 %
8

9
4
Trois révocations par l'OEB en 2004 et 2005
suivies de trois recours
Révocation totale du brevet 1 « Méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer
du sein ou de l'ovaire associé au gène BRCA1 »
A l'issue de la procédure orale qui a eu lieu les 17 et 18 mai 2004 à Munich, la division d'opposition de
l'Office européen des brevets (OEB) a révoqué le brevet européen EP 699 754 détenu par Myriad
Genetics portant sur des méthodes pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein ou de
l'ovaire.
Après avoir rejeté successivement toutes les requêtes présentées par Myriad Genetics, la division d'op-
position a révoqué ce brevet qui « ne satisfait pas aux exigences de la Convention sur le Brevet
Européen (CBE) ».
Dans le cadre d'une procédure orale publique, la division d'opposition de l'OEB a examiné pendant 2
jours les arguments invoqués en faveur et à l'encontre du brevet litigieux.
Le grand nombre d'insuffisances mises en évidence, notamment dans la séquence du gène, et l'excèsde revendications demandées ont conduit la division d'opposition à rejeter le brevet et ses nombreuses
requêtes auxiliaires pour défaut de clarté et d'inventivité. En effet, dans un contexte de coopérationscientifique internationale, Myriad Genetics avait déposé seul et précipitamment sa demande de breveten 1994.
Cette révocation totale est une victoire pour l'Institut Curie, l'AP-HP et l'Institut Gustave-Roussy ainsi que
les autres opposants européens qui contestent depuis 2001 le monopole imposé par les trop largesrevendications de Myriad Genetics.
Révocation partielle du brevet 2 « Mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions
au cancer du sein ou de l'ovaire »
Al'issue de la procédure orale qui a eu lieu du 19 au 26 janvier 2005 à Munich, la division d'opposition de
l'Office Européen des Brevets (OEB) a rejeté l'essentiel des revendications du brevet EP 705 903 litigieux.
Ce brevet portait initialement sur 34 mutations du gène BRCA1 qui pouvaient chacune être la base d'un
test de prédisposition aux cancers du sein ou de l'ovaire.
La requête présentée finalement par les brevetés lors de la procédure d'opposition était limitée à une
seule mutation : 185delAG, une délétion de deux nucléotides. Il s'agit d'une mutation fréquente, en par-
ticulier dans la population juive ashkénaze.
Au cours de la procédure orale, de longues discussions portant sur les dates de priorité dont pouvaient
bénéficier les séquences de référence ont conduit à limiter considérablement la portée de cette requête.Après le rejet de la requête principale, de deux requêtes auxiliaires et la non recevabilité d'une troisième,seule une sonde de 15 à 30 nucléotides encadrant la mutation 185delAG fait l'objet du brevet.
Le brevet obtenu ne limitera pas la recherche de cette mutation puisqu'elle pourra être identifiée avec
d'autres sondes ne présentant pas les caractéristiques de longueur et de position citées plus haut.

Révocation partielle du brevet 3 « Gène BRCA1 de prédisposition au cancer du sein
ou de l'ovaire »
A
l'issue de la procédure orale qui a eu lieu du 19 au 26 janvier 2005 à Munich, la division d'opposi-
tion de l'Office Européen des Brevets (OEB) a rejeté l'essentiel des revendications du brevet EP 705902 litigieux.
Ce brevet revendiquait le gène BRCA1 isolé (molécule chimique), la protéine correspondante et les
applications thérapeutiques envisageables (thérapie génique, criblage de médicaments, animaltransgénique…), ainsi que des kits de diagnostics (utilisation de sondes ou d'amorces spécifiques decertaines mutations).
La division d'opposition a rejeté la revendication principale portant sur le gène lui-même et l'essentiel
des autres revendications, au titre de la non conformité de la Convention sur le Brevet Européen(CBE).
Seules ont été accordées des revendications secondaires qui portent sur une sonde d'acide nucléi-
que et des vecteurs comprenant certaines séquences du gène, ce qui est sans incidence sur les acti-
vités diagnostiques.
En conclusion, la portée du brevet EP 705902 ainsi limitée n'est pour l'essentiel plus gênante pour la
mise en œuvre des tests diagnostiques pratiqués dans les institutions et hôpitaux français.
Trois recours auprès de l'OEB en cours d'examen
Les trois révocations prononcées par l'OEB en 2004 et 2005 ont fait l'objet d’appel de la part des
brevetés.
Chaque brevet va être réexaminé par la chambre de recours.La première procédure d’appel qui a eu lieu du 24 au 27 septembre 2007 concerne le brevet 3 (gène
BRCA1 de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire). Voir le communiqué de presse du 1
er
octobre 2007.
En ce qui concerne les brevet 1 et 2, les dates de procédure ne sont pas fixées à ce jour.
10

11
Annexe 1
Les dates-clés
1989
Création du Breast Cancer Linkage Consortium
(Consortium internatio-
nal sur le cancer du sein), réunissant de nombreux laboratoires de recher-
che européens et américains, à l'initiative de Gilbert Lenoir, chercheur
français alors au Centre International de Recherche sur le Cancer à Lyon
(CIRC).
1990
Localisation de BRCA1
, premier gène de prédisposition aux cancers du
sein et de l'ovaire, par une équipe du Consortium, sous la direction de
Marie-Claire King..
1991
Création de Myriad Genetics
, société de génomique médicale, par Mark
Skolnick, chercheur de l'Université de l'Utah et membre du Consortium.
1994
Identification du gène BRCA1
par Myriad Genetics qui obtient des bre-
vets américains.
1995
Identification de BRCA2
par des équipes britanniques. Myriad Genetics
rachète plus tard la licence exclusive pour BRCA2 à la société américaine
OncorMed. Myriad Genetics dépose ses brevets sur BRCA1 en Europe.
1996
Commercialisation des premiers tests BRCA aux Etats-Unis
.
1998
Myriad Genetics invite les généticiens européens
, dont le Dr
Dominique Stoppa-Lyonnet (Institut Curie), à Salt Lake City pour visiter ses
laboratoires et son « usine à test ». A cette occasion, les dirigeants améri-
cains exposent leurs revendications (monopole d'exécution, tarifs des
prestations…).
10 janvier 2001
Délivrance du brevet 1 (EP
699 754) à Myriad Genetics par l'Office
européen des brevets
. Ce premier brevet couvre toutes les méthodes
diagnostiques de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire à partir de
la séquence normale de BRCA1.
23 mai 2001
Délivrance du brevet 2 (EP
705 903) à Myriad Genetics par l'Office
européen des brevets
. Ce deuxième brevet concerne le gène BRCA1
muté (34 mutations spécifiques) et les méthodes diagnostiques pour
détecter ces mutations et ainsi mettre en évidence une prédisposition.
1er juin 2001
Le Service de Génétique oncologique de l'Institut Curie, dirigé par le
Dr Dominique Stoppa-L
yonnet, met en évidence, dans une famille
américaine, une altération du gène BRCA1 non détectée par Myriad
Genetics
. En ef
fet, la méthode industrielle de la société américaine
laisse échapper 10 à 20 % des mutations, car elle ne permet pas de
détecter les mutations de grande taille.

12
6 septembre - 9 octobre
2001
Opposition au brevet 1 (EP
699 754)
L'Institut Curie déclare son opposition au monopole de Myriad
Genetics
sur les tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire,
en engageant une procédure auprès de l'OEB.
Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la Recherche, et Bernard
Kouchner, ministre délégué à la Santé, déclarent leur soutien à l'initia-
tive de l'Institut Curie
et envisagent d'étendre le régime des licences d'of-
fice aux diagnostics génétiques.
Le Parlement Européen annonce dans une résolution son appui à la
démarche française
et « s'associe aux instances qui, comme l'Institut
Curie, prévoient d'opposer des objections à la délivrance de ces brevets
(…) et invite les autres institutions de l'Union européenne et les gouverne-
ments des Etats membres à faire de même ».
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et l'Institut Gustave-
Roussy s'associent à la procédure d'opposition initiée par l'Institut
Curie
, qui reçoit par ailleurs le soutien actif de la Fédération Nationale des
Centres de Lutte Contre le Cancer et de la Fédération Hospitalière de
France.
Le mémoire d'opposition français au brevet EP 699 754 est formelle-
ment déposé auprès de l'OEB le 9 octobre 2001.
Une opposition est également déposée par la Société belge de géné-
tique humaine
,réunissant les centres belges et hollandais de génétique
humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique, dont
les arguments sont similaires à ceux développés par l'opposition française.
28 novembre 2001
Délivrance du brevet 3 (EP 705 902) à Myriad Genetics par l'Office
européen des brevets
. Ce troisième brevet concerne le gène BRCA1 lui-
même et la protéine correspondante. Les revendications générales du bre-
vet concernent les applications thérapeutiques du gène BRCA1,applica-
tions qui n'existent pas encore (thérapie génique, criblage de médicaments,
fabrication de protéines, animal transgénique…) et des kits diagnostiques.
22 février 2002
Opposition au brevet 2 (EP 705 903)
L'Institut Curie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut
Gustave-Roussy
, avec le soutien de la Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer et la Fédération Hospitalière de France,
dépo-
sent une opposition au brevet EP 705 903
détenu par Myriad Genetics
depuis le 23 mai 2001. Ce brevet, comme le précédent, concerne le diag
-
nostic de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire. Il porte sur le
gène BRCA1 muté (34 mutations spécifiques) et les méthodes de détection
de ces mutations.
Une opposition européenne est également déposée
par les ministères
belges de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifique, le
ministère hollandais de la Santé, les centres belges et hollandais de géné
-
tique humaine, ainsi que par la Ligue allemande contre le cancer et
Greenpeace Allemagne.

13
Mars 2002
Au Congrès américain, un projet de loi visant à exclure les tests géné-
tiques du champ des brevets est déposé par L
ynn Rivers, député du
Michigan
. Il a pour objectif de limiter les revendications des détenteurs de
brevets pour réduire les impacts négatifs en médecine et en recherche, et
pouvoir mettre ces outils diagnostiques à la disposition de l'ensemble dusystème de santé.
Juin 2002
Aux Etats-Unis, Myriad Genetics déclenche une polémique
en lançant
une campagne de publicité directe auprès des femmes en leur recomman-dant de réclamer les tests de prédisposition à leur médecin. En parallèle,
Myriad Genetics lance une vaste action auprès de 200 000 médecins
généralistes.
27 août 2002
Opposition au brevet 3 (EP 705 902)
L'Institut Curie, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l'Institut
Gustave-Roussy poursuivent l'action engagée contre Myriad
Genetics depuis 12 mois en déposant une opposition au brevet EP705 902
, délivré le 28 novembre 2001, avec le soutien de la Fédération
Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer et la FédérationHospitalière de France.
Ce troisième brevet, très large, concerne le gène et la protéine, des appli-
cations thérapeutiques qui n'existent pas encore et des kits diagnostiques.
Une opposition européenne collective est également déposée par la
Société belge de génétique humaine
, réunissant les centres belges et
hollandais de génétique humaine, les sociétés de génétique allemande,
danoise, tchèque, suisse, autrichienne, italienne, finlandaise et britannique,
le centre national de la recherche scientifique grec, l'institut suisse pour larecherche appliquée sur le cancer, ainsi que deux associations de patients
(Belgique et Hollande).
Les ministères hollandais et autrichien de la Santé, le Parti social démo-
crate suisse, Greenpeance Allemagne et le Dr Wihelms (Allemagne) dépo-
sent également un dossier d'opposition à ce 3
e
brevet.
18 mai 2004
Révocation totale par l'OEB du brevet 1 (EP 699 754)
portant sur une
méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer du sein ou de
l'ovaire associé au gène BRCA1.
Novembre 2004
Myriad Genetics cède toutes ses parts des brevets BRCA1 et BRCA2
à l'University of Utah Research Foundation
, déjà copropriétaire des bre-
vets sur BRCA1. Désormais, Myriad Genetics n'est donc plus propriétaire
desdits brevets, mais détient des licences d'exploitation exclusives.
20 janvier 2005
Révocation partielle par l'OEB du brevet 2 (EP 705 903)
portant sur des
mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions au cancer du sein ou
de l'ovaire.
Révocation partielle par l'OEB du brevet 3 (EP 705 902)
portant sur le
gène BRCA1 de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire.
23-27 septembre 2007
Procédure orale à l'OEB dans le cadre de l’appel déposé par Myriad
Genetics/Université de l’Utah sur le brevet 3 (EP
705 902).

14
Les 3 brevets de Myriad Genetics
￿
￿



Brevet EP 699 754
Méthode diagnostique d'une prédisposition à un cancer du sein ou de
l'ovaire associé au gène BRCA1
Basé sur la comparaison d'une séquence de référence du gène BRCA1 avec une séquence
de patient, il couvre toutes les techniques de diagnostic sans restriction.
10 janvier 2001 : délivrance du brevet par l'OEB
9 octobre 2001 : opposition française et européenne
18 mai 2004 : révocation totale du brevet par l'OEB
procédure de recours en cours
Opposants
￿
￿




Institut Curie,
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut Gustave-
Roussy
soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France, les ministères français de la Santé et de laRecherche, le Parlement européen.
￿
￿




Société belge de génétique humaine
,réunissant les centres belges et hollandais
de génétique humaine, et les sociétés de génétique allemande, danoise et britannique.
Axes
d’opposition
Le défaut de priorité et l'absence de nouveauté
Le gène BRCA1 et la protéine sont définis par leurs séquences qui sont erronées
dans les premières demandes de brevet américaines (priorités) déposées par Myriad,
en 1994. Par conséquent, les séquences de référence ne sont plus celles de septem-bre 1994 mais celles de mars 1995. A la date réelle de priorité dont peut bénéficier le
breveté (mars 1995),le gène BRCA1 ayant été isolé et sa séquence complète correcte
étant disponible dans les bases de données scientifiques, il y a absence de nouveauté.
Le défaut d'activité inventive
Si Myriad Genetics a gagné, en 1994, la dernière étape de la course au gène BRCA1,
il faut rappeler qu'entre 1990 et 1994 c'est le consortium public international qui alocalisé finement ce gène et a fourni un grand nombre d'informations sur celui-ci et
sur son intérêt dans la détection des prédispositions aux cancers du sein et de
l'ovaire. Restait à effectuer le séquençage final, une opération technologique dont lesrésultats ne peuvent au mieux que faire l'objet d'un brevet limité.
L'insuffisance de description
La séquence protéique qui a servi de base au premier brevet de Myriad Genetics sur
les méthodes diagnostiques s'avère en soi insuffisante pour réaliser un test de prédis-
position, puisque ce test est basé sur la comparaison d'une séquence génétique de
référence (normale) avec la séquence génétique d'une personne à risque (porteused'une mutation).
Motifs de la
révocation
totale
Le
grand nombre d'insuffisances mises en évidence
, notamment dans la
séquence du gène, et l'excès de monopole demandé ont conduit la division d'opposi
-
tion à rejeter totalement le brevet et ses nombreuses requêtes auxiliaires pour
défaut
de clarté et d'inventivité
.
Annexe 2

15
￿
￿



Brevet EP 705 903
Mutations du gène BRCA1 liées aux prédispositions au cancer du sein
ou de l'ovaire
Concerne le gène BRCA1 muté (34 mutations spécifiques) et les méthodes diagnostiques
pour détecter ces mutations et ainsi mettre en évidence une prédisposition au cancer du seinet/ou de l'ovaire.
23 mai 2001 : délivrance du brevet par l'OEB
22 février 2002 : opposition française et européenne20 janvier 2005 : révocation partielle du brevet par l'OEB
procédure de recours en cours
Opposants
￿
￿




Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut Gustave-
Roussy
soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France
￿
￿





Ministères belges de la Santé, des Affaires sociales et de la Recherche scientifi-
que, ministère de la Santé hollandais, centres belges et hollandais de génétique
humaine, Ligue allemande contre le cancer et Greenpeace Allemagne.
Axes
d’opposition
Le défaut d'activité inventive
D'une part, l'homme du métier avait toutes les connaissances nécessaires pour isoler
le gène BRCA1 et, d'autre part, une fois connue la séquence du gène BRCA1, le faitde rechercher des mutations dans la séquence de ce gène chez des patients avecdes méthodes basiques ne présente aucune activité inventive.
Le défaut d'application industrielle
Les gènes BRCA1 mutés n'ont aucune application industrielle clairement exposée.
Motifs de la
révocation
partielle
Si ce brevet portait initialement sur 34 mutations du gène BRCA1, pouvant chacune
être la base d'un test de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire, la
requête
présentée finalement par les brevetés lors de la procédure d'opposition étaitlimitée à une seule mutation : 185delAG, une délétion de deux nucléotides
. Il
s'agit d'une mutation fréquente, en particulier dans la population juive ashkénaze.
Au cours de la procédure orale, de longues discussions portant sur les dates de prio
-
rité dont pouvaient bénéficier les séquences de référence ont conduit à limiter consi-
dérablement la portée de cette requête.
Après le rejet de la requête principale, de deux requêtes auxiliaires et la non receva
-
bilité d'une troisième,
seule une sonde de 15 à 30 nucléotides encadrant la muta-
tion 185delAG fait l'objet du brevet.
Le brevet obtenu ne limitera pas la recherche de cette mutation puisqu'elle pourra être
identifiée avec d'autres sondes ne présentant pas les caractéristiques de longueur et
de position citées plus haut.

16
￿
￿



Brevet EP 705 902
Gène BRCA1 de prédisposition au cancer du sein ou de l'ovaire
Protection du gène isolé en tant que tel (molécule chimique), de la protéine correspondante,
ainsi que des applications thérapeutiques envisageables (thérapie génique, criblage de médi-caments, animal transgénique…) et des kits de diagnostics, présentant ici une portée assez
limitée (utilisation de sondes ou d'amorces spécifiques de certaines mutations) mais poten-
tiellement bloquante pour la réalisation des tests.
28 novembre 2001 : délivrance du brevet par l'OEB
27 août 2002 : opposition française et européenne
20 janvier 2005 : révocation partielle du brevet par l'OEB
24 au 27 septembre 2007 : procédure orale dans le cadre du recours
Opposants
￿
￿




Institut Curie, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et Institut Gustave-
Roussy
soutenus par la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer
et la Fédération Hospitalière de France
￿
￿




Société belge de génétique humaine
, réunissant les centres belges et hollandais
de génétique humaine, les sociétés de génétique allemande, danoise, tchèque,suisse, autrichienne, italienne, finlandaise et britannique, le Centre national de la
recherche scientifique grec, l'Institut suisse pour la recherche appliquée sur le cancer,ainsi que deux associations de patients (Belgique et Hollande)
￿
￿




Ministère de la Santé hollandais, ministère de la Santé autrichien, Parti social démo-
crate suisse, Greenpeance Allemagne, Dr Wihelms (Allemagne)
Axes
d’opposition
Le défaut de priorité et l'absence de nouveauté
Le gène BRCA1 et la protéine sont définis par leurs séquences qui sont erronées
dans les premières demandes de brevet américaines (priorités) déposées par Myriad,en 1994. Elles ne correspondent pas au gène concerné par ce brevet et ne sont donc
pas valables. Par conséquent, les séquences de référence ne sont plus celles de sep-
tembre 1994 mais celles de mars 1995. Or
, à cette date, le gène ayant été isolé et sa
séquence correcte étant disponible dans les bases de données, il y a absence de
nouveauté.
Le défaut d'activité inventive
Il était possible d'isoler le gène avec les éléments déjà connus à la date de dépôt du
brevet.
L'insuffisance de description
Les applications thérapeutiques et notamment les méthodes de thérapie génique ne
sont pas décrites dans le brevet.
Motifs de la
révocation
partielle
La division d'opposition a rejeté la revendication principale portant sur le gène
lui-même et l'essentiel des autres revendications
, au titre de la non conformité de
la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Seules ont été accordées des revendications secondaires qui portent sur une sonde
d'acide nucléique et des vecteurs comprenant certaines séquences du gène. La por-
tée du brevet EP 705902 ainsi limitée n'est pour l'essentiel plus gênante pour la miseen œuvre des tests diagnostiques pratiqués dans nos institutions.

Annexe 3
Les gènes de prédisposition aux cancers du
sein et de l'ovaire
Les gènes BRCA
Présents dans le patrimoine génétique de tous les individus, les gènes BRCA (
BReast CAncer
, en
anglais) sont, à l'état normal, des "suppresseurs de tumeurs".
Ils joueraient un rôle important dans la réparation des altérations de l'ADN et le contrôle de la proli-
fération cellulaire.
BRCA1 et BRCA2 sont considérés comme des gènes majeurs de prédisposition aux cancers
du sein et de l'ovaire.
BRCA1 : Identifié en 1994, le gène BRCA1 est localisé sur le bras long du chromosome 17 (région
17q21). Il s'agit d'un grand gène : 5 592 nucléotides, 22 exons codants
6
(parties du gène permettant
la fabrication de la protéine) distribués sur une distance de 85 kb sur l'ADN.
BRCA2 : Identifié en 1995, le gène BRCA2 est localisé sur le bras long du chromosome 13 (région
13q12). Il s'agit d'un très grand gène : 10 257 nucléotides, 26 exons codants distribués sur une dis-
tance de 85 kb sur l'ADN.
Mode de transmission et diversité des mutations
Les altérations des gènes BRCA se transmettent selon le mode « autosomique dominant ».
Il suffit
d'avoir une seule copie du gène mutée pour être concerné par le risque accru de cancer dusein et de l'ovaire.
Un enfant dont l'un des parents porte une copie du gène mutée a 50 % de risque d'hériter de cette
copie.
Le père comme la mère peuvent transmettre la copie altérée à ses enfants.
Les altérations génétiques de BRCAsont dites
constitutionnelles
7
car on les trouve dans toutes les
cellules de l'organisme, y compris les cellules reproductrices. Elles sont donc transmissibles et en
général héritées d'un parent porteur.
La difficulté d'identifier une altération dans une famille est principalement due à la grande diversité
des mutations du fait de la grande taille de ces deux gènes : elles sont réparties tout le long du gène
et sont différentes d'une famille à l'autre. Plus de
1 500 mutations différentes des gènes BRCA1
et BRCA2
sont connues à ce jour
.
80 % des mutations des gènes BRCA
sont inactivatrices, c'est-à-dire qu'elles sont à l'origine de pro-
téines absentes ou tronquées et de ce fait non fonctionnelles.
6. Exons :
régions du gène dont la majeure partie est à l'origine de la fabrication d'une protéine.
7. Les mutations constitutionnelles (ou germinales) sont toujours transmissibles, selon les lois de l'hérédité, et souvent héritées d'un parentporteur. A l'inverse les mutations somatiques sont acquises au cours de la vie et non transmissibles.
17

Autres facteurs génétiques de prédisposition
Seul 25 % des formes familiales de cancer du sein sont associées aux gènes de prédisposition
BRCA1 ou BRCA2.
Toutefois aucun autre gène majeur de susceptibilité au cancer du sein n'a été mis
en évidence à ce jour.
Il est probable que d'autres gènes, connus ou inconnus, soient impliqués. Leurs altérations pourraient
être associées à un risque tumoral plus faible qu'avec BRCA1 et BRCA2.
p53
Ce gène, situé sur le bras court du chromosome 17, joue un rôle crucial dans le contrôle du cycle
cellulaire et l’apoptose. Des mutations constitutionnelles et somatiques de p53 sont associées auxcancers du sein.Le risque de cancers du sein des femmes porteuses d'une mutation de p53 est de l'or-
dre de 40 %. Il existe très certainement des relations importantes entre les fonctions du gène p53 et
celles du gène BRCA1.
ATM
Les mutations du gène ATM, découvert en 1995 sur le chromosome 11, sont responsables de
l'ataxie telangiectasie (les 2 copies du gène sont mutées) et d'un risque de cancer du sein 3 fois supé
-
rieur à la population générale (1 seule copie mutée).
Plusieurs études font état de l'existence de
variations individuelles
au niveau du matériel généti
-
que pouvant être à l'origine d'une augmentation du risque de cancer du sein. En effet, il existe desvariations silencieuses ou polymorphismes dans notre génome qui n'ont pas de fortes répercussionsau niveau de la fonction des gènes, mais qui peuvent être impliquées dans la sensibilité à certainespathologies. L'étude de ces variants génétiques nécessite de compiler les informations recueillis chezun grand nombre de personnes.
Une importante étude
8
a mis en évidence 5 variants généti
-
ques correspondant aux gènes FGFR2, MAP3K1, H19,
TNRC9 et LSP1 associées à un risque légèrement plus élevé
de cancer du sein. Deux autres études ont également identi-fié des variants génétiques pouvant être impliqués dans lescancers du sein.
L'augmentation des risques étant beaucoup plus faible que
dans le cas des mutations des gènes BRCA1 et BRCA
2, il n'y
a pas de retombées immédiates de ces découvertes en termes de diagnostic de prédisposition.Cependant, l'identification d'autres variants génétiques et l'étude de leurs ef
fets combinés pourraient
à terme conduire à l'établissement de nouveaux de tests prédispositions génétiques.
8. « Genome-wide association study identifies novel breast cancer susceptibility loci. »
Easton DF et coll.
Nature
. 28 Juin 2007, vol. 447, p. 1087-1093.
Mutations fréquentes dans certaines populations
Les mutations constitutionnelles (ou germinales) sont toujours transmissibles et en général héri
-
tées d'un parent porteur. Dans certaines populations, une mutation unique est à l'origine de la
majorité des cas d'une maladie héréditaire donnée. La théorie communément admise qui rend
compte de la diffusion d'une mutation dans une population est celle de l'effet fondateur : un ancê-
tre était porteur d'une mutation qui a été transmise aux générations suivantes. Ceci est observéd'autant plus facilement que la population de départ est petite et que sa composition s'est peu
modifiée au cours de son histoire. Les effets fondateurs sont ainsi surtout observés dans les
populations insulaires.
En Islande, une mutation de BRCA2 est à l'origine de la majorité des cas de prédispositions aux
cancers du sein.
Dans la population Ashkénase, trois mutations des gènes BRCA sont plus fréquentes et rendent
compte de 60 % des cas de cancers de l'ovaire et 30 % des cas de cancers du sein apparaissantavant l'âge de 40 ans.
De la même façon, chez les Québécoises d'ascendance française, on retrouve neuf mutations
très fréquentes des gènes BRCA.
Situations de prédispositions
￿

20-25 % dus à des mutations
claires
￿

10-15 % dus à des variants de
signification inconnue
￿

65-70 % dus à des facteurs
complexes non identifiés ou à
des situations familiales fortuites
18

Détection : du résultat à l'interprétation
Lors de la première recherche de mutation dans une famille (cas index), un résultat négatif
(absence de mutation) n'élimine pas totalement l'existence d'un facteur génétique de prédis-position
car, d'une part, les techniques ne sont pas encore totalement fiables et, d'autre part, tous
les gènes de prédisposition n'ont probablement pas été identifiés. (
voir Annexe 6 « Méthodes de
détection des mutations
).
En revanche, lorsqu'une mutation familiale a été identifiée, le résultat
du test individuel sur les apparentés est lui totalement fiable
.
(voir Annexe 5 « Prise en charge
des femmes à risque de cancers du sein et de l'ovaire »).
9. « A genome-wide association study identifies alleles in FGFR2 associated with risk of sporadic postmenopausal breast cancer. »
Hunter DJ et coll.
Nat. Genet.
Juillet 2007, vol. 39, p. 870-874.
« Common variants on chromosomes 2q35 and 16q12 confer susceptibility to estrogen receptor-positive breast cancer
. »
Stacey SN et coll.
Nat. Genet.
Juillet 2007, vol. 39, p. 865-869.
19

Annexe 4
Les cancers héréditaires du sein et de l'ovaire
On sait désormais que les altérations des gènes BRCA (pour BReast CAncer), c'est-à-dire BRCA1
et BRCA2, sont responsables de 95 % des formes familiales héréditaires de cancers du sein et de
l'ovaire, et de 65 % des formes familiales héréditaires de cancers du sein seul.
Les mutations de BRCA1
induisent dans certaines familles des cancers du sein et des cancers de
l'ovaire. Pour d'autres en revanche, elles induisent majoritairement des cancers du sein ou des can-
cers de l'ovaire reflétant l’existence de facteurs génétiques modificateurs. Ces mutations sont impli-
quées dans la majorité des formes familiales présentant les deux localisations tumorales (sein et
ovaire), et dans 50 % des familles présentant des cancers du sein seuls.
Les mutations de BRCA2
concernent majoritairement les cancers du sein. 30 % des familles pré-
sentant des localisations sein uniquement ont une altération de BRCA2. Les mutations de BRCA2sont aussi associées à un risque accru de cancer du sein chez l'homme (risque de l’ordre de 5% à70 ans).
A l'état normal, ces gènes dits "suppresseurs de tumeurs" jouent un rôle dans la réparation de l'ADN
et le contrôle de la prolifération cellulaire. Lorsqu'un tel gène subit une mutation, il perd de son ef
fi
-
cacité et provoque la synthèse d'une protéine anormale.
La présence d'une mutation génétique n'implique pas automatiquement l'apparition du can
-
cer
, mais elle augmente fortement le risque de développer la maladie
. C'est pourquoi on parle
de prédisposition majeure.
Des risques très supérieurs à ceux de la population générale
L'âge moyen de survenue des cancers héréditaires du sein et de l'ovaire est le plus souvent
très précoce : 40 ans, contre 60 ans pour les tumeurs non héréditaires.
De plus, pour les cancers du sein, au risque de développer une première atteinte cancéreuse,
s'ajoute celui d'une deuxième tumeur :
le risque d'atteinte controlatérale (sur l'autre sein) est de
l’ordre de 3 à 4 % par an.
Cancer du sein :
risque de la population générale = 7 % à 70 ans
5 % des cancers du sein et de l'ovaire seraient dus à une prédisposition génétique
majeure, c'est-à-dire associés à un risque tumoral élevé.
Rappelons qu'en France environ 42 000 nouveaux cancers du sein et 4 500 nouveaux cancers
de l'ovaire sont recensés annuellement.
Pour les formes héréditaires, ceci représente chaque année en France :
￿

2 100 nouveaux cas de cancers du sein héréditaires
￿

225 nouveaux cas de cancers ovariens héréditaires
On estime que près de 50 000 femmes de 25 à 70 ans pourraient être porteuses d'une pré-
disposition héréditaire au cancer du sein.
20

Une femme porteuse d'une mutation des gènes BRCA
a au cours de sa vie u
n risque de cancer du
sein d'environ 8 fois supérieur
à celui de la population générale.
En effet, lorsque la mutation
génétique est établie dans une famille, le risque moyen de cancer du sein serait de 20 % (BRCA2)à 40 % (BRCA1) avant 50 ans et atteindrait 45 % (BRCA2) à 65 % (BRCA1) à 70 ans.
Cancer de l'ovaire :
risque de la population générale = 1 %
Une femme porteuse d'une mutation BRCA1 a
un risque moyen de cancer ovarien de l'ordre de
40 fois supérieur
à celui de la population générale. Le risque serait de 13 % à 50 ans et atteindrait
40 % à 70 ans. Pour BRCA2, il est de l'ordre de 10 % à 70 ans.
Des tumeurs plus ou moins différentes
Si, les cancers du sein (et de l'ovaire) liés à des mutations BRCA sont peu différents cliniquement
des formes non héréditaires (sporadiques), l'analyse histologique met en revanche en évidence des
tumeurs plus prolifératives et moins différenciées.
Une étude en cours tend à montrer que les cancers du sein liés à une prédisposition seraient plus
sensibles à la chimiothérapie que les autres.
Parallèlement, l'enjeu est de savoir si les cancers héréditaires sont influencés par les mêmes facteurs
de risque que les cancers sporadiques (âge des premières règles, grossesse tardive...). Les 2 étu-
des ci-dessous donnent de premiers résultats :
￿

Des risques liés à la contraception chez les femmes porteuses d'une mutation
BRCA
L'étude rétrospective d'une cohorte de 1593 patientes porteuses d'une mutation BRCA, menée par
un consortium de centres de lutte contre le cancer européens coordonnée par D. Goldgar auCentre International de Recherche sur le Cancer, montre une augmentation du risque de cancer
du sein liée à la prise de contraceptifs oraux. Cette tendance avait déjà été montrée dans la popu-lation générale.
En outre, alors que ce n'est pas observé dans la population générale, plus la prise de contraceptifs
oraux est longue, notamment avant une grossesse, plus le risque est élevé.
Certaines études ayant mis en évidence une diminution du risque de cancer de l'ovaire chez les
patientes porteuses d'une mutation BRCA
lors de la prise d'un contraceptif oral, cet avantage est à
modérer par les données de cette nouvelle étude
10
.
10. « Oral Contraceptives and Breast Cancer Risk in the International BRCA1/2 Carrier Cohort Study: A Report from EMBRACE,
GENEPSO, GEO-HEBON, and the IBCCS Collaborating Group. » RM. Brohet et coll.
J. Clin. Oncol.
16 juillet 2007, publication en ligne
21

￿
￿


De l'intérêt d'avoir des enfants chez les femmes porteuses d'une prédisposition
génétique
A
voir des enfants, le premier à un âge jeune et les allaiter le plus longtemps possible protégent du
cancer du sein. Tels sont les résultats observés dans la population générale. Nadine Andrieu, épidé-miologiste (Inserm) dans le service de Biostatistiques de l'Institut Curie a confirmé ce résultat chezles femmes porteuses d'une mutation des gènes BRCA.
Grâce à une cohorte coordonnée par D. Goldgar au Centre International de Recherche sur le Cancer,
elle a étudié l'influence de ces facteurs sur une population de 1 601 femmes porteuses d'une prédis-
position au cancer du sein
11
.
Si les résultats ne sont pas probants en ce qui concerne l'allaitement, en revanche plus les femmes
porteuses de mutation BRCAont d'enfants, plus leur risque d'avoir un cancer diminue de façon signi-
ficative après l'âge de 40 ans. Les résultats concernant l'effet de l'âge au premier enfant sont moins
évidents que ceux de la population générale et l'effet d'un âge tardif au premier enfant pourrait être
différent selon le gène muté. Si ces résultats sont confirmés, ils pourraient permettre de revoir les
estimations sur les risques de développer un cancer du sein chez les femmes porteuses d'une pré-
disposition génétique.
Autres cancers associés
Les mutations des gènes BRCA1 et 2 semblent augmenter, quoique de manière assez faible, les ris-
ques de cancers de la prostate (x3) chez les hommes, voire pour BRCA2 seul, les risques de can-cers de l'estomac, du pancréas, et des mélanomes.
Perspectives : un consortium international
Toutes les femmes porteuses d'une prédisposition génétique au cancer du sein ne développent pas
de tumeur. Par ailleurs, l'âge de survenue, le type de tumeur et sa gravité sont différents d'unepatiente à l'autre. Ces différences sont liées au génome de chaque individu. Dans l’objectif d’étudier
ces facteurs, 30 services de génétique dans le monde se sont unis sous le nom de CIMBA(Consortium of Investigators of Modifiers of BRCA1 of BRCA2)
12
. Les représentantes pour la France
sont Olga Sinilnikova du groupe Génétique et Cancer
, et le Pr Dominique Stoppa-L
yonnet de l’Institut
Curie. Ils disposent ainsi d'une banque d'environ 10 000 échantillons d'ADN de femmes porteuses
d'une mutation BRCA1 et 5 000 échantillons pour BRCA2. Ces études permettront de mieux déter-
miner les risques individuels des femmes porteuses d'une mutation et de mieux comprendre le déve-loppement du cancer du sein.
On peut s'attendre à ce que des facteurs, génétiques ou non génétiques, pertinents soient mis en
évidence, autant de portes d'entrée pour une réelle
prévention primaire, non mutilante
, à l'avenir
.
11. « Pregnancies, breast-feeding, and breast cancer risk in the International BRCA1/2 Carrier Cohort Study (IBCCS). » N.
Andrieu et coll.
J. Natl. Cancer
. Inst. 19 Avril 2006, vol. 98, p. 535-544.
12. « An international initiative to identify genetic modifiers of cancer risk in BRCA1 and BRCA2 mutation carriers: the Consortium of
Investigators of Modifiers of BRCA1 and BRCA2 (CIMBA). »
G. Chenevix-Trench, RL. Milne, AC. Antoniou, FJ. Couch, DF. Easton, DE. Goldgar, CIMBABreast Cancer Res. 2007, vol. 9, 104.
22

Annexe 5
La prise en charge des femmes et de
leur famille
La consultation de génétique en cancérologie
Si depuis longtemps la notion d'antécédent familial de cancer est prise en compte dans la surveil-
lance des patients, l'identification durant ces dix dernières années de plus de 50 gènes, dont les alté-
rations sont impliquées dans différentes prédispositions aux cancers, permet d'estimer de façon plus
précise les risques tumoraux individuels et d'optimiser le suivi individuel. En effet, les retombées
attendues de l'identification des gènes de prédisposition sont, soit de rassurer les sujets non porteurs
et leurs enfants, soit d'améliorer le suivi et la prise en charge médicale et psychologique des sujets
porteurs.
Comment repérer, comment prévenir les risques de cancer ?
C'est l'essentiel des préoccupations de la consultation de génétique. En France, il existe 50 consul-
tations. Les personnes, malades ou non, issues de familles où certains cancers sont fréquents, peu-
vent s'y adresser.
L'histoire familiale
Leur histoire familiale sera reconstruite au moyen de questions précises. Les éléments importants à
prendre en compte dans l'histoire familiale sont :
￿

le nombre de cas de cancers,
￿

leur distribution sur l'arbre familial,
￿

les sites tumoraux,
￿

les âges au diagnostic,
￿

les âges des femmes indemnes
￿

la taille de la famille.
C'est aussi pendant cette consultation que les impacts d'un futur test sont abordés, que ce soit sur le
plan personnel ou familial.
Les capacités de compréhension de l'origine d'une histoire familiale de cancers et de prise en charge
restent néanmoins extrêmement variables d'une situation à l'autre. Dans quelques cas, l'efficacité demesures de prévention a pu être démontrée ou est attendue. Dans d'autres cas, on reste démuni et
l'intérêt de la connaissance d'un risque est encore limité.
Puis, lorsque l'histoire familiale est effectivement évocatrice d'une prédisposition (calculs de probabi-
lités de prédisposition), une analyse génétique est proposée afin de confirmer ou d'infirmer la pré-sence de mutation du gène impliqué.
Les limites et les enjeux de l'analyse sont expliqués au consultant et une période de réflexion lui est
toujours proposée. Enfin, son consentement est recueilli.
A ce stade, le test se fait le plus souvent sur une personne déjà malade. La prescription des tests
génétiques est encadrée par les lois de bioéthiques de 1994 et ses décrets d'application.
L'information du « candidat au test » est ainsi au centre de la démarche.
Les outils du généticien sont ainsi l'analyse de l'histoire médicale de la famille puis l'étude de gènes
dont on connaît l'implication.
Les altérations génétiques sont différentes d'une famille à l'autre, alors qu'une même mutation se
retrouve chez les membres d'une même famille.
Les études génétiques se font en deux étapes : la recherche de la mutation familiale puis le test
individuel.
23

La recherche de la mutation familiale
La première analyse moléculaire dans une famille est une étape longue qui peut durer de 2 à 3 mois
car le nombre de mutations possibles est d'autant plus élevé que le gène est grand : sur le gèneBRCA1, en cause dans les cancers du sein, plus de 800 mutations ont été mises en évidence et il yen aurait quasiment une infinité.
Le test génétique individuel
En revanche, dès lors qu'une altération a été identifiée chez un des membres de la famille, un test
individuel peut être proposé aux apparentés : l'analyse est rapide (quelques semaines voire quelquesjours) et d'interprétation simple (porteur ou non porteur de la mutation familiale).
Accueil et suivi des femmes à haut risque
La consultation est destinée à accueillir et à conseiller les femmes à très haut risque de cancer et
notamment les femmes chez qui les recherches ont permis de mettre en évidence une prédisposi-tion génétique. Seront également prises en charge, celles présentant un contexte familial évocateur
d'un cancer héréditaire mais dont la mutation n'a pu être mise en évidence chez les personnes attein-
tes.
La consultation est le prolongement des réflexions d'un groupe de travail multidisciplinaire qui réunit
régulièrement les oncogénéticiens (qui vont rechercher et mettre en évidence les prédispositions), lescliniciens, les radiologues et les psychologues.
Informer les patientes
Il s'agit de répondre à leurs questions concernant leur risque de cancer du sein ou de l'ovaire. Ces
risques ont déjà été précisés lors de la consultation d'oncogénétique, mais les femmes ont parfoisbesoin de beaucoup de temps pour intégrer les données complexes qu'on leur apporte : il n'est pasrare que le généticien se joigne à nouveau à la discussion.
Dans la mesure du possible, on essaie de préciser les risques par exemple pour la période des 10
ans à venir, ce qui est peut-être le plus explicite pour la patiente que des risques sur toute la vie.
Dans le cas du cancer du sein, une femme prédisposée connaît un risque dix fois supérieur à celui
d'une femme non prédisposée. Pourtant environ 30 % d'entre elles ne développeront jamais de can-cer du sein ou le développeront à un âge tardif.
Mettre en place une stratégie de surveillance avec la patiente
Le médecin se met en contact avec le gynécologue de la patiente pour que la prise en charge soit
cohérente et optimale. Il est en ef
fet souhaitable d'organiser un suivi alterné des patientes avec le
gynécologue de ville.
Concernant le cancer de l'ovaire
, on conseille chez les femmes prédisposées d'effectuer une écho-
graphie pelvienne tous les six mois à partir de l'âge de 35 ans.
D'autre part, lorsqu'il existe une prédisposition à ce cancer, on recommande actuellement d'enlever
les ovaires (« ovariectomie prophylactique »), après que la femme a eu ses enfants, si possible à par
-
tir de 40 ans, en France. Cette opération est bien codifiée et doit être réalisée dans un centre spé
-
cialisé permettant un accompagnement pluridiscplinaire de la femme dans sa décision.
24

Concernant le cancer du sein
, il faut mettre en place une surveillance bien particulière, à la fois plus
précoce, plus fréquente, et plus spécialisée que chez les femmes dont le risque est celui de la popu
-
lation générale.
En général, on recommande :
￿

Un examen clinique 2 fois par an dès l'âge de 20 ans.
￿

Une mammographie et une échographie annuelle dès l'âge de 30 ans, ou 5 ans avant le
cancer du sein le plus précoce dans la famille (lorsqu’il a eu lieu avant 34 ans)
￿

Une IRM dans la plupart des cas
Conseiller les femmes sur les traitements hormonaux possibles
En ce qui concerne la contraception, on leur conseille par exemple d'éviter les contraceptions trop
fortement dosées en estrogènes. En ce qui concerne les traitements de la ménopause, on les informe des dif
férents traitements pos-
sibles que l'on peut leur proposer lorsque la ménopause survient. Il faut souligner qu'il existeactuellement des alternatives aux traitements classiques contenant des estrogènes, alternatives
qui peuvent être vraiment efficaces par exemple pour le traitement de l'ostéoporose, comme des
médicaments appelés biphosphonates.
Envisager les différentes possibilités de prévention
Il existe actuellement deux traitements prometteurs dans la prévention du cancer du sein, qui sont
des produits appelés SERMs ou modulateurs sélectifs du récepteur des estrogènes, qui sont encoreà l'étude dans ces indications de prévention. Le
T
amoxifène (que l'on utilise déjà chez les femmes
qui ont eu un cancer du sein) est discuté à partir de 50 ans. Ce traitement possède une AMM en pré-
vention aux Etats-Unis. En France, on attend des résultats significatifs pour les prescrire.
D'autres modulateurs hormonaux, des inhibiteurs de l'aromatase, sont en cours d'essais
(Etude LIBER).
Quelle imagerie, quel risque pour les femmes porteuses d'une prédisposition
génétique ?
Une étude de cohorte de 1601 femmes porteuses d'une mutation BRCA menée par un consor-
tium de centres anti-cancéreux européens coordonnée par D. Goldgar au Centre International de
Recherche sur le Cancer a évalué les risques d'une exposition aux rayons X dans cette popula-
tion.
Nadine
Andrieu (Inserm) dans le service de Biostatistiques de l'Institut Curie, a ainsi montré que
les femmes prédisposées au cancer du sein semblent plus sensibles aux effets des radiographies
reçus au thorax et ce d'autant plus si ces femmes sont exposées avant l'âge de 20 ans. Les fem-
mes porteuses d'une mutation du gène BRCA élimineraient moins bien les lésions dues à une
radiographie notamment pulmonaire.
« Effect of Chest X-Rays on the Risk of Breast Cancer Among BRCA1/2 Mutation Carriers in the International BRCA1/2 Carrier Cohort
Study. »
N. Andrieu, DF. Easton, J. Chang-Claude, MA. Rookus, R. Brohet, E. Cardis, AC. Antoniou, T. Wagner, J. Simard, G. Evans, S. Peock,
JP. Fricker, C. Nogues, L. Van't Veer, FE. Van Leeuwen, DE. Goldgar
J. Clin. Oncol.
20 juillet 2006, vol. 24, p. 3361-3366.
25

La mammectomie prophylactique bilatérale, opération qui consiste à retirer les deux glandes mam
-
maires, est une intervention pratiquée aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, mais très peu en France,
même si elle y est désormais systématiquement proposée. Elle reste donc une option possible, à dis-cuter au cas par cas, au terme d'une réflexion multidisciplinaire, après un délai de réflexion de laconsultante d'au moins 6 mois. Elle est toujours accompagnée d'une reconstruction mammaireimmédiate de bonne qualité.
Dans le domaine de la prédisposition génétique aux cancers de l'ovaire et du sein, les
connaissances évoluent très rapidement. On peut donc espérer qu'avec le temps, il sera pos-
sible de proposer des stratégies de dépistage et de prévention de plus en plus efficaces.
Questions ? Réponses...
(Expertise collective INSERM/Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer)
Comment évaluer la probabilité a priori de l'existence d'une mutation dans une famille ?
Cette probabilité dépend du nombre de cas de cancers familiaux, de leur localisation, de leur âge
de survenue... Un cancer du sein chez les deux sœurs et la mère correspond par exemple à uneprobabilité de 27 % si les cancers se sont déclarés après 65 ans, de 74 % si l'âge du diagnostic
est antérieur à 55 ans, et de 98% si c'est avant 25 ans.
La consultation d'oncogénétique est-elle ouverte aux hommes ?
Oui. La transmission du gène de prédisposition BRCA étant autosomique, un homme peut être
porteur de la mutation et la transmettre à ses enfants. Il peut vouloir en être informé. Il doit enparler à son médecin traitant.
Un homme peut-il, avant mariage ou procréation, demander à une femme (ou l'inverse) de
faire un test génétique pour s'assurer que sa descendance ne sera pas porteuse de la muta-
tion ?
Non, la recherche de mutation doit être une démarche personnelle, libre de toute pression fami-
liale (mais aussi médicale).
La consultation et le test génétique concernent-ils les mineur(e)s ?
Non.
Aucune prise en charge médicale n'est préconisée avant l'âge adulte. Il n'y a donc aucune
raison de préconiser chez les mineurs appartenant à une famille où ont été retrouvées des muta-
tions de BRCA1 ou BRCA 2, ni un suivi médical quelconque, ni des analyses de biologie molé-culaire ni une consultation spécialisée.
Un test négatif écarte-t-il la possibilité d'être porteur(euse) d'une mutation ?
Oui, si la mutation a été identifiée auparavant dans la famille.
Un test négatif écarte-t-il le risque de faire un cancer un jour ?
Non, le cancer peut survenir en l'absence d'anomalies héréditaires actuellement connues
(BRCA1, BRCA2).
Un test positif signifie-t-il obligatoirement l'apparition d'un cancer ?
Non, 15 à 40 % des femmes qui ont une anomalie des gènes BRCA
ne feront vraisemblablement
pas de cancer du sein.
26

Annexe 6
Les méthodes de détection des mutations
Détection de mutations dans les gènes BRCA1 et BRCA2
La détection de mutation est rendue complexe par l'existence de plusieurs gènes (BRCA1, BRCA2),
par la grande taille des gènes à explorer et par la diversité des mutations, le plus souvent différentesd'une famille à l'autre.
Les mutations dans les gènes BRCA sont détectées par l'utilisation d'une seule technique, ou le plus
souvent, par la combinaison de plusieurs méthodes. Cela dépend de la taille des mutations .
Le séquençage direct et des méthodes de criblage associées au séquençage sont de loin les plus
utilisés et détectent efficacement les mutations de petites tailles ou ponctuelles, qui sont les plus fré-
quentes dans les gènes BRCA1 et BRCA2.
Mais, comme toutes les mutations de grande taille échappent à la détection, soit 10 à 20 % des muta
-
tions, d'autres techniques sont nécessaires. L
’une d’entre elles a montré l'existence d'une grande
délétion
13
(15 % du gène BRCA1), dans une famille à risque chez qui la technique industrielle de
séquençage direct n'avait trouvé aucune mutation
14
.
Extraction et amplification du matériel génétique
Pour toutes les techniques, la première étape consiste à extraire
l'ADN du sang (globules blancs) de la personne à tester, puis de réa-
liser une amplification morcelée de la région de l'ADN concernée par
les techniques de PCR
15
.
Une fois ces deux opérations effectuées, les méthodes peuvent varier
selon la taille des mutations à rechercher, et selon des options tech-
nologiques différentes choisies par les laboratoires.
Détection de mutations ponctuelles ou de petite taille
Séquençage direct
Le séquençage direct permet de déterminer précisément la suc-
cession de nucléotides dans une molécule d'ADN à l'aide d'un
séquenceur automatique couplé à des outils d'analyses de bio-
informatique très performants.
Le séquençage direct par ses capacités d'automatisation se prête
à une activité de haut débit, sous réserve d'investissements
importants. C'est le choix industriel qu'a fait Myriad Genetics.
Cependant, cette démarche a des limites puisque le séquen-
çage ne permet pas de détecter les mutations de grande taille.
En effet, l'allèle
16
normal masque l'allèle muté car la présence d'un ou deux allèles n'est pas prise
en compte par le séquençage. On pourrait dire qu'il « voit le bouton sur le nez sans voir le nez au
milieu de la figure ».
13. Délétion :
perte d'un fragment d'ADN, pouvant aller d'une seule paire de bases à un gène entier ou à une grande portion de chromosome.
14. Mutations ponctuelles ou de petite taille :
substitution, délétion ou insertion de quelques nucléotides, les constituants élémentaires de
l'ADN (A, C, T et G).
Mutations de grande taille :
délétion ou insertion de plusieurs centaines de nucléotides.
15. PCR (réaction de polymérisation en chaîne) :
technique permettant de copier en plusieurs exemplaires des régions spécifiques de
l'ADN.16. Allèle :
version particulière d'un gène, caractérisée par sa séquence de nucléotides. Dans un organisme ayant un génome diploïde,
deux allèles en positions homologues, portés par deux chromosomes homologues, peuvent ne différer que de quelques nucléotides. La
différence entre les deux allèles peut avoir ou non des répercussions sur le phénotype de l'organisme considéré. La variabilité des allèlesau sein d'une population porte le nom de polymorphisme.
27
Etape d’incubation en bain marie
Mix-PCR

Séquençage « indirect » : criblage puis séquençage
Ce sont des méthodes qui repèrent par criblage la présence de mutations sur des fragments d'ADN,
avant de séquencer les régions présumées porteuses d'une mutation. Le criblage permet de limiter
le nombre de fragments à séquencer.
A
l'Institut Curie, la technique de criblage utilisée est la DHPLC (DNA High Performance Liquid
Chromatography). Cette méthode physico-chimique met en évidence la présence d'un « variant »
dans un fragment en repérant les régions de la double hélice d'ADN qui ne s'hybrident
17
pas. Ces
régions n'étant pas complémentaires, elles sont donc indicatrices d'une mutation.
L'étape suivante est le séquençage classique des fragments susceptibles de porter des mutations
afin de les détecter précisément.
D'autres méthodes de criblages, basées sur des modifications physico-chimiques, existent (DGGE,
SSCP, FAMA, HRM, EMMA). Adaptées au repérage de mutations ponctuelles, elles reposent égale-
ment sur la détection de régions non complémentaires.
Comme le séquençage direct, la plupart de ces techniques de séquençage « indirect » ne détectent
pas les mutations de grande taille.
Détection directe de mutations de grande taille
PCR semi-quantitative
La plupart des méthodes de détection des
réarrangements de grande taille des gènes
utilisées aujourd'hui repose sur l'amplifica-tion simultanée de plusieurs fragments du
gène étudié (jusqu'à 10 fragments pour
BRCA2). Cette amplification est réalisée encondition semi-quantitative, c'est-à-dire que
l'intensité du signal d'amplification obtenu
dépend du nombre de copies du fragmentétudié présentes. Sous réserve de la qualité
de l'ADN étudié, ce sont des méthodes sim-
ples à mettre en oeuvre et reproductibles.
Plusieurs méthodes ont été développées au
cours de ces dernières années : QMPSF,
MLPA, MP/LC, EMMA. Il est à noter que
cette dernière méthode permet la détection à la fois de mutations ponctuelles ou de petite taille et de
réarrangements de grande taille.
Enfin, des techniques sur puces à
ADN sont en cours de développe
-
ment et pourraient être encore plus rapides. Des frag
-
ments des gènes étudiés sont déposés sur une puce.
La puce est hybridée avec l'ADN à tester. Le signald'hybridation est étudié. Il est proportionnel au
nombre de copies du gène présentes sur l'ADN
testé. Plusieurs gènes peuvent être étudiés sur
une seule puce.
17. Hybridation :
processus d'appariement de deux brins complémentaires d'ADN, selon la règle A/T et G/C.
28
Résultat : Chromatogramme de séquence
Appareils PCR (thermocycleurs)

Les 15 laboratoires français
Source : INCa et Groupe « Génétique et Cancer » de la Fédération Nationale des Centres de Lutte
contre le Cancer (2007)
Laboratoires spécialisés dans les tests de prédisposition aux cancers du sein et de l'ovaire
liés à BRCA1 et BRCA2, dont les premières recherches de mutations familiales
Bordeaux
Institut Bergonié
Caen
Centre François-Baclesse
Clermont-Ferrand
Centre Jean-Perrin
Lille
Centre Oscar-Lambret
Lyon
Centre Léon-Bérard/CHU Edouard-Herriot
Nancy
Centre Alexis-Vautrin/CHU Brabois (Vandoeuvre-Les-Nancy)
Nantes
CHU Institut de Biologie - Hôtel Dieu
Marseille
Institut Paoli-Calmettes
Paris - Ile-De-France
Hôpital Pitié-Salpêtriere
(Paris)
Institut Curie
(Paris)
Institut Gustave-Roussy
(Villejuif)
Centre René-Huguenin
(Saint-Cloud)
Montpellier
CHU Arnaud de Villeneuve
Strasbourg
Centre Paul-Strauss
T
oulouse
Institut Claudius-Regaud
Annexe 7
29

Les brevets européens
Source : Office Européen des Brevets
Protection des inventions
Le brevet est un titre juridique qui confère à son titu-
laire une
exclusivité temporaire d'exploitation de
l'invention
qui en fait l'objet, sur un territoire déter-
miné, en lui permettant d'empêcher les tiers notam-
ment de fabriquer, de vendre ou d'utiliser cette
invention sans son autorisation.
Le brevet européen confère à son titulaire lesmêmes droits qu'un brevet national dans chacun
des Etats contractants désignés. Il est
valable pen-
dant une durée de 20 ans.
Critères de brevetabilité
(Convention sur le brevet européen)
Nouveauté
Une invention est considérée comme nouvelle si
elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.
Activité inventive
Une invention est considérée comme impliquant
une activité inventive si, pour l'homme du métier,
elle ne découle pas d'une manière évidente de l'étatde la technique.
Application industrielle
Une invention est considérée comme susceptible
d'application industrielle si son objet peut être fabri-qué ou utilisé dans tout genre d'industrie.
Buts et effets du brevet
￿

Protéger les dépenses d'investissement
ef
fectuées pour la recherche et la production
￿

Renforcer la position du titulaire sur le marché et améliorer
la compétitivité
￿

Dif
fuser de nouvelles connaissances techniques
￿

Encourager l'innovation technique
￿

Eviter les chevauchements d'activité dans la R&D
Procédure de délivrance
La procédure de délivrance dure en moyenne un peu plus de
quatre ans.
￿

Dépôt de la demande de brevet
￿

Examen formel du dépôt
￿

Recherche des documents de l’état de la technique
￿

Publication de la demande et du rapport de recherche
￿

Examen quant au fond (délivrance du brevet ou rejet
de la demande)
￿

Procédure d'opposition (éventuellement)
Les décisions de l'OEB sont susceptibles de recours. Ce sont les chambres de recours de l'OEB qui
statuent en toute indépendance sur les recours.
Annexe 8
L'Office Européen des Brevets
Organe exécutif de I'Organisation européenne
des brevets, I'OEB, basé à Munich, a pour
tâche de délivrer des brevets européens.
Il donne la possibilité d'obtenir une protection
par brevet dans 32 Etats (au 1
er
mars 2007) au
moyen d'un seul dépôt et d'une seule procé-dure de délivrance, et même d'étendre les
demandes de brevets européens à des pays
avec lesquels l'Organisation européenne des
brevets a conclu des accords.
Entièrement autonome sur le plan financier
,
son budget de fonctionnement et d'investisse-
ment est financé à l'aide des taxes de procé-
dure et d'une partie des taxes annuelles acquit-tées pour les brevets européens délivrés.
Etats membres :
Autriche, Belgique, Suisse ,
Chypre, Allemagne, Danemark, Espagne ,
Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce,
Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg,Monaco, Pays-Bas, Portugal, Suède, Bulgarie,
République Tchèque, Estonie, Hongrie,Islande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
Roumanie, Slovaquie, Espagne, Suède,
Turquie.
Etats autorisant l'extension des ef
fets du bre
-
vet européen (situation 2007) :
Albanie, ex-
République yougoslave de Macédoine,Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et
Montenegro.
L'OEB a pour tâche d'examiner les
informations techniques conte-
nues dans les quelque 160 000
demandes de brevet qu'il reçoit
chaque année. Tout membre du
public peut présenter ses observa-
tions à n'importe quel stade de la
procédure d'examen et faire oppo-
sition au brevet dans un délai de 9
mois après la délivrance. Les dos-siers de brevets peuvent êtreconsultés sur :
www.european-patent-office.org
30

Historique
Le vivant a été longtemps exclu du champ du brevet par une jurisprudence qui s'en est tenu (sauf
deux exceptions, un brevet de Pasteur et le Plant Patent Act américain de 1930) à l'adage « puisquec'est vivant, ce n'est pas brevetable ».
En 1980, la Cour Suprême des Etats-Unis franchit le pas : par 5 voix contre 4, elle permet pour la
première fois depuis près d'un siècle, le brevet d'un être vivant, en l'occurrence une bactérie. En1983, une plante entière est brevetée, suivie, en 1985, par une souris modifiée pour développer des
cancers mammaires.
La décision de la Cour Suprême fait en quelque sorte jurisprudence dans le monde entier. Dès 1985,
la Commission européenne commence la réflexion qui aboutit à la directive européenne 98/44 (docu-ment disponible « Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative
à la protection juridique des inventions biotechnologiques »).
Quelques dates-clés
1474
Statut des inventeurs de V
enise
1624
Loi anglaise sur les monopoles
1790
Première loi américaine sur les brevets
1791
Première loi française sur les brevets
1800-1882
Adoption dans la plupart des pays européens de lois sur les brevets
1883
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
1947
Conclusion de l'accord relatif à la création d'un Institut International
des Brevets (IIB) à La Haye
1949
Le Conseil de l'Europe approuve la création d'un Office européen des
brevets
1963
Convention de Strasbourg sur l'unification de certains éléments du
droit des brevets d'invention
1969-1972
Conférence intergouvernementale pour l'institution d'un système
européen de délivrance de brevets
31

1970
Signature du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à
W
ashington
1973
Conférence diplomatique de Munich pour l'institution d'un système
européen de délivrance de brevets
Signature de la Convention sur le brevet européen (CBE) par 16 des
21 Etats y participant
1975
Signature de la Convention sur le brevet communautaire par les 9
Etats membres de la CEE
1977
Entrée en vigueur de la CBE le 7 octobre 1977 pour la Belgique, Ia
Suisse, la République Fédérale d'Allemagne, la France, Ie Royaume-
Uni, le Luxembourg et les Pays-Bas
1978
Réception des premières demandes de brevet européen le 1er juin
1978
Incorporation de l'lnstitut International des Brevets dans l'Officeeuropéen des brevets (OEB)
Entrée en vigueur du PCT
1979
Plus de 10 000 demandes de brevet européen déposées
1980
Délivrance des premiers brevets européens
1988
Plus de 50 000 demandes de brevet européen
Délivrance du 100 000e brevet européen
1989
Signature de l'Accord en matière de brevets communautaires par les
12 Etats membres des Communautés européennes
1992
500 000e demande de brevet publiée
Délivrance du 200 000e brevet européen
1999
Conférence intergouvernementale des Etats contractants à Paris
2000
1 000 000 de demandes de brevet publiées
2007
Entrée en vigueur de la convention sur le brevet européen
(CBE) modifiée
32

Glossaire
ADN*
18
(Abréviation d'Acide DésoxyriboNucléique). Macromolécule servant de support à l'information géné-
tique chez la plupart des êtres vivants (la seule exception connue étant les virus à ARN).
L'ADN se trouve dans presque toutes les cellules (c'est l'un des acides nucléiques avec l'ARN). Il est
aussi présent dans certains organites cellulaires (chloroplastes et mitochondries). Chez les procaryo-tes, il est dans le cytoplasme, chez les eucaryotes, il est dans une organelle spécialisée, le noyau
cellulaire.
Sa structure est universelle, seule la longueur de la molécule varie selon les espèces.
L'élucidation de la structure en double hélice de l'ADN par Watson et Crick est une des étapes essen-
tielles de la biologie moléculaire.
Fonction
Constituant des chromosomes et de la chromatine, l'ADN est le support matériel de l'information et
du patrimoine génétiques.
L'unité d'information est le gène, lui-même rédigé suivant un code génétique : trois nucléotides suc
-
cessifs forment un triplet, appelé aussi codon, qui correspond à un acide aminé pour la synthèse desprotéines. La lecture du code et la production de protéines se font par les processus de transcriptionet de traduction. La réplication de l'ADN, s'effectue au sein des cellules, grâce à des enzymes comme
l'ADN polymérase.
Composition
Un brin d'ADN est constitué d'une chaîne plus ou moins longue de désoxyribonucléotides (nucléoti-
des dont le sucre est un désoxyribose, une base azotée choisie parmi la thymine T, la cytosine C,
l'adénine A et la guanine G, et un groupement phosphate).
Structure moléculaire
Les désoxyriboses sont liés en chaînes par des liaisons phosphodiester C-O-(PO2-)-O-CH2-C et
chaque base est appariée à une autre, dite complémentaire, par des liaisons hydrogène, suivant
deux couples possibles : A--T et G--C.
Structure globale
L'ADN a une structure en double hélice dans laquelle les bases complémentaires sont placées face
à face. Cette structure a été résolue par Watson et Crick, par diffraction X .
Les deux brins complémentaires sont arrangés en double hélice, le pas de 34 angströms contenant
10 résidus (paires de bases).
L'ADN est accompagné d'un appareil protéique complexe ce qui permet de nombreux niveaux de
repliement.
Ordres de grandeu
r
Diamètre de la double hélice : 20 Å (angströms), nombre de paires de bases : de quelques milliers
(certains virus) à 10
9
(chez l'homme), longueur : de 50 µm environ (certains virus) à plusieurs mètres
(pour l'homme, en plusieurs chromosomes emballés dans un noyau de diamètre de seulement 5
µ
m).
L'ADN se duplique en 24 heures dans les cellules humaines.
18. les termes suivis d'un * sont extraits du Dictionnaire interactif des sciences et techniques / Editions de l'Analogie
(www.sciences-en-ligne.com)
Annexe 9
33

Apoptose
Sorte de suicide cellulaire, l'apoptose permet d'éliminer les cellules excédentaires ou trop endomma-
gées qui pourraient être nocives. On parle aussi de "mort cellulaire programmée". Concrètement,
quand une cellule ordonne sa propre mort, elle déclenche une cascade de protéines qui se transmet
-
tent ainsi l'information et qui entraînent des modifications tant biochimiques que morphologiques de
la cellule. Au final, la cellule est détruite sans conséquence pour son environnement.
Ataxie telangiectasie
cette maladie héréditaire est caractérisée par l'association d'un syndrome cutané (dilatation des
petits vaisseaux périphériques), d'un syndrome neurologique - ataxie cérébelleuse - et d'un déficitimmunitaire. La fréquence de la maladie est estimée à un cas pour 40 000 naissances.
Le pronostic de cette maladie est sévère, dominé par les infections respiratoires à répétition, la
dégradation neurologique progressive, le vieillissement cutanéomuqueux accéléré et un risque decancers augmenté.
Gène*
Biologie
Elément du patrimoine génétique qui conditionne la présence d'un caractère spécifique dans le phé-
notype d'un être vivant.
Le gène correspond à un fragment de la molécule d'ADN, une séquence de nucléotides, qui com-
prend un promoteur de transcription suivi d'une séquence codant pour un ARN. Cet ARN peut avoir
une fonction biologique ou coder pour une protéine.
Par l'intermédiaire de ces protéines (enzymes, récepteurs, canaux, anticorps…), les gènes détermi-
nent les caractéristiques et propriétés de l'organisme (son immunité, sa croissance, etc...), sur les-
quels influe également le milieu extérieur.
Le développement des organismes vivants à partir de cellules renfermant un patrimoine génétique
identique fait intervenir des gènes contrôlant les mécanismes de différenciation, ou même l'expres-
sion d'autres gènes.
Localisée sur un chromosome en un locus déterminé, la séquence de nucléotides formant un gène
peut varier d'un individu à un autre, chaque version portant le nom d'allèle (polymorphisme).
Génétique
L'homme possède 23 paires de chromosomes, dont l'un des chromosomes provient du père, l'autre
de la mère. Sur des sites homologues du chromosome paternel et du chromosome maternel, les ver-
sions du gène ou allèles dif
fèrent généralement. On peut distinguer des gènes allélomorphes réces
-
sifs et des gènes dominants, selon le caractère qui l'emporte dans le phénotype (lois de Mendel),
mais aussi des allèles codominants, lorsque le phénotype est la résultante des influences des deux
gènes.
Les recombinaisons génétiques sont dues aux crossing-overs se déroulant lors de la méiose (forma-
tion des gamètes ou cellules sexuelles), aux mutations et à la fusion de deux gamètes en une cellulelors de la fécondation. Elles assurent la variabilité des espèces.
Biochimie
Certaines parties des gènes (les introns) ne sont pas exprimées en protéines lors de la traduction,
les séquences codant la synthèse d'une protéine s'appellent exons.
L'expression des gènes est régulée à dif
férents stades de leur action, notamment par des protéines
appelées facteurs de transcription, qui se fixent sur l'ADN et permettent la régulation de la phase detranscription.
Le promoteur du gène régule l'expression de la région codante dans le temps (par exemple gènes
embryonnaires) et dans l'organisme. Certains promoteurs sont spécifiques à un tissu ou un organe :ils limitent l'expression du gène aux cellules de ces tissus ou organes.
34

Mutation*
Modification du patrimoine génétique, conduisant à un organisme appelé mutant.
Ces altérations du message génétique sont expliquées notamment par des erreurs de réplication de
la molécule d'ADN (modification aléatoire de la séquence de nucléotides composant un gène) ou par
des altérations de certaines bases avant la réplication.
Les théories modernes de l'évolution font jouer un rôle important aux mutations. L'étude des occur-
rences des mutations fait l'objet de la génétique des populations.
Néfastes quand elles affectent l'intégrité du génome, elles peuvent également induire l'apparition de
caractères favorables, qui seront conservés lors de la sélection naturelle (fixation de la mutation).
Elles peuvent être provoquées artificiellement par des agents mutagènes comme les rayonnements
ionisants (notamment les rayons X, comme l'a montré Muller, ou les retombées radioactives d'une
bombe nucléaire).
Mutations somatiques
Altérations génétiques présentes dans toutes les cellules de l'organisme sauf les cellules germinales
(cellules reproductrices). Acquises au cours de la vie, les mutations somatiques ne se transmettrontqu'aux cellules-filles de la cellule porteuse de l'altération, mais ne seront pas héréditaires.
Mutations constitutionnelles ou germinales
Altérations génétiques présentes dans l'ensemble des cellules de l'organisme, y compris les cellules
germinales (reproductrices). Elles se transmettront donc de génération en génération selon les lois
de l'hérédité.
T
ests génétiques
Les tests génétiques permettent de détecter au niveau moléculaire les mutations des gènes de pré-
disposition au cancer. Pour éviter toutes erreurs, deux prises de sang indépendantes sont analysées.
Ils se font en deux étapes : la première recherche de mutation familiale puis le test individuel.
La première recherche de mutation familiale (cas index)
Elle concerne les personnes ayant déjà développé un cancer dans un contexte familial. Le test n'est
effectué qu'après analyse de l'histoire familiale, suspicion d'une prédisposition et consentement écrit
du malade. La durée d'investigation est longue (9 à 12 mois), la difficulté augmentant avec le nom-
bre de mutations possibles et la taille du gène impliqué.
L'identification de la mutation responsable de l'histoire familiale est l'étape limitante des possibilitésde tests de prédisposition pratiqués chez les apparentés indemnes.
Le test individuel
Il se fait dans un deuxième temps sur les apparentés à risque mais indemnes de la maladie. Informés
par un membre de leur famille qui a déjà accompli la première démarche, les apparentés peuvent
demander à faire un test de prédisposition.
Ils sont à leur tour informés plus précisément sur les prédispositions génétiques au cancer, sur le
déroulement du test et de ses enjeux lors des consultations. Après leur consentement écrit, la recher-
che est plus rapide (4 à 8 semaines) puisque la mutation familiale est connue.
L'interprétation d'un résultat négatif chez une personne indemne a toute sa signification (absence de
prédisposition), dès lors que la mutation familiale a été au préalable identifiée.
En cas de résultat positif (porteur de la mutation), un suivi médical très spécifique est mis en placeainsi qu'un soutien psychologique.
35

Tests de prédisposition aux cancers du sein et
de l’ovaire liés au gène BRCA1
Annexe 10
Crédit images : Noak / Le Bar Floréal / Institut Curie
Images libres de droits disponibles à l’Institut Curie :
service.presse@curie.fr ou 01 44 32 40 51
36
1. Consultation du conseiller en génétique
2. Réception des prélèvements sanguins
7. Dépôt sur gel d’agarose
8. Plate-forme génomique :
purification des produits de séquence
3. Prélèvement
sur carte FTA
(frottis jugal)
4. Extraction sur colonne de l’ADN
5. Préparation du Mix-PCR
6. PCR