ANALYSE D’IMAGE & IN TELLIGENCE ARTIFICIE LLE , rue Fabert ...

frogsspiffyΤεχνίτη Νοημοσύνη και Ρομποτική

18 Ιουλ 2012 (πριν από 5 χρόνια και 3 μήνες)

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ANALYSE D’IMAGE & INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
ARTI FI CI AL I NTELLI GENCE & I MAGE ANALYSI S
4 0
b i s
, r u e F a b e r t - 7 5 0 0 7 P A R I S – F R A N C E

Tél. : + 33 1 44 42 00 80 - Fax : + 33 1 44 42 00 81 – e-mail :
info@a2ia.com
- web :
http://www.a2ia.com

ACCORD DE CONFIDENTIALITE





ENTRE

, société au capital de Euros, immatriculée au
registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro ,
ayant son siège social sis


Représentée par , en qualité de

ci-après désignée « »




ET

A2iA S.A., société anonyme au capital de 559 573,26 Euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 382 789 154
(91B12150), dont le siège social est situé au 40 bis, rue Fabert 75007 PARIS


Représentée par Monsieur Jean-Louis FAGES, en qualité de Directeur
Général

ci-après désignée « A2iA »


ci-après individuellement ou collectivement désignées « Partie » ou « Parties »






IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

PARAPHE A2
I
A 1 PARAPHE ………………………..

CONSIDERANT

Que A2iA fournit un kit d’évaluation (comprenant un CD-rom et une notice technique)
de ses logiciels, « A2iA CheckReader »™ , « A2iA DocumentReader »™ « A2iA
FieldReader »™ , « A2iA AddressReader »™ (désignés « les logiciels ») à ,
afin d’évaluer les logiciels dans le cadre d’un projet interne.

Que fournit une base image à A2iA afin de réaliser des tests.

Que les Parties souhaitent déterminer les conditions relatives à la protection des
informations qui seront transmises par les parties réciproquement.


PAR CONSEQUENT, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT.

1. Dans le cadre du présent accord, les termes « Informations Confidentielles »
recouvrent toutes informations, les données, les documents de toute nature remis
par les deux parties par écrit, par oral, par courrier électronique ou par toute autre
moyen et incluant sans limitation toutes informations techniques, stratégiques ou
financières, tous échantillons, toutes spécifications, tous dessins, tous logiciels, tous
modèles, tous rapports, tous descriptifs et toutes études.


2. s’engage à ce que les logiciels fournis par A2iA soit utilisés de la
façon suivante :

s’engage à ne pas utiliser les logiciels pour tout autre but, y compris
et sans limitation, dans un but commercial et à ne pas reproduire, publier, vendre,
modifier, distribuer, développer des programmes dérivés des logiciels ou de leurs
composants fournis par A2iA.

prend connaissance et accepte le fait que les logiciels, ce qui inclut
également leurs codes sources, la documentation, la présentation, la structure et
l’organisation, sont la propriété exclusive d’A2iA. ne doit en aucun cas
modifier ou supprimer les logos TM du nom du logiciel.

accepte que les logiciels, « A2iA CheckReader »™ , « A2iA
DocumentReader »™, « A2iA FieldReader »™ et « A2iA AddressReader »™ que les
termes et conditions de cette lettre restent confidentiels.

prend connaissance et accepte que toute rupture de contrat de sa
part est cause d’un préjudice irréparable pour A2iA, et A2iA se garde le droit de
mettre en œuvre toute action en justice, afin de mettre un terme à la rupture de
contrat et à sa continuation et d’obtenir les réparations auxquelles ce préjudice
donnerait droit.

s’engage à ne pas faire signer cette présente lettre à toute tiers.
Cette lettre constitue l’accord de confidentialité exclusif entre et A2iA
et ne saurait en aucun cas servir de lettre de confidentialité avec une autre société.
PARAPHE A2
I
A 2 PARAPHE ………………………..



3. A2iA s’engage à ce que les Informations Confidentielles transmises par
soient utilisées de la façon suivante :

(i) qu’elles soient protégées et gardées strictement confidentielles et qu’elles
soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que A2iA
accorde à ses propres informations confidentielles de même importance.

(ii) qu’elles ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but
que celui défini dans le Préambule ci-dessus, sans le consentement préalable
et écrit de et en particulier afin d’exercer un acte de
concurrence déloyal.

(iii) qu’elles soient divulguées qu’à ses employés ayant besoin d’en connaître et
sous réserve que ces employés aient été préalablement informés des
obligations de confidentialité et restriction d’usage contenues dans le présent
accord et aient été placées sous des obligations équivalentes.
qu’elles ne soient ni divulguées, ni susceptibles d’être divulguées, soit
directement ou indirectement, à tout tiers ou à toutes personnes non
autorisées ;

(iv) qu’elles ne soient pas copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou
partiellement lorsque de telles copies, reproductions n’ont pas été autorisées
par

(v) que toute mention initiale de copyright, de confidentialité ou de droits de
propriété intellectuelle soit maintenue sur les documents constitutifs des
Informations Confidentielles.

Toutes les informations confidentielles et leurs reproductions transmises par
à A2iA resteront la propriété de et devront être restituées à
immédiatement sur sa demande.


A2iA se garde le droit de mettre un terme à cet accord de confidentialité par l’envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse sus dite précisant
les intentions d’A2iA. A la réception de cette lettre, s’engage à cesser
d’utiliser les logiciels et à les restituer à A2iA. s’engage à ne garder
aucune copie des logiciels ou de l’un de leurs composants.


4. Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation d’Informations
Confidentielles ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière
expresse ou implicite un droit quelconque, aux termes d’une licence ou par tout autre
moyen, sur le produit ou les procédés auxquels se rapportent les Informations
Confidentielles. Il en est de même que ci-dessus en ce qui concerne les droits
d’auteur ou autres droits attachés à la propriété littéraire ou artistique, les marques
ou le secret des affaires.
PARAPHE A2
I
A 3 PARAPHE ………………………..



5. Le présent accord entrera en vigueur à la date mentionnée ci-dessous.
Le présent accord s’éteindra naturellement à la fin des discussions sur le sujet
mentionné dans le préambule ci-dessus entre les Parties.

- Tout différend entre les Parties relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la
résiliation du présent accord, que les Parties ne pourraient résoudre à l’amiable, sera
soumis au Tribunal de Commerce de Paris.




Fait à Paris, le

En deux (2) exemplaires originaux











A2iA SA
Nom : Jean-Louis FAGES Nom :
Titre : Directeur Général Titre :




PARAPHE A2
I
A 4 PARAPHE ………………………..