I. Vue d'ensemble du projet - Combat Monsanto

Dossier de presse


Journée du 31 mai

:
Projet d’exclusion de

Monsanto du
Fonds

de pension global norvégien



I.

Vue d’ensemble du projet

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2

II.

Ce projet est soutenu par
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2

III.

Contexte du projet

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3

IV.

Actualités récentes

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................................
................................
.........

3

V.

Les faits

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................................
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..........................

3

VI.

Questions qui vont être soulevées au cours de la rencontre du 31 mai

................................
.....................

5

A.

La
politique norvégienne concernant les OGM

................................
................................
..........................

5

B.

Les directives éthiques du Conseil d’éthique norvégien.

................................
................................
............

5

C.

La technologie Termin
ator

................................
................................
................................
..........................

6

D.

Exclusion de Monsanto de KLP

................................
................................
................................
..................

6

E.

Cas de corruption

................................
................................
................................
................................
.......

7

F.

Le Monde selon Monsanto

................................
................................
................................
.........................

7

G.

Suicides des paysans en Inde

................................
................................
................................
....................

7

H.

Les portes tournantes

................................
................................
................................
................................
.

7


I.

Vue
d’ensemble du projet


La

Socrith

(Social and critical thinking Laboratorium) en collaboration avec
Navdanya
, le
Parti
Vert norvégien

et
le
Fonds

de développement

mène le projet d’exclusion de Monsanto dont le but est de
contraindre la Banque de Norvège et le Ministère norvégien des Finances à retirer leur investisse
ment
de plus de 477 millions de dollars soit 373 millions d’euros de Monsanto.


II.

Ce projet est soutenu par


Global Migrants for Climate Action



Press (Save the Children Norway´s youth group)



Spire (The Development Fund youth group)



Norwegian Heirloom seed organization


Say No to GMOs




Washington Biotechnology Action C
ouncil


Institute for Social Ecology



Biofuel Watch




Institute for Responsible Technology


Ecoropa


Northwest Resistance Against Genetic Engineering


Institute of Science in Society


Ecological Farming Association


Combat
-
Mo
nsanto


A SEED Europe


Permaculture Union of Norway


Attac
Norway





III.

Contexte du projet



Un documentaire intitulé «

Les bons capitalistes

» a récemment été diffusé à la télévision
nationale norvégienne. Ce documentaire concerne les investissements fait par la Banque de Norvège
dans Monsanto pour le
Fonds

de Pen
sion (ce
Fonds

vaut actuellement 458 milliards de dollars soit 358
milliards d’euros).

Le documentaire montre comment le Conseil d’Ethique norvégien avait conseillé le ministre
norvégien des Finances de ne pas garder ses parts au sein de Monsanto et commen
t malgré tout le
ministre des Finances a décidé de les conserver. L
a
stratégie officielle

du ministère

était ce qu’ils
appellent la politique de «

dialogue

» selon laquelle ils gardent leurs investissements dans des
compagnies avec une éthique qui pose que
stion afin de pouvoir les faire s’améliorer. Dans le
documentaire, Kristin Halvorsen, la ministre norvégienne des Finances de l’époque, indique

«


Nous
investissons dans une compagnie et pouvons rester avec elle pendant 100 années ou plus. Notre
actionnari
at nous permet d’avoir un impact sur le développement de la compagnie. Comme ils disent

:
l’Argent parle, c’est important d’utiliser notre pouvoir financier

».


Henrik Syse, un philosophe norvégien
rémunéré

par la Banque de Norvège pour rendre une
évaluat
ion éthique dans ce débat, déclare, «


Ma pensée philosophique est fortement influencée par
Augustin, l’un des grands penseurs du début de l’ère chrétienne. Sa thèse est que le bien et le mal sont
intimement liés dans notre

monde
. Si vous êtes impliqué

dan
s la production de tabac, de cacao, de
coton ou dans les exploitations minières, alors il est possible que votre chaine de travail fonctionne
grâce à une main d’œuvre infantile ou à l’esclavage. En même temps, ces mêmes compagnies peuvent
être forcées à êt
re des agents efficaces pour régler ces problèmes. Parfois parce qu’elles le souhaitent,
d’autres fois parce qu’elles sont contraintes par d’autres, par les investisseurs par exemple

».


IV.

Actualités récentes

Le 19 janvier 2010, le M
inistère des Finances, s
ous le leader
ship d
e son

nouveau ministre
Sigbjørn Johnsen, a annoncé que 17 compagnies de tabac avaient été exclues du Fond de Pension. Le
désengagement total s’est élevé à 2 milliards de dollars,
ce qui en fait

le plus grand désengagement
financier provo
qué par des recommandations éthiques. Pour trouver les compagnies qui ont été exclues
du
Fonds

de Pension de Norvège en raison de leurs activités enfre
igna
nt les directives éthiques,
cliquez
ici
.

Le
M
inistère des Finances a récemment publié un plan pour mettre en p
l
ace un «

Fonds

Vert

»
prévu en 2013, dans lequel l’investissement annuel initial serait de 10 milliards de dollars.
«

Nous
aimerions l’argent actuellement investis

dans Monsanto,

soit réinvestis dans ce «

Fonds

Vert

» en 2010
plutôt qu’en 2013

» déclare la Socrith.

Source

:

Socrith
, traduction Combat Monsanto


V.

Les faits


La B
anque de Norvège g
ère le
Fonds

de P
ension qui vaut actuellement 458 milliards de dollars soit 3
72
milliards d’euros.

Le
Fonds

a investi 477 millions de dollars soit 373 millions d’euros au sein de Monsanto.

En 2006,
le Conseil d’E
thique a recommandé d’exclure Monsanto

du
Fonds

de P
ension sur la base du
lien entre Monsanto et le travail des enfants en Inde.

Le Ministère des F
inances a décidé de garder ses investissements malgré les
recommandations du
Conseil d’é
thique. Le ministère des F
inances et la banque de Norvège ont officiellement une stratégie «

de
dialogue

» qui signifie qu’ils gardent leurs investissements dans des compagnies éthiquement douteuses dans le
but de les faire ch
anger, évoluer vers un mieux. C’est la première fois que cette approche est expérimentée avec
Monsanto.

La principale activité de Monsanto est le brevetage et la manipulation génétique des semences.
Monsanto produit et possède 90% des semences OGM du monde
.

La Norvège est l’un des pays les plus restrictifs au sujet des OGM au monde. En Novembre 2007, il n’y
a pas de cultures OGM en Norvège.

La Norvège
a décrété une loi spécifique pour la technologie génétique, la loi norvégienne sur la
technologie génétiqu
e. Cette loi comprend un nombre de dispositions réglementaires conçues pour garantir que
la production et l’usage d’OGM soit mis en pratique d’une manière éthique et qui soit prudente au vu des intérêts
sociaux. De plus, cette loi comprend une clause de
responsabilité générale dans son paragraphe 23. Cette
clause indique qu’«

une personne
,

entrant dans le cadre de ce statut, est
responsable
, lorsque son activité, en
intégrant ou en émettant des OGM dans l’environnement, cause des dégâts, des dérangement
s ou des pertes.
De surcroit, ces règles sont édictées dans la loi
sur la Pollution et

sur les responsabilités en matière de pollution.
Ces règles s’appliquent dès qu’elles sont appropriées.

» Cette disposition s’appliquera dans le cas de
contamination de
cultures non GM par des cultures GM.


Source

:

http://www.springerlink.com/content/m3550u1v520p8702/



De l’autre coté de l’At
lantique la situation est différente. Si vous êtes

un agriculteur qui ne cultive

pas
d’OGM mais que vos cultures so
nt contaminées par les semences

OGM de Monsanto, vous êtes passible de
poursuite judicaire par Monsanto. Puisque la plupart des agriculteurs
n’ont pas les moyens de payer les coûts
élevés pour assure
r

leur défense (même si ils sont innocents), ils règlent le conflit à l’amiable. Les agriculteurs
sont dits alors «

coupables par contamination

». Monsanto a entrepris des poursuites judiciaires à l
’encontre de
plus de 400 agriculteurs américains et canadiens pour violation de propriété intellectuelle, qui ont conduit à de
nombreuses faillites.

«

Après de longues recherches et de nombreuses interviews avec agriculteurs et avocats, le Center for
Food

and S
afety arrive à la conclusion que Monsanto, leader du marché des biotechnologies, a eu recours à des
enquêtes maladroites ainsi qu’à des poursuites judiciaires impitoyables qui ont changé fondamentalement la
manière de cultiver de nombreux agriculteur
s américains. En résulte l’attaque de ce qui fonde les traditions et les
pratiques agricoles vielles de plusieur
s siècles dans ce pays [NDLR

: les

Etats
-
Unis] et depuis des millénaires à
travers le monde, notamment l’une des pratiques les plus anciennes, l
e droit de conserver et de replanter ses
semences.

»

Source

:

http://www.centerfor
foodsafety.org/pubs/CFSMOnsantovsFarmerReport1.13.05.pdf


Récemment, des agriculteurs américains dont les champs avaient été contaminés par des semences
OGM ont reçu des dommages et intérêts de la part de firmes biotechnologiques. [NDLR

: la firme en ques
tion est
Bayer condamnée pour avoir contaminé en 2006 et 2007 des récoltes de riz aux Etats
-
Unis par un riz
transgénique pesticide LL non autorisé voir l’article d’Inf’OGM]

Source

:
http://www.info
gm.org/spip.php?article4413

]


http://www.allbusiness.com/legal/torts
-
damages/14079681
-
1.html



VI.

Questions qui
vont

être soulevées au cours de la rencontre du 31
mai


A.

La politique norvégienne

concernant les OGM



La Norvège est l’un des pays les plus stricts au monde concernant les OGM.

Question

:

Est
-
ce éthiquement justifiable que la Norvège possède

des actions de Monsanto, firme produisant
90% des semences OGM au monde, quand la Norvège n’autorise pas les cultures de plantes GM sur son sol

?


B.

Les

directives

éthiques du Conseil d’éthique norvégien.


«

Le
Fonds

gouvernemental de pension
–
Global ne d
oit pas
procéder à des
investissements dans des

secteurs qui constituerai
en
t un risque inacceptable de contribution à des activités contraires à l’éthique, tels que
la violation des droits humanitaires fondamentaux, des droits de l’homme, des cas de corru
ptions flagrants ou de
sévères dommages environnementaux».


Des exclusions de compagnies du
Fonds

de pension peuvent avoir lieu quand il y a un risque inacceptable de
contribuer à

:

-

Des violations graves et systématiques des droits de l’homme, tel que le
meurtre, la torture, la privation
de liberté, le travail forcé, les pires formes de travail infantile et autres exploitations des enfants.

-

De graves violations des droits individuels en situation de guerre ou de conflit.

-

De graves dommages environnementaux

-

De cas de corruptions flagrants

-

D’autres violations sérieuses des normes éthiques fondamentales.


Source

:

www.regjeringen.no

Question

:
La recommandation datant de 2006

du Conseil d’éthique d’exc
lure Monsanto, se centrait
sur le travail des enfants, cependant d’autres
problèmes

justifient également une exclusion.

La biopiraterie est un terme utilisé pour décrire des situations où des firmes de pays développés
se déclarent propriétaires, ou déclare
nt prendre injustement les avantages, de ressources génétiques,
de savoirs traditionnels et des technologies de pays en développement. Monsanto est l’une des firmes
les plus critiqués pour son recours à la biopiraterie. Il y a d’ailleurs une
campagne internationale active

soutenue par des agriculteurs du monde entier ainsi que par beaucoup d’ONG et de gouvernements,
qui sont opposés par principe à l’idée de pouvoir breveter le vivant.

Est
-
ce que l
a Norvège est prête à maintenir ses actions dans
une compagnie

qui
a
déjà piraté
et continue de pirater les gènes des semences qui représentent un part critique des moyens de
subsistances et de l’héritage des agriculteurs à travers la planète

?

De plus, l
a biopiraterie ne vient
-
elle pas contredire les critères éthiques du
Fonds

de pension
concernant «

Les violations graves et systématiques des droits de l’homme

» et les «violations des
droits individuels en si
tuation de guerre ou de conflit

»

?


C.

La technol
ogie Terminator


La technologie Terminator fait référence à des plantes qui ont été modifié génétiquement pour produire
des semences qui germeront puis deviendront stériles. La technologie Terminator n’est pas testée en plein
champ, ni commercialisée à ce
jour mais des tests effectués en serres sont en cours aux Etats Unis. En aout
2006, Monsanto a annoncé avoir acheté Delta & Pine Land qui mène des recherches avancées sur la
technologie Terminator […]


L’industrie allègue que la stérilité génétiquement in
duite constitue une mesure de sécurité intégrée pour
les plantes transgéniques

: si une culture Terminator interpollinise des plantes de la même espèce, les graines
issues de cette pollinisation non désirée seront stériles
–

elles ne germeront pas. Mais la

technologie Terminator
est un système complexe impliquant une série de gènes qui interagissent selon une séquence donnée. Les
scientifiques nous préviennent

: Terminator n’est pas efficace à 100

%. À cause des failles possibles du système,
ce ne sera jama
is un outil de bioconfinement. Si on utilise Terminator pour le bioconfinement et qu’il y a des
ratés, il en résultera de nouveaux
–

et graves
–

dangers pour la biosécurité.


Source

:
www.combat
-
monsanto.org


Question

:

Puisque Le brevetage des OGM est l’activité commerciale principale de Monsanto, et puisque les
scientifiques mettent en garde contre les conséquences à long terme de la manipulation génétique, est ce que
cela ne vient pas contredire les lignes
éthiques du
Fonds

de pension qui excluent les compagnies qui pose «

de
graves dommages environnementaux

«

?

D.

Exclusion de Monsanto de KLP

KLP est l’une des plus grandes compagnies d’assurances de Norvège avec des actifs s’élevant
à 36.1 milliards de dollars

US soit 28.15 milliards d’euros. La compagnie s’est retirée de Monsanto en
2007 pour les raisons suivantes

:

«

D
es preuves montrent que la firme chimique Monsanto a payer des entreprises pour déverser des
milliers de tonnes de déchets hautement toxiques d
ans des décharges britanniques, en sachant que
ces produits chimiques allaient polluer la nature et empoisonner les gens

». L’agence environnementale
a lancé une enquê
te après que l’on ait découvert

que les produits chimiques déversés 30 ans plus tôt
étaie
nt responsables

de

la pollution des réserves d’eaux souterraines et l’atmosphère

»


Selon l’agence, le nettoyage d’un site dans le sud du Pays de Galles, “l’un des plus contaminé”
du pays pourrait couter jusqu’à 100 millions de livres soit 117 millions d’e
uros. Un précédent rapport lu
par the Guardian a montré que 67 produits chimiques, parmi lesquelles des dérivés de l’agent orange,
de la dioxine et des PCB, produits uniquement par Monsanto, s’écoulent dans une carrière poreuse et
non doublée qui n’était p
as homologuée pour recevoir ce genre de déchets toxiques.

Source

:

http://www.lenaldis.co.uk/page19.html


Question :

Jusqu’
où
, la Banque de Norvège est
-
elle prête à aller pour influencer Monsanto à pr
endre
plus de responsabilités pour les dommages environnementaux que Monsanto a causés dans le passé

?


E.

Cas de corruption


«


Monsanto a eu recours à la corruption pour faire accepter ces cultures et pour obtenir des
autorisations réglementaires

; des pre
uves ont été découvertes en Indonésie, par exemple, ou une enquête
menée par la commission américaine de sécurité et d’échanges a révélé que plus de 700

000

$ US de pot de
vins ont été versé à au moins 140 actuels et anciens officiels du gouvernement ainsi

qu’aux membres de leur
famille entre 1997 et 2002, financé par une comptabilité impropre des ventes de pesticides de Monsanto en
Indonésie

.

»


Source:

Friends o
f the Earth report:
“Who benefits from GM Crops?
Monsanto and the corporate
-
driven
genetically modified crop revolution”


Question :

Cet exemple, qui est un exemple parmi tant d’autres dans la longue histoire de corruption de
Monsanto, ne vient il pas co
ntredire les lignes éthiques du
Fonds

de pension qui excluent les compagnies
impliqués dans
des cas de corruption flagrante

?


F.

Le Monde selon Monsanto


Question

:

L
es
problèmes

soulevées par le documentaire «

Le Monde selon Monsanto

» ne sont
ils

pas en
co
ntradiction avec les lignes éthiques du
Fonds

de pension

?


Source

:

Documentaire
Le Monde selon Monsanto


www.combat
-
monsanto.org





G.

Suicides des paysans en Inde

Source

:
Documentaire
Bullshit

Question

:

Mo
nsanto n’est il pas en contradiction avec les lignes éthiques du
Fonds

de pension au vu des
suicides de milliers de paysans indiens qui sont liés au traitement agressif que fait subir Monsanto aux
producteurs de coton indiens que l’on peut voir dans le doc
umentaire «

Bullshit

»

?


H.

Les portes tournantes


L’Académie Award a nominé le documentaire «

Food Inc.

» qui montre l’acharnement de Monsanto contre les
agriculteurs et les trieurs à façon (effectuant le nettoyage, tri et désinfection éventuel des grains
) aux Etats Unis.
Le documentaire montre aussi les «

portes tournantes

»
, c'est
-
à
-
dire le passage de responsables

de Monsanto
vers
la

FDA, la Food and Drug Administration, l’organisme américain de contrôles des aliments, ainsi qu
’à

d’autres postes gouver
nementaux

et vice versa
. Monsanto a utilisé ses positions de pouvoir pour mettre en
œuvre des politiques et des lois favorables à Monsanto et aux OGM qui ont des conséquences écologiques
désastreuses, et qui accroissent les risques pour les hommes et les

animaux.


Source

:

Documentaire
Food Inc


Question

:

Si le Ministère des Finances et la B
anque de Norvège veulent influencer Monsanto en utilisant une
approche par le dialogue, quel est concrètement le plan d’action pour inverser ces pratiques

?


Source

:

Socrith
, Traduction Combat Monsanto